« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
session ordinaire 2020-2021 · 15e législature · compte rendu complet
Séance du 11 mai 2021 (3e séance)
Présidence de Mme Annie Genevard
Explications de vote
M. Ugo Bernalicis (FI). …et de les décliner dans un projet de loi examiné dans des conditions somme toute assez chaotiques, tant que vous fonctionnerez de la sorte, on ne pourra pas dire que nous sommes dans un régime parlementaire ni que la prise de décision est collective dans ce pays. Il y a certes une chambre d’enregistrement collectif, j’y suis assez régulièrement pour le confirmer, mais ce n’est pas satisfaisant sur le plan démocratique. Toutes les mesures précises qu’il faut inscrire dans la loi sont écartées d’un revers de main sous le prétexte qu’elles seraient trop rigides pour faire face au risque que l’épidémie évolue. Pourtant quand l’épidémie évolue, le Gouvernement ne fait rien et quand elle n’évolue pas, il prend des mesures plus strictes. On sent que votre boussole est cassée.Je terminerai mon intervention en vous interpellant à nouveau sur la question de la levée des brevets des vaccins. Vous pouvez toujours dire que ce n’est pas une condition suffisante pour régler le problème, voire que ça ne servirait à rien, mais vous voyez bien que certains pays la demandent. C’est la deuxième résolution que l’Organisation mondiale du commerce adopte sur ce sujet…
Mme la présidente (LR). Ce n’est pas le sujet du texte, monsieur le député. Revenons-en au fait. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Ugo Bernalicis (FI). Excusez-moi, madame la présidente, ce n’est peut-être pas le sujet du texte de savoir qui pourra être vacciné, mais c’est quand même un élément corollaire assez important de sa mise en œuvre ! Cela suppose des chaînes de production, des transferts technologiques. La sixième puissance mondiale devrait quand même trouver les moyens de le faire plutôt que de subir des pantalonnades comme celle que nous avons vécu aujourd’hui et que nous vivrons encore sans doute dans les semaines à venir du fait de décisions qui n’ont de sens ni sur le plan sanitaire, ni sur le plan démocratique ni sur le plan social, qui nous enfoncent jour après jour davantage dans un régime autoritaire. (RumeursetclaquementsdepupitressurlesbancsdugroupeLaREM.)Je crains pour l’avenir de notre démocratie, je le dis avec une forme de solennité à cette heure tardive, et j’espère que cette soirée mouvementée nous permettra de réfléchir sur un prompt sommeil.
Vote sur l’ensemble
Mme la présidente (LR). Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 300 Nombre de suffrages exprimés 293 Majorité absolue 147 Pour l’adoption 208 Contre 85
(Le projet de loi est adopté.)
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (LR). Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Discussion de la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professsionnelle.La séance est levée.