Article 59 ter
(L’amendement no 6344, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté ;enconséquence,l’amendementno 7259devientsansobjet.)
M. le président (DEM). Les amendements nos 3911 et 7260 de M. Vincent Descoeur sont défendus, ainsi que l’amendement no 4307 de M. Thibault Bazin. (Les amendements nos 3911, 7260 et 4307, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’article 59 ter, amendé, est adopté.)
Après l’article 59 ter
M. le président (DEM). L’amendement no 3404 de M. Guillaume Garot, portant article additionnel après l’article 59 ter, est défendu. (L’amendement no 3404, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Article 59 quater
M. le président (DEM). L’amendement no 6072 de Mme Sylvie Charrière est défendu. (L’amendement no 6072, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). La parole est à Mme Nicole Le Peih, pour soutenir l’amendement no 3560.