« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
session ordinaire 2020-2021 · 15e législature · compte rendu complet
Séance du 24 novembre 2020 (2e séance)
Présidence de M. Richard Ferrand
Article 17
Mme la présidente (LAREM). La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 271.
M. Thomas Mesnier (LAREM). Il vise à supprimer une disposition introduite par le Sénat, demandant un état des lieux de l’industrie du médicament dans le rapport d’activité du CEPS. Nous estimons que ce n’est pas le rôle de ce dernier : cet ajout serait par conséquent inopportun. La commission propose donc de le supprimer.
Mme Caroline Fiat (FI). Vous n’êtes peut-être pas responsable des décisions concernant l’irrecevabilité des amendements, monsieur le rapporteur général, mais alors à qui doit-on s’adresser pour avoir des réponses ? Hier, quand j’ai soutenu une motion de rejet préalable, tout le monde voulait débattre du texte, je peux donc aujourd’hui légitimement m’offusquer que nos amendements aient été jugés irrecevables, après avoir été jugés recevables en première lecture, en commission et en séance, puis à nouveau en commission. Nous y parlons de la transparence et du prix des médicaments, du fameux amendement pour lequel on m’a récompensée avec Luca Li Bassi – je vous en ai rebattu les oreilles en première lecture ! –, ou encore de la pénurie de médicaments, dont nous avons eu des exemples pendant la crise sanitaire. Monsieur le rapporteur général, même si vous n’en êtes pas responsable, pouvez-vous faire en sorte que nous ayons des réponses : pourquoi des amendements jugés recevables à trois reprises ont-ils été jugés irrecevables à la quatrième étape ?
Mme la présidente (LAREM). Je vous invite à me communiquer les numéros des amendements concernés à la levée de séance ; je verrai ce qu’il en est avec le service de la séance, afin de vous apporter une réponse claire et exhaustive.
Mme la présidente (LAREM). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (LAREM). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures :Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures trente-cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra