Mission « Travail et emploi » (état B) (suite)
Mme Élisabeth Borne. Madame Cariou, vous n’êtes pas obligée d’attendre un amendement de M. Ruffin pour m’interroger. Si vous avez des questions à me poser, n’hésitez pas à me les adresser. Je suis régulièrement au Parlement, notamment pour la séance des questions au Gouvernement, et mes équipes sont à votre disposition. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.) Fait personnel
M. le président (DEM). La parole est à M. François Ruffin, pour un fait personnel. M. François Ruffin (FI). Fondé sur l’article 58, alinéa 1, monsieur le président.Madame la ministre, cela fait un mois que je siège autant que je peux, en commission et dans l’hémicycle, pour le PLF comme pour le PLFSS. Je ne prétends pas être spécialiste de tous les sujets, mais vous n’avez pas le droit de dire que la mission « Travail et emploi » ne m’intéresse pas. Bien sûr qu’elle m’intéresse ! Bien sûr que j’ai étudié ce qui se passait sur le terrain du chômage partiel ! Je le répète : je ne vous permets pas de dire que ça ne m’intéresse pas. Mission « Travail et emploi » (état B) (suite)
(L’amendement no 2392 n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement no 2435. M. François Ruffin (FI). Vous disiez tout à l’heure que les extras n’étaient pas que dans l’hôtellerie, la restauration et l’événementiel. En effet, dans un certain nombre de secteurs comme l’aéronautique, l’aéroportuaire et d’autres industries, on a constaté une énorme baisse de l’emploi des intérimaires. D’après les patrons des boîtes d’intérim, 500 000 équivalents temps plein auraient disparu ; un équivalent temps plein pouvant être occupé par deux ou trois personnes, c’est peut-être un million de personnes qui sont concernées par la baisse de l’emploi dans l’intérim. Certains secteurs seront sinistrés dans la durée. J’ai croisé des gens – comme vous, j’imagine – qui, après dix années de galère, avaient enfin une promesse d’embauche, par exemple chez Safran, avec la garantie d’un treizième et même d’un quatorzième mois, et qui se retrouvent maintenant sur le carreau, au RSA. Aussi devons-nous traiter les intérimaires comme les intermittents du spectacle, dans un certain nombre de secteurs.Depuis dix ans, l’emploi intérimaire s’est développé, avec la volonté de favoriser la précarité. Or, aujourd’hui, ce sont ces gens-là, ces jeunes-là – 60 % des intérimaires ont moins de 35 ans –, qui paient frontalement le prix de la crise. M. le président (DEM). J’ai compris que Mme la rapporteure spéciale et Mme la ministre avaient déjà donné à cet amendement un avis défavorable.La parole est à M. François Ruffin. M. François Ruffin (FI). Excusez-moi, monsieur le président, mais cet amendement n’a pas été évoqué tout à l’heure par Mme la rapporteure spéciale. Je parle peut-être d’1 million de personnes qui voient leurs droits au chômage dépérir et risquent de passer au RSA. Elles compteront sans doute parmi le million de pauvres supplémentaires que redoutent les associations caritatives. Il me semble que le minimum, là-dessus, c’est d’avoir une réponse du Gouvernement ! Dites-nous pourquoi vous ne prévoyez pas d’année blanche pour les intérimaires. Ce n’est pas qu’un trou dans la raquette, c’est énorme ! Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (LAREM). M. Ruffin a raison : cet amendement n’appartient pas à la série que j’ai évoquée tout à l’heure. Je ne sais pas comment les amendements sont classés, mais ce n’est pas grave… (M. François Ruffin proteste.) Ce n’est pas vous que je mets en cause, monsieur Ruffin : c’est le classement des amendements. Je ne comprends pas pourquoi cet amendement se trouve au milieu d’une série proposant la création d’un service public national pour de nombreux métiers.Je suis sensible à la situation des intérimaires privés d’emploi. Cependant, vous proposez de créer, pour leur venir en aide, une « contribution exceptionnelle ». Je ne veux pas vous énerver, monsieur Ruffin, mais vous proposez là une dépense de solidarité, et non une dépense relevant de la politique de l’emploi ! Je me vois donc obligée de donner à votre amendement un avis défavorable, même si je suis très préoccupée, moi aussi, comme mes collègues, par la situation de ces personnes touchées par la crise. Mme Élisabeth Borne. Je répète ce que j’ai déjà dit : nous sommes en train d’examiner très attentivement la situation des personnes qui pourraient arriver en fin de droits pendant le confinement et, de façon plus générale, la situation des personnes susceptibles d’être fragilisées par la crise actuelle, parce que leur modèle d’emploi, qui consistait entre une alternance entre contrats courts et indemnisation chômage, repose sur un mécanisme qui s’est enrayé dans la crise. Il y a là, au demeurant, un problème structurel quant à la qualité des emplois proposés à ces personnes. Je vous confirme que nous aurons, la semaine prochaine, une discussion avec les partenaires sociaux sur ces questions d’assurance chômage.S’agissant des chiffres, je ne sais pas ce que racontent les entreprises d’intérim. Les statistiques de mon ministère, auxquelles je fais confiance, montrent que l’on a détruit beaucoup de missions d’intérim mais qu’il s’en est recréé ; au total, le solde est aujourd’hui de moins 110 000 missions d’intérim, et non pas de moins 1 million. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) (Il est procédé au scrutin.)
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l’adoption 1 Contre 82 (L’amendement no 2435 n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement no 2369. M. François Ruffin (FI). Avec cet amendement, je veux des poètes dans les gares, des clavecins et des contrebasses à la cantine des usines, des saynètes de Molière dans les rames de métro. Je veux que l’art ne reste pas dans un lieu fermé, le musée, à part un jour par an, le jour où la musique a sa fête.On va me dire et on m’a dit, jusque dans mon groupe, que ce n’est pas le moment – les gens sont inquiets pour leur santé et leur salaire, les Français craignent pour leur loyer. Mais justement, c’est le moment ! « Dans nos ténèbres, il n’y a pas une place pour la beauté. Toute la place est pour la beauté », écrivait René Char dans Fureur et mystère, en pleine guerre, au cœur de la nuit nazie. Je crois que, dans nos ténèbres à nous aussi, alors que les cinémas et les théâtres sont fermés, que les concerts sont annulés, il faut faire de la place pour la beauté.Je veux dire, aux miens d’abord, que l’homme n’est pas qu’un ventre à remplir. Nous ne devons pas parler qu’à son estomac, ou à ses yeux pour la fiche de paie. Il aspire à la beauté. La poésie, la musique et l’art, nous les voulons partout et pour tous. Cela peut être une filière qui créera des emplois demain. (L’amendement no 2369, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement no 2368. M. François Ruffin (FI). Au moment de la crise des gilets jaunes ont fleuri sur les ronds-points des tours Eiffel et des arcs de triomphe en palettes, des Liberté guidant le peuple avec des personnages en gilets jaunes. Au lieu de préserver ce patrimoine social – car il y a un patrimoine social comme il y a un patrimoine national –, on a envoyé la police pour le briser. On a envoyé la police découper Marcel – Marcel, c’était une immense toile représentant un homme ordinaire auréolé, que la police est venue briser, découper en morceaux. De même, les fresques rendant hommage aux gilets jaunes ont été effacées. Plutôt que de détruire ces œuvres, on aurait dû les conserver, les inscrire dans notre patrimoine.Je souhaiterais qu’aujourd’hui, il y ait du beau qui mette du baume au cœur des gens. Une solution serait de peindre des fresques murales un peu partout. Certains talents sont cachés et pourraient être beaucoup mieux utilisés. À Bruxelles, par exemple, des fresques murales rendent hommage aux bandes dessinées – non seulement c’est beau, mais c’est aussi devenu une attraction touristique. Je pense aussi aux pays d’Amérique du sud, ou encore au Mur de Berlin et au fameux dessin du baiser de Brejnev et Honecker. Au cœur de la crise, ajouter du beau dans nos villes, ce pourrait être une lumière dans le tunnel. (L’amendement no 2368, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement no 2391. M. François Ruffin (FI). Il s’agit d’un amendement de Mme Rubin : comme ce n’est pas le mien, vous aurez moins de poésie…Vous prévoyez de diminuer de 50 % les crédits consacrés aux études statistiques. Au moment où nous subissons une crise sociale de cette nature, nous devons au contraire avoir une boussole bien réglée qui nous permette de nous orienter ; les études statistiques y contribuent. Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (LAREM). En fait, il n’y a pas de baisse : la ligne a été séparée en deux, et ce qui reste au sein de la mission « Travail et emploi » est forcément d’un montant inférieur à ce qui était affiché précédemment. En d’autres termes, la baisse n’est qu’apparente.Je peux vous assurer que nous n’avons pas diminué les moyens de la DARES – la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques –, que j’auditionne d’ailleurs systématiquement avant l’examen du projet de loi de finances et dans le cadre du printemps de l’évaluation. La DARES nous a dit clairement que, si les parlementaires ne demandaient pas trop de rapports, elle devrait avoir les moyens de fournir toutes les statistiques, tous les dossiers, toutes les analyses qu’elle produit aujourd’hui.J’ouvre une parenthèse pour vous signaler que la DARES était un peu inquiète du nombre de rapports demandés dans la loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » : quand deux rapports sont produits chaque année sur une mission budgétaire, il n’est pas forcément nécessaire d’en demander plus.Je peux vous assurer que le travail effectué par la DARES est vraiment très important – je le salue – et qu’il n’y a pas de souci au niveau du budget. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. Mme Élisabeth Borne. Je vous confirme que les crédits du ministère du travail destinés aux études, aux statistiques, à l’évaluation et à la recherche sont stables par rapport à la loi de finances pour 2020. Tous les crédits du plan d’investissement dans les compétences, études et statistiques compris, ont été regroupés au sein d’une action nouvelle intitulée « Soutien au plan d’investissement dans les compétences ». M. François Ruffin (FI). Faisant confiance à Mme la rapporteure spéciale et à Mme la ministre, je le retire, monsieur le président. (L’amendement no 2391 est retiré.)
M. le président (DEM). La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement no 2367. M. François Ruffin (FI). La mère de Vincent vient de partir en préretraite, à 55 ans. Elle travaillait à l’hôpital Saint-Victor, où son fils n’a jamais mis les pieds. Elle disparaissait le soir, réapparaissait le matin ou l’après-midi pour quelques heures après l’école. Que faisait-elle à l’hôpital ? Il a fallu que Vincent attende le dernier jour, les dernières heures, le pot de départ, pour l’accompagner dans son service longs séjours et en rapporter dans sa tête quelques images.C’est ainsi que, sur les murs de nos maisons, les photographies offrent presque une version inversée du réel – comme si nous passions notre temps à des repas d’anniversaire ou au bord de la plage, en rang d’oignon devant le Mont-Saint-Michel. C’est l’exceptionnel qui est représenté, quand l’ordinaire, notamment l’ordinaire du travail, est effacé.D’où ma proposition politique. J’aimerais que l’État embauche 5 000 photographes publics, qui se chargeraient de suivre durant toute une journée les camionneurs, les caissières, les comptables, les greffiers, les jardiniers, les éboueurs. Ils leur remettraient un album à rapporter chez eux pour montrer à leur famille à quoi ressemble ce pan de leur vie, au lieu de le cacher comme si c’était une honte.On peut dire que c’est un amendement original mais, pendant la crise de 1929, Roosevelt avait créé ces emplois de photographes, lesquels étaient allés photographier, notamment, les familles pauvres du Sud – c’était un programme de l’Administration de sécurité des fermiers.Par toute cette série d’amendements, je veux vous dire, madame la ministre, madame la rapporteure spéciale, que vous devez inventer et faire accoucher le monde de demain. On ne peut pas en rester à la routine : il faut avancer. Ces amendements d’appel sont autant d’appels à inventer, à accoucher un monde. (L’amendement no 2367, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement no 2355. M. François Ruffin (FI). Auchan va supprimer 1 500 postes, notamment des emplois de réparateur en service après-vente. En dix ans, la moitié des indépendants ont fermé en France. Seuls 40 % des appareils électriques ou électroniques en panne sont portés en réparation, parce que les consommateurs estiment plus pratique et sans doute moins coûteux d’acheter un nouveau grille-pain.Un mouvement est en train de naître : celui des Repair Café, dans les centres-villes, où les bricoleurs montrent de l’engouement à partager leur savoir-faire. Ce mouvement, issu de la société, doit être encouragé, développé, structuré. Il ne doit pas être abandonné aux bonnes volontés et à la main invisible du marché. Vous devez faire accoucher ce nouveau monde, vous devez l’aider à advenir. Vous devez faire en sorte qu’il se développe de manière équilibrée sur le territoire – pas seulement là où il y a des étudiants et de l’argent, mais dans tous les quartiers des villes, dans tous les cantons des campagnes. Voilà l’un des métiers que vous devez faire advenir pour demain ! Mme Élisabeth Borne. Monsieur Ruffin, vous ne cessez d’aborder des sujets très importants et très graves, mais dans un cadre qui ne permet pas d’en parler. Dans celui de mes précédentes fonctions, avec Brune Poirson, nous avons défendu un projet de loi contre le gaspillage qui vise précisément à préférer le réparable au tout-jetable. Ces sujets importants méritent mieux qu’un amendement examiné en deux minutes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.) M. François Ruffin (FI). Madame la ministre, mon amendement n’est pas à côté de la plaque. Dans cette mission budgétaire, mais aussi dans le plan de relance ou dans l’un des quatre projets de loi de finances rectificative présentés cette année, vous avez la possibilité de dire quels métiers doivent émerger demain. M. François Ruffin (FI). Non, vous ne le faites pas.Où sont, dans ces plans de relance, les colonnes vertébrales d’où seront issus les emplois de demain qui permettront non seulement à chacun de gagner sa vie mais aussi de lui donner un sens ? En quoi faites-vous, par exemple, émerger le métier de réparateur informatique ? En quoi consacrez-vous de l’argent public à son développement ? En quoi menez-vous bataille et dirigez-vous le pays pour que demain, des ateliers de réparation se trouvent dans chaque ville, dans chaque quartier, dans chaque canton ? (L’amendement no 2355 n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement no 2342. M. François Ruffin (FI). Chaque année, 400 000 lieux sont traités contre les punaises de lit. C’est un cauchemar pour les personnes concernées ; ça l’est plus encore par temps de confinement. Or, compte tenu de la masse d’interventions à effectuer, l’attente est longue et à ce problème s’ajoute celui du coût – tout le monde n’est pas égal face à la nécessité vitale de pouvoir dormir et vivre chez soi. Le traitement contre les punaises de lit peut coûter jusqu’à 1 000 euros – une dépense qui n’est pas accessible à tous.Il pourrait être opportun d’aider à faire émerger le métier d’exterminateur de punaises dans le service public ou parapublic. (L’amendement no 2342, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement no 2341. M. François Ruffin (FI). À la gare d’Amiens, sous la tour Perret, se trouvait un service de réparation de vélos tenu par une association. Il était pratique car il était très proche de la gare : on pouvait y déposer son vélo avant de prendre le train et le récupérer réparé au retour. Et le service n’était pas cher ! Hélas l’atelier a disparu, alors qu’il répondait à un besoin.En l’occurrence, je veux saluer une action du Gouvernement. M. François Ruffin (FI). Mais oui : le « coup de pouce vélo » est un succès. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.) Chers collègues, je n’ai aucune difficulté à dire « c’est bien » quand cela me semble bien. C’est aussi le cas de l’académie des métiers du vélo, dont la création a été proposée.Je trouve tout de même cela insuffisant pour la raison suivante : si nous laissons faire la main invisible du marché, il se trouvera des services de réparation de vélo dans certains endroits et, dans l’intervalle, de vastes espaces en seront dépourvus. Il faut donc structurer ce métier afin qu’il soit pratiqué partout, dans tous les territoires, ruraux et urbains, et non pas seulement là où se trouveraient les moyens de le faire exister. Cela doit passer par le secteur public ou parapublic. Mme Élisabeth Borne. Je ne résiste pas à l’occasion de me réjouir que M. Ruffin salue une initiative du Gouvernement ! Et je suis très heureuse d’ajouter que, grâce à ce coup de pouce, 850 000 vélos ont été réparés ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.) Nous sommes sur la bonne trajectoire pour atteindre le million de vélos réparés. En outre, les réparateurs de vélos ont créé 500 emplois – et nous pouvons faire nettement plus.Ce qui est fascinant dans votre univers, monsieur Ruffin, c’est qu’il n’y a pas de collectivités susceptibles de prendre des initiatives dans les territoires, pas d’associations, pas d’acteurs de l’économie sociale et solidaire ! Tout doit passer par la loi et par le Parlement : quel bizarre univers ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupes LaREM, Dem et Agir ens.) Avis défavorable. M. François Ruffin (FI). Je crois à l’État qui dirige, madame la ministre. (Exclamationssur plusieurs bancs du groupes LaREM, Dem et Agir ens.) Cela ne signifie pas que l’État doit tout faire : diriger, c’est donner le cap à atteindre. Vous pouvez rire, mais c’est par une économie dirigée que Roosevelt a conduit les États-Unis à la victoire dans la deuxième guerre mondiale, parce qu’il a décidé de canaliser l’énergie, la main d’œuvre et les capitaux du pays vers l’industrie de guerre ! De la même manière, je pense qu’il nous faut aujourd’hui une économie dirigée, qui ne soit pas être laissée à la main invisible du marché. Je crois à une économie dont l’État affirme qu’elle est une économie de guerre climatique vers laquelle il décide de canaliser les énergies, la main d’œuvre et les capitaux. À laisser les acteurs « se responsabiliser », selon un terme que j’ai entendu en long, en large et en travers lors des états généraux de l’alimentation, il finit par ne rien arriver ! Oui, je crois à un État qui guide, qui oriente et qui fixe des objectifs. Vous pourriez par exemple fixer l’objectif d’installer un réparateur de vélos dans chaque quartier, dans chaque canton : ce serait un axe choisi par l’État ! (L’amendement no 2341 n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement no 2340. M. François Ruffin (FI). Dix tonnes par hectare et par an : c’est ce que représentent les coulées de boue. Chaque année, dix tonnes de boue par hectare partent dans les rivières, et parfois envahissent les villages, comme ce fut le cas dans la Somme. Ces coulées de boue font augmenter ce que les spécialistes appellent la turbidité des eaux et tuent la biodiversité des rivières ; surtout, ce sont dix tonnes par hectare qui disparaissent et laissent la terre d’autant moins productive.Pour lutter contre ce phénomène, il existe plusieurs outils dont celui-ci : la plantation de haies. La haie est aussi un facteur de biodiversité, puisque les oiseaux y nichent. Je rappelle que 88 % des moineaux ont disparu, de même que 50 % des hirondelles. L’État a autrefois décidé de conduire un grand remembrement – qui fut en réalité un démembrement voulu d’en haut, dont la conséquence a été la destruction des haies. Aujourd’hui, il doit agir de la même manière en faveur d’un grand plan haie en lien avec les agences de l’eau, les agriculteurs et d’autres acteurs. Cette volonté de l’État doit permettre de canaliser les énergies dans cette direction.Les haies ne vont pas réapparaître par miracle et ne suffiront pas à elles seules à produire un miracle ; elles ne sont que l’un des éléments d’un ensemble. Pour information, la Wallonie, tout près de chez moi, a décidé de replanter 4 000 kilomètres de haies. L’État pourrait s’inspirer de cette décision pour déployer des emplois afin de recréer des haies dans tout le territoire. M. Anthony Cellier (LAREM). Il y a de fortes chances pour qu’après mon intervention, il soit fait appel à l’article 58 du règlement pour fait personnel, mais tout de même : je suis admiratif, monsieur Ruffin. Vous avez publié un petit film expliquant que l’article 40 de la Constitution empêchait vos équipes de travailler mais, cette fois-ci, elles ont fait preuve d’une imagination incroyable pour parvenir à passer le filtre de la recevabilité financière ! Nous vivons un moment ubuesque. Vous défendez vos amendements : soit, nous sommes là et resterons jusqu’au bout. Tout de même : soyons en phase avec l’urgence de la situation ! Je vous en conjure ! M. François Ruffin (FI). Oui, je me félicite que mes équipes et moi-même ayons de l’imagination ! Croyez-moi : pour sortir de la crise non seulement sanitaire, économique et sociale mais aussi écologique dans laquelle nous sommes, il va falloir faire preuve d’un peu d’imagination ! On ne pourra pas se contenter de répéter les mots concurrence, croissance, mondialisation et compétitivité en long, en large et en travers ! (« Et la main invisible du marché ! » sur les bancs du groupe LaREM.) M. François Ruffin (FI). Vous parlez d’urgence, mais c’est justement parce que j’ai conscience de cette urgence que je dépose ces amendements qui allument une lumière dans le tunnel : ils visent à replanter des haies, à tout miser sur les métiers du lien, depuis l’assistante maternelle qui s’occupe des petits jusqu’à l’auxiliaire de vie sociale qui s’occupe des grands ! C’est précisément parce que j’ai conscience de l’urgence !Je peux essuyer vos moqueries. Victor Hugo écrivait ceci : « Le poète en des jours impies vient préparer des jours meilleurs. Il est l’homme des utopies, les pieds ici, les yeux ailleurs. […] Dans sa main, où tout peut tenir, [il] doit, qu’on l’insulte ou qu’on le loue » – vous avez plutôt tendance à m’insulter mais passons – « comme une torche qu’il secoue, faire flamboyer l’avenir ! » Nous devons faire flamboyer l’avenir ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) M. le président (DEM). La parole est à M. le rapporteur pour avis suppléant. M. Thibault Bazin (LR). Cette fois-ci, monsieur Ruffin, vous lancez un appel en faveur des haies, mais il serait inexact de dire que rien n’est fait en la matière. Nous avons peu de temps pour en parler car nous examinons la mission « Travail et emploi » mais les régions, les départements, les communautés de communes mettent en œuvre des plans concernant les haies, qui sont également prises en considération dans les plans locaux d’urbanisme. En outre, les prescriptions relatives à la préservation ou à la plantation de haies génèrent forcément des emplois.Néanmoins, pour assurer la lisibilité du débat, je crois important que nous ne débordions pas des sujets à l’examen, qui sont complexes – le nombre de chômeurs va beaucoup augmenter. Notre mission ce soir consiste à débattre des moyens qui permettront de les aider à retrouver un emploi. Nous reparlerons des haies lors de l’examen des crédits des programmes liés aux paysages, à l’environnement et aux collectivités locales ! (L’amendement no 2340 n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement no 2337. M. François Ruffin (FI). C’est le dernier amendement de ma série : vous pouvez respirer. (Rires sur quelques bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.) Lorsqu’il faut déposer un colis à la poste, donner à manger au chat pendant les vacances ou changer une pièce de la machine à laver, on peut avoir recours à une conciergerie – il en existe un certain nombre en France. Elles permettent de mettre les habitants d’un quartier en relation entre eux, ou d’aider une mamie. Elles répondent à un besoin que ressentent de nombreux habitants et que le marché ne satisfait pas car il ne fait pas émerger le secteur correspondant.Pour apporter cette réponse à tous, dans les quartiers comme dans les centres des villes, aux pauvres comme aux riches, je propose de miser sur une aide visant à faire émerger le secteur des conciergeries.Vous me dites, monsieur Bazin, que des choses sont faites concernant les haies ; j’en suis bien conscient. Je suis aussi conscient que, pour toutes sortes de raisons, ça patine ! Pourquoi ? Parce que, selon moi, il faut donner une impulsion venue d’en haut. Il faut une véritable volonté politique. Les acteurs locaux peuvent manifester l’envie d’agir mais il faut leur montrer le cap à suivre, l’objectif à atteindre ; et on s’y met ! Or je pense que c’est ce qui manque, sur ce sujet comme sur d’autres. (L’amendement no 2337, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement no 2378. (L’amendement no 2378 est retiré.)
M. le président (DEM). La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement no 2388. M. François Ruffin (FI). Cet amendement vise à préserver le budget de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES. Son rôle est important pour maintenir la confiance des Français alors qu’émergent un grand nombre de préoccupations environnementales comme la 5G, par exemple. M. le président (DEM). Sur les crédits de la mission « Travail et emploi », je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 2388 ? Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (LAREM). L’ANSES est financée par des programmes budgétaires qui relèvent de cinq programmes de ministères différents, dont ceux chargés de l’agriculture, de la santé, ou du travail. Certains crédits sont effectivement prévus par le programme 111 « Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail ». D’autres crédits relèvent du ministère de l’environnement au titre du programme 181, et même de la recherche dans le domaine de l’énergie.L’opérateur n’a donc pas de difficulté de trésorerie et ses moyens sont en adéquation avec ses besoins. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. M. François Ruffin (FI). Madame la rapporteure spéciale, j’ai retiré un amendement similaire relatif à la DARES parce que vous m’aviez dit que les crédits étaient maintenus, même s’il étaient répartis sur deux lignes budgétaires. Ici c’est différent : vous me dites que l’ANSES est financée par différents ministères, mais vous ne me dites pas que la diminution des crédits alloués à l’agence par le ministère du travail sera compensée par les autres ministères. Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (LAREM). J’aurais dû préciser en effet que les crédits du programme 111 baissent de 60 000 euros, mais sur un budget de 8,3 millions d’euros ! J’ai donc considéré que le niveau de ces crédits était stable. M. le président (DEM). La parole est à M. le rapporteur pour avis suppléant. M. Thibault Bazin (LR). On est en effet dans l’épaisseur du trait, monsieur Ruffin. Par ailleurs j’ai une bonne nouvelle pour vous : le plan de relance prévoit des crédits pour financer la plantation de haies. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.) (L’amendement no 2388 n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). La parole est à Mme Valérie Six, pour soutenir l’amendement no 2397. Mme Valérie Six (UDI_I). Cet amendement s’inspire des recommandations du rapport sur les 1 000 premiers jours de l’enfant publié au mois de septembre dernier, qui préconise de former les professionnels de santé en lien avec les enfants et les parents aux éléments clés de cette période.Cependant, madame la ministre, en considération de ce que vous nous avez dit tout à l’heure, je vais retirer cet amendement qui correspond à ce que vous nous avez décrit. Si je n’ai pas retiré l’amendement précédent, c’est qu’il concernait le handicap, ce qui est différent. (L’amendement no 2397 est retiré.)
M. le président (DEM). Je mets aux voix les crédits de la mission « Travail et emploi ». (Il est procédé au scrutin.)
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l’adoption 73 Contre 1 (Les crédits de la mission « Travail et emploi » sont adoptés.)
Après l’article 58
M. le président (DEM). Je suis saisi de trois amendements, no 2420, 2423 et 2421, portant article additionnel après l’article 58. Ils peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.La parole est à Mme Christine Cloarec-Le Nabour, pour les soutenir Mme Christine Cloarec-Le Nabour (LAREM). L’amendement no 2420 appelle à simplifier l’accès à la Garantie jeunes en assouplissant les conditions d’éligibilité. Un jeune ne doit pas se voir privé d’un accompagnement tel que la Garantie jeunes, qui a fait la preuve de son efficacité, en raison de freins administratifs. Avançons sur le sujet de la dématérialisation des documents administratifs.Les petits boulots ne doivent pas non plus empêcher les candidats potentiels d’entrer dans ce dispositif. Or, aujourd’hui, les jeunes qui les exercent n’étant considérés ni en études, ni en emploi, ni en formation – NEET en anglais –, ils ne peuvent pas bénéficier de cet accompagnement, pourtant adapté à leurs besoins. Pour les mêmes raisons, les emplois saisonniers ne peuvent pas continuer non plus à compromettre les chances de ces jeunes d’entrer directement dans ce dispositif.De même, le critère du foyer fiscal non imposable, qui fait également obstacle à l’entrée de certains jeunes dans ce dispositif de la Garantie jeunes, ne devrait pas prévaloir sur un accompagnement reconnu comme adapté à certaines situations.L’amendement no 2423 demande au Gouvernement d’éclairer le Parlement sur la pertinence du dispositif pour les jeunes mineurs via un rapport élaboré en concertation avec les acteurs, et surtout en s’appuyant sur des expérimentations territoriales. En effet, cet accompagnement n’est pas toujours adapté à la situation des mineurs qui viennent de sortir du système scolaire. Les missions locales observent pourtant une progression de l’entrée en Garantie jeunes des mineurs, qui représentent aujourd’hui 7 % des effectifs. Cette montée en charge du dispositif doit permettre d’expérimenter de nouveaux formats, plus adaptés aux besoins de ce public spécifique.Par ailleurs, entre 2019 et 2020, le projet annuel de performance de la mission « Travail et emploi » fait état de la suppression des entrées en formation du nombre des sorties positives du PACEA – parcours contractualisé d’accompagnement adapté vers l’emploi et l’autonomie – et de la Garantie jeunes. Elles marquent pourtant une progression non négligeable dans le parcours des bénéficiaires. Aujourd’hui, seules les sorties vers l’emploi ou l’alternance sont considérées comme des sorties positives de ces dispositifs. Or tous les jeunes ne se dirigent pas vers un apprentissage, tous ne sont pas encore prêts pour l’emploi et beaucoup vont avoir du mal à s’insérer durablement dans la vie professionnelle du fait de la crise.Il me paraît important de rétablir les critères précédents, aux termes desquels étaient considérés comme des sorties positives la formation, 80 jours de situation de travail, telle que les immersions ou les missions d’intérim, ou encore les sorties dynamiques que sont le retour en formation initiale et l’entrée dans un service civique. C’est l’objet de l’amendement no 2421. Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (LAREM). Vous savez ce que je pense des rapports ! Nous pouvons nous-mêmes, au titre de notre mission d’évaluation des politiques publiques, nous rendre sur le terrain pour récolter ce genre d’informations. Il est vrai cependant que nous devons absolument étudier de façon précise le sujet que vous pointez mais je ne sais pas s’il faut pour cela un rapport – Mme la ministre nous répondra sur ce point – ou tout autre engagement. C’est pourquoi je donnerai un avis de sagesse sur vos trois demandes de rapport, en attendant de connaître l’avis de Mme la ministre. Mme Élisabeth Borne. Je ne sais pas si de tels rapports sont nécessaires mais je confirme l’importance des questions que vous soulevez. Compte tenu de l’urgence, nous avons fait le choix dans le cadre du plan jeunes de mobiliser les dispositifs existants, que ce soit l’AIJ – accompagnement intensif des jeunes –, le PACEA ou la Garantie jeunes. Au moment où je les énumère, je m’aperçois que la lisibilité de ces dispositifs n’est pas évidente ! Ce déploiement du plan jeunes doit être l’occasion de s’interroger sur la façon dont on pourrait articuler plus simplement tous les dispositifs qui visent à accompagner les jeunes vers l’emploi, par l’alternance de périodes d’accompagnement et de formation, voire de préformation ou de préapprentissage, et rendre tout cela plus lisible.En tout état de cause, je m’engage à partager avec vous la réflexion que nous devons avoir pour simplifier et rendre plus lisible l’ensemble des dispositifs. Dans l’immédiat, nous allons nous efforcer d’épargner à nos jeunes la complexité de ces systèmes mais, à plus long terme, nous aurons besoin d’une plus grande lisibilité.S’agissant de la maquette de performance des missions locales, je m’engage aussi à la faire évoluer de façon à valoriser les sorties en formation.Je vous demande donc de retirer tous vos amendements, au bénéfice de mon engagement à travailler avec le Parlement sur l’architecture de tous ces dispositifs. Mme Christine Cloarec-Le Nabour (LAREM). Je les retire et je vous remercie pour cet engagement. Il s’agissait d’abord pour moi de porter ces problèmes à la connaissance de l’Assemblée nationale. Je m’engage, avec un certain nombre de mes collègues de la commission des affaires sociales, mais aussi d’autres commissions, comme Sylvie Charrière ici présente, qui travaille beaucoup sur ces sujets avec moi, à participer à votre réflexion sur tous ces sujets. M. le président (DEM). Je suis désolé de ne pas pouvoir lui donner la parole, les amendements ayant été retirés. (Les amendements nos 2420, 2423 et 2421 sont retirés.)
M. le président (DEM). La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l’amendement no 2328. M. Maxime Minot (LR). L’article 179 de la loi de finances pour 2020 prévoit que le Gouvernement doit déposer en annexe au budget un « rapport relatif à la politique de formation professionnelle » . Or ce rapport n’a pas été rendu cette année, alors qu’il aurait permis au Parlement d’évaluer les moyens humains nécessaires à l’accomplissement des missions de France compétences.Par cet amendement, nous appelons le Gouvernement à autoriser France compétences à recruter six agents supplémentaires financés sur ses propres ressources. Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (LAREM). Je profite de ce qui risque d’être ma dernière prise de parole pour remercier l’administrateur qui m’a assistée et saluer l’excellent travail de tous les services. (Applaudissements sur tous les bancs.)Soyez assuré que je suis de très près la situation de France compétences et que je n’ai pas besoin d’un rapport supplémentaire pour savoir qu’il faut augmenter leur nombre d’ETP – j’ai déjà appelé l’attention de la ministre sur ce point. Je continuerai de suivre la situation de très près dans le cadre de notre mission d’évaluation des politiques publiques. Ce sera donc une demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. Mme Élisabeth Borne. Même avis. Je rappelle que ce PLF prévoit déjà la production d’un rapport spécifique sur France compétences au sein du jaune « Formation professionnelle ». Votre demande est donc satisfaite. (L’amendement no 2328 n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). La parole est à M. le rapporteur pour avis suppléant, pour soutenir l’amendement no 1815 de la commission des affaires sociales. M. Thibault Bazin (LR). Mes chers collègues, nous avions voté l’année dernière une demande de rapport au Parlement – c’est l’article 179 de la loi du 28 décembre 2019 qui prévoit que le Gouvernement annexe au budget un rapport relatif à la politique de formation professionnelle. Or ce rapport ne nous a pas été remis cette année, en raison, j’imagine, des circonstances difficiles que nous connaissons.Au-delà du cas de France compétences, ce rapport devait porter sur l’équilibre financier de l’ensemble du système de l’apprentissage et de la formation professionnelle, notamment sur les engagements financiers correspondant aux droits acquis dans le cadre du compte personnel de formation – nombre de nos amendements déclarés irrecevables concernaient ce dispositif, plus particulièrement le droit individuel à la formation et les problèmes de conversion.La commission des affaires sociales a adopté cette demande de rapport, dont j’espère qu’elle sera favorablement accueillie tant la crise économique et sociale que nous traversons a frappé d’obsolescence les hypothèses du rapport IGAS-IGF. Mme Élisabeth Borne. Même avis : il y a déjà un jaune « Formation professionnelle » : je ne vois pas ce que ce rapport y ajouterait. M. le président (DEM). La parole est à M. le rapporteur pour avis suppléant. M. Thibault Bazin (LR). Les administrateurs me soufflent dans l’oreille – me donnant l’occasion de les remercier à mon tour – que le jaune nous a été transmis il y a deux jours ! Donc, mea culpa, madame la ministre, j’avoue que je n’en n’avais pas pris connaissance ! Il serait bon cependant que nous puissions en disposer un peu plus tôt l’année prochaine. (L’amendement no 1815 n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour soutenir l’amendement no 2329. Mme Virginie Duby-Muller (LR). Il prévoit que des expérimentations de pilotage de l’action de Pôle emploi en matière de formation des chômeurs puissent être menées à leur terme, en l’attente qu’elles puissent s’étendre à l’ensemble de l’activité d’accompagnement des demandeurs d’emploi, hors indemnisation.Cette expérimentation, dont l’initiative revient à Édouard Philippe, se limite pour l’instant à la région Auvergne-Rhône-Alpes : rien n’est engagé à ce jour dans les sept autres régions sélectionnées en janvier 2020 pour expérimenter le pilotage régional de l’action de Pôle emploi en matière de formation des chômeurs.Par cet amendement nous demandons à disposer d’un rapport sur ces expérimentations, leurs conséquences financières et la perspective de confier aux régions le pilotage de ces actions. Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (LAREM). J’avoue avoir du mal à comprendre : pourquoi les régions qui ont été sélectionnées ne mènent-elles pas l’expérimentation ? N’en ont-elles pas envie ? N’en ont-elles pas les moyens ? Une expérimentation a été décidée, des régions ont candidaté et ont accepté d’y participer. Si l’expérimentation n’a pas pu avoir lieu, avant de demander un rapport, il faudrait comprendre pourquoi.Il se trouve que j’ai adressé à l’ensemble des régions un questionnaire relatif au PIC – plan d’investissement dans les compétences. Toutes ne m’ont pas répondu, mais je peux les relancer. Si vous le souhaitez, je peux m’engager à regarder le sujet de plus près dans le cadre du printemps de l’évaluation des politiques publiques, sans que nous encombrions le ministère de demandes de rapport supplémentaires. Avis défavorable. M. le président (DEM). La parole est à M. le rapporteur pour avis suppléant. M. Thibault Bazin (LR). Je soutiens l’amendement qui a été présenté, parce qu’il existe un questionnement légitime : à part dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, dans les six autres régions sélectionnées, rien n’a été engagé. Je pense que cela mérite que nous menions une étude. (L’amendement no 2329 n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). La parole est à M. le rapporteur pour avis suppléant, pour soutenir l’amendement no 2330. M. Thibault Bazin, (LR). Last but not least ! (Sourires.) Je souhaiterais vous parler, madame la ministre, du dispositif ARDAN – actions régionales pour le développement d’activités nouvelles –, qui est un dispositif d’accompagnement à l’entrepreneuriat très intéressant. Or, avec la fusion des régions, ce dispositif a été mis en sommeil dans certains territoires, et c’est dommage.Nous souhaitons donc vous demander un rapport, afin d’évaluer les résultats de ce beau dispositif et peut-être permettre, d’ici à l’année prochaine, de le relancer, et ainsi de soutenir l’entrepreneuriat. Mme Élisabeth Borne. Même avis. Je vous assure qu’il existe des tas de dispositifs de soutien à l’entrepreneuriat : ce n’est pas ce qui manque ! (L’amendement no 2330 n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). Nous avons terminé l’examen de la mission « Travail et emploi ».La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance. Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (DEM). Prochaine séance, ce matin, à neuf heures :Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 : Examen des crédits des missions « Culture » et « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public ».La séance est levée. (La séance est levée vendredi 6 novembre à zéro heure cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra