Mme Cécile Rilhac (LAREM). Lorsqu’on a compris cette inversion, les choses deviennent très simples : les directeurs seront désormais chargés de missions d’enseignement, comme c’est déjà le cas aujourd’hui – dans une école de dix classes, le directeur est déchargé à 50 % et, parallèlement, en tant que coordonnateur pour le REP, le réseau d’éducation prioritaire, il est déchargé également à 50 %, de telle sorte qu’il n’a pas la classe qu’il devrait en principe avoir. Voilà comment nous entendons les différentes missions. Les décharges existeront, comme M. le ministre l’a encore précisé et nous lui faisons confiance pour ne pas détruire le système de décharges actuel, voire pour le renforcer et l’ancrer bien davantage dans la réalité d’aujourd’hui. Les directeurs d’école seront bien déchargés d’enseignement. Avis défavorable, donc.
Mme Brigitte Kuster (LR). Monsieur le ministre, vous expliquiez tout à l’heure qu’on ne reviendrait pas en arrière et que qui peut le plus peut le moins. Or, la situation à Paris est particulière, comme je l’ai souligné en commission, car c’est à partir de cinq classes que la décharge y intervient, de telle sorte que les directeurs d’école n’ont pas l’obligation de faire classe. Je tiens donc à m’assurer, car cela n’a pas été confirmé très clairement lors de l’examen du texte en commission, qu’il n’y aura pas de changement pour Paris, et que la convention liant la Ville de Paris à l’État, aux termes de laquelle la Ville assume la compensation financière et paie au ministère de l’éducation la rémunération des personnels supplémentaires assurant les fonctions dont les directeurs d’école sont déchargés, restera valide. Pouvez-vous nous le confirmer ?
Mme Agnès Thill (UDI_I). Si j’ai bien compris, madame la rapporteure, les décharges qui seront désormais accordées aux directeurs – puisqu’il faut changer de paradigme – sont destinées à des missions de formation, d’enseignement et de coordination. Or, ce que demandent les intéressés, c’est de pouvoir assumer leur mission de direction, qu’ils ne parviennent pas à remplir. De fait, ils sont actuellement déchargés d’enseignement dans une classe, à demi-décharge ou à quart de décharge, pour assumer les fonctions de direction, et trouvent parfois que cela ne suffit pas. Il peut même arriver qu’ils ne soient pas déchargés du tout, ce qui suffit encore moins.Les directeurs ont-ils vraiment demandé d’assumer des fonctions de formation et d’enseignement ? Ils ne sont pas IMF – instituteurs maîtres formateurs – ni titulaires du CAFIPEMF, le certificat d’aptitude aux fonctions d’instituteur ou professeur des écoles maître formateur, et n’ont pas nécessairement demandé du temps pour former les autres – ce qui, du reste, se fait naturellement dans l’école. Ce dont ils ont besoin, c’est de temps pour leurs missions de direction – qui recouvrent notamment les PPRE, ou programmes personnalisés de réussite éducative, les PAI, ou projets d’accueil individualisés, les ESS, ou équipes de suivi de la scolarisation, les équipes éducatives, les équipes de suivi, les évaluations nationales, les réunions de parents et les enfants à besoins particuliers –, et non pour assurer un rôle d’IMF, ce qu’ils font déjà dans leurs écoles.
M. Jean-Michel Blanquer. Ces deux questions me sont directement adressées. La situation parisienne, dont M. Larive indiquait tout à l’heure combien elle était particulière et, d’une certaine façon, meilleure pour les intéressés que celle qui prévaut dans le reste de la France, n’est pas remise en cause. Il est, du reste, intéressant de faire le point et d’examiner les forces et les éventuelles limites du système parisien, afin de voir s’il peut nous inspirer pour le reste du pays.Pour ce qui est des décharges articulées à des fonctions, je vais devoir me répéter. En réalité, deux questions sont liées : celle des décharges et celle de l’allégement administratif. Dans les deux cas, il n’est ni souhaitable ni possible d’entrer dans les détails dans le cadre d’une loi, car cela rigidifierait le dispositif et serait contre-productif par rapport à nos objectifs. En revanche, ce qui est clairement affiché dans le cadre des travaux préparatoires comme dans la proposition de loi proprement dite, c’est que nous voulons alléger les charges administratives et améliorer le système de décharges. Cela doit être très clair et je le souligne d’autant plus que certains commentateurs tenteront peut-être dès demain de me faire dire le contraire : nous allons, premièrement, dans le sens de l’allégement des tâches administratives et, deuxièmement, dans le sens de l’amélioration des décharges. Sans doute serai-je obligé de le répéter souvent dans les temps qui viennent, mais quiconque dira que nous avons dit le contraire ne dira pas la vérité.Il s’agit là d’un engagement, et nous y reviendrons à propos des charges administratives. L’allégement prévu s’inspirera du modèle que nous avions adopté pour le moratoire, ce qui montre que nous en sommes capables lorsque nous en avons la volonté. Seront également prévus des mécanismes permettant d’apporter aux directeurs d’école de l’aide supplémentaire. C’est là l’un des points les plus concrets et qui ressortent le plus nettement de l’enquête.Vous voyez bien que la présente proposition de loi est un moteur, dans le sens où elle est destinée à favoriser des améliorations que nous finirons par apporter même si elle ne les explicite pas toutes.N’oublions pas, madame Faucillon, que ce texte, examiné ici en première lecture, ne produirait d’effets éventuels que pour la rentrée de 2021. Nous sommes en revanche à même, par le biais de dispositions réglementaires, d’apporter des modifications dans tel ou tel domaine – pas tous, et vous pourrez me juger sur pièces non pas dans six mois ou dans un an mais dans deux semaines – à l’occasion de la préparation de la rentrée prochaine. Ce que nous allons annoncer ne sera d’ailleurs pas vraiment une surprise puisque résultant du dialogue avec les syndicats.Le dialogue social et la possibilité de prendre des mesures réglementaires sont de nature à apporter une certaine souplesse à notre action. Et, encore une fois, ce que nous proposons ici est loin d’être creux : une meilleure définition du cadre de la décharge, articulée à d’autres dispositions que nous examinerons ensuite comme l’aide administrative au directeur d’école. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
(Les amendements identiques nos 9 et 105 ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (LAREM). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (LAREM). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion de la proposition de loi créant la fonction de directeur d’école.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra