Après l’article 1er AC
(L’amendement no 1425 n’est pas adopté.)
Article 1er ADA
Mme la présidente (LAREM). La parole est à Mme Barbara Pompili, pour soutenir l’amendement no 2272. Mme Barbara Pompili (LAREM). L’article 1er ADA, introduit en commission par le groupe La République en marche, repose sur une logique vertueuse, puisqu’il interdit aux producteurs d’enfouir leurs déchets sans les avoir triés. Il s’inscrit donc dans le sens de l’histoire et il est cohérent avec le projet de loi : dorénavant, il ne devra plus être possible de détruire des matières sans avoir récupéré tout ce qui est récupérable. Mme Barbara Pompili (LAREM). Mon amendement propose de compléter cette disposition en poussant la logique jusqu’au bout et en précisant que sans tri préalable, il n’est pas seulement interdit d’enfouir, mais aussi d’incinérer. Mme Brune Poirson. Cette précision est non seulement utile, mais elle permet de renforcer encore davantage le caractère opérationnel du texte. Sagesse. Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (LAREM). Les députés du groupe La République en marche soutiendront cet amendement qui complète un article qu’ils ont introduit dans le projet de loi. L’amendement répond à l’un des objectifs de la feuille de route pour l’économie circulaire, la FREC : celui d’améliorer le tri et la collecte des déchets des entreprises. Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (LAREM). Je rappelle que les entreprises, hors secteur du bâtiment, sont à l’origine de 700 kilogrammes de déchets par habitant chaque année. Elles doivent donc veiller au tri rigoureux de leurs déchets parallèlement à la réduction à la source. La marge de progression du tri sur le lieu de travail est importante. L’article va dans le bon sens, car il envoie un signal fort aux acteurs économiques. (L’amendement no 2272 est adopté.)
(L’article 1er ADA, amendé, est adopté.)
Après l’article 1er ADA
Mme la présidente (LAREM). La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir l’amendement no 1951. M. Jean-Luc Fugit (LAREM). Cet amendement, auquel nous avons travaillé avec France urbaine, vise à introduire davantage de transparence dans la gestion des déchets en rendant consultable par tous l’attestation annuelle de collecte et de valorisation délivrée aux producteurs de déchets par les prestataires. Le but est de faire mieux respecter le décret du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets. Mme Véronique Riotton (LAREM). La mise en ligne de l’attestation sur une plateforme dédiée nécessiterait de réunir tous les acteurs autour de la table, ce qui serait prématuré ou, en tout cas, demanderait beaucoup de travail. Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, avis défavorable. Mme Brune Poirson. Il est assurément urgent que les entreprises prennent leurs responsabilités en matière de tri cinq flux. J’ai eu l’occasion non seulement de le dire, mais de l’exiger de certaines entreprises, en particulier dans le secteur de la restauration rapide. Le projet de loi inclut d’ailleurs une série de mesures qui améliorent la mise en œuvre du tri cinq flux et du tri à la source.Mais votre amendement, monsieur le député, fait référence à une attestation prévue au niveau réglementaire ; la mesure qu’il contient ne peut donc être inscrite dans la partie législative du code de l’environnement. Pour cette raison, je vous demande de bien vouloir le retirer, sans quoi je ne pourrai qu’y être défavorable. M. Jean-Luc Fugit (LAREM). Je retire l’amendement, en espérant que les appels de Mme la secrétaire d’État aux entreprises seront entendus et que la gestion des déchets deviendra plus transparente. (L’amendement no 1951 est retiré.)
Mme Laurianne Rossi (LAREM). L’ambition de l’article 1er AD en matière environnementale et sanitaire est suffisamment inédite pour être soulignée eu égard à l’objectif de réduction du nombre d’emballages en plastique à usage unique mis sur le marché : l’article vise la fin du tout-jetable qui affecte notre environnement et notre planète, mais aussi notre santé.Il est plus qu’urgent d’agir sur la pollution plastique qui touche nos sols, notre eau, notre alimentation et nos écosystèmes et dont les conséquences sur la biodiversité et sur la santé humaine sont évidentes. Le plastique a envahi notre quotidien depuis plusieurs décennies. À cet égard, quelques chiffres méritent d’être rappelés : la production mondiale de plastique est passée de 1,5 million de tonnes dans les années 1960 à 360 millions aujourd’hui. En outre – vous l’avez rappelé, madame la secrétaire d’État –, nous ingérons chaque semaine 5 grammes de plastique, soit l’équivalent d’une carte de crédit.Cet enjeu environnemental et sanitaire est souligné avec force dans le rapport que j’ai présenté avec Claire Pitollat à la suite de la mission d’information sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique, présidée par Michel Vialay.En la matière, je le répète, il faut absolument agir et se fixer des objectifs clairs. Le groupe La République en marche est donc fier de proposer un amendement à l’article 1er AD qui constitue une avancée majeure. Il consiste non pas à fixer un objectif exprimé en pourcentage de réduction du nombre de plastiques à usage unique, mais à définir une trajectoire de fin de mise sur le marché, d’ici à 2040, de tous les emballages en plastique à usage unique. J’espère qu’il sera voté à l’unanimité.Je le répète, l’objectif n’est pas la diminution du nombre d’emballages plastiques, mais bien leur disparition du marché. La France doit rester à l’avant-garde de cette démarche cruciale pour la santé et pour l’environnement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Mme la présidente (LAREM). Sur l’amendement no 2357, deuxième rectification, je suis saisie par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Nous en venons aux amendements.La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l’amendement no 132. Mme Brigitte Kuster (LR). Cet amendement, dont nous devons l’initiative à Emmanuelle Anthoine, tend à supprimer l’article au motif que celui-ci tend à surtransposer le droit européen sans concertation préalable ni étude d’impact. De plus, la portée de son objectif est définie de manière imprécise, très approximative, créant de grandes incertitudes pour l’industrie, alors même que les textes européens ne concernent que les produits risquant de devenir des déchets sauvages.Outre le danger d’atteinte à la compétitivité de notre économie, il nous faut bien sûr prendre garde aux effets de substitution qui pourraient se révéler bien plus néfastes pour l’environnement que les produits initialement visés : le risque est le développement d’emballages non recyclables et non conformes aux directives européennes.Surtout – vous le savez, madame la secrétaire d’État –, de telles restrictions pourraient compromettre les innovations du secteur de l’emballage, qui représentent un véritable atout et traduisent le savoir-faire de nos producteurs, menacé d’être annihilé au profit d’acteurs étrangers moins soucieux qu’eux de l’environnement. Mme Véronique Riotton (LAREM). Près de 2,3 millions d’emballages ménagers en plastique à usage unique sont mis sur le marché chaque année en France. Les plastiques à usage unique représentent plus de 50 % des déchets marins que nous retrouvons sur nos plages ou dans les océans. Ils sont en outre responsables de l’émission de milliers de tonnes de CO2 lors de leur incinération. Nous ne pouvons plus tolérer ce fléau.La directive dite plastique à usage unique adoptée en juin dernier interdit à partir de 2021 les pailles, les couverts et assiettes, les « touillettes » à café, les tiges pour ballons, les cotons-tiges. Elle est reprise par l’article 10 du projet de loi. Toutefois, nous devons aller plus loin et nous fixer pour objectif la sortie définitive du plastique à usage unique en 2040 au plus tard – nous allons y venir dans un instant.Avis défavorable. Mme Brune Poirson. En réalité, ce que vous nous demandez là, madame la députée, c’est pour ainsi dire de remettre en question l’intégralité du projet de loi ! J’entends certaines des préoccupations que vous exprimez ; je peux vous dire que le Gouvernement y est tout à fait attentif. Mais notre volonté est bien de sortir, à terme, des plastiques à usage unique, et, au-delà des plastiques, de modifier profondément notre mode de production et de consommation pour aller vers une société du réemploi et de la réutilisation.Cet engagement figure sur la feuille de route économie circulaire, issue d’une très vaste concertation avec l’ensemble des acteurs. Il résulte aussi du travail accompli par la France au niveau européen, notamment dans le cadre du paquet économie circulaire, et se traduit par des initiatives très concrètes comme le pacte national sur les emballages plastiques, signé par treize entreprises de la grande distribution et qui leur donne pour objectif 100 % d’emballages recyclables d’ici à 2025. À ces étapes s’ajoute une série de mesures qui forment l’un des piliers du présent projet de loi.Je ne détaillerai pas les coûts élevés, pour la collectivité, du nettoyage des conséquences auxquelles la pollution plastique aboutit dans nos rues, ni ses effets extrêmes sur la biodiversité – près de 200 millions de bouteilles en plastique se retrouvent dans la nature chaque année, et plusieurs milliards de mégots de cigarette, dont le filtre contient du plastique.Je pourrais vous exposer ainsi pendant des heures les raisons pour lesquelles – je le dis sans agressivité aucune – je ne suis absolument pas d’accord avec l’esprit de votre amendement. Avis défavorable. Mme Brigitte Kuster (LR). Tous ici, nous visons le même objectif. Le propos de l’amendement était de souligner la nécessité d’une étude d’impact, de proposer que soient associés à la démarche tous les acteurs de la filière, et de soulever une question de calendrier. J’entends tous vos arguments, madame la secrétaire d’État, et je n’y suis absolument pas opposée. Mais l’article est très pointu et peut-être en avance sur ce qu’il est aujourd’hui possible de faire. Telle est la raison pour laquelle nous en souhaitions la suppression. Je vous répète toutefois – soyez rassurée – que nous avons le même objectif que vous. (L’amendement no 132 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LAREM). Je suis saisie d’un amendement no 2357, deuxième rectification, qui fait l’objet de deux sous-amendements, nos 2527 et 2525.La parole est à Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, pour soutenir l’amendement. Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (LAREM). Nous l’observons chaque jour ; nous l’avons déjà dit, répétons-le : les effets de la pollution plastique sur l’environnement, la biodiversité, la santé, ainsi que les images des continents de plastique qui se multiplient dans nos océans, sont devenus insupportables.Je l’ai rappelé lors de la discussion générale, l’une des priorités du groupe LaREM est de réduire la production de nos déchets à la source, notamment du fait des emballages plastiques. En commission, nous l’avons traduite par différentes mesures et nous avons annoncé que nous soumettrions au débat en séance publique une disposition nous permettant de sortir d’ici vingt ans du plastique à usage unique, en assignant une trajectoire claire à la fin de sa mise sur le marché. Tous les emballages sont concernés : contenants alimentaires, flacons, bouteilles, tous ceux qui envahissent nos placards ; tous, qu’ils soient à usage domestique ou industriel.La trajectoire générale est assortie d’objectifs de réutilisation, de réemploi et de recyclage pour la période 2021-2025, puis par période de cinq ans jusqu’en 2040. Mme la présidente (LAREM). La parole est à Mme Véronique Riotton, pour soutenir les sous-amendements nos 2527 et 2525, pouvant faire l’objet d’une présentation groupée. Mme Véronique Riotton (LAREM). Le premier tend à préciser que c’est avant le 1er janvier 2022 que la stratégie nationale doit être définie par voie réglementaire. Aux termes du second, cette stratégie donne lieu tous les cinq ans à une publication de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, ce qui permet d’en faire l’objet d’un débat en séance publique à l’Assemblée nationale. Mme la présidente (LAREM). Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement et sur les sous-amendements ? Mme Brune Poirson. L’amendement fixe une date – 2040 – pour l’arrêt de la mise sur le marché de plastiques jetables : il va bien au-delà de la division par quatre d’ici à 2040 du nombre de ces plastiques adoptée au Sénat.Il permet à la France d’adresser à ses partenaires européens et au reste du monde un signal très puissant et très concret, que je qualifierai même d’historique : nous sommes résolument engagés dans la lutte contre le plastique jetable, parce que sa prolifération entraîne une pollution massive et une réduction considérable de la biodiversité, notamment dans les océans, dont les conséquences sont visibles partout, dans les pays émergents comme développés.L’amendement rend tangible la vision inhérente au projet de loi : le passage de la société du tout-jetable à la société du tout-réutilisable.Il envoie également un message puissant à l’industrie : l’usage unique ne peut pas être l’avenir du plastique à long terme. Il ne s’agit pas de faire du plastic bashing bête et méchant : certes, le plastique a des vertus ; mais, pour être durables, ses applications doivent être recentrées sur quelques utilisations à plus forte valeur ajoutée – aéronautique, secteur médical, automobile et, parfois encore, construction.En commission, j’avais demandé le retrait de l’amendement allant dans le même sens pour permettre que sa méthode d’approche soit retravaillée. Nous ne voulions pas, en effet, en rester à un objectif de long terme, sympathique et même ambitieux, mais au total, seulement incantatoire : nous voulions que l’objectif s’accompagne d’une stratégie de pilotage du processus.Je salue donc le travail accompli depuis le débat en commission et la proposition qui en résulte quant à la gouvernance de la sortie du plastique à usage unique, sur le modèle de ce qui existe déjà s’agissant de la programmation pluriannuelle de l’énergie et de la stratégie nationale bas carbone. Car c’est au même type de transition que nous avons affaire ici, et elle appelle, là aussi, un plan concret, dont le principe ait fait ses preuves, ambitieux, réaliste, doté d’une vraie méthode. Il s’agit de définir avec les filières industrielles – dont je sais combien leur sort est source d’inquiétude, en particulier du côté droit de l’hémicycle – et avec les associations de consommateurs et de protection de l’environnement des plans à cinq ans assortis d’objectifs réalistes et de solutions crédibles.C’est ainsi, en définissant une méthode et des jalons, que l’on évitera d’en rester à un objectif de long terme qui ne sera qu’un vœu pieux, et dont on réalisera qu’on l’a manqué quand on se réveillera tout à coup deux ans avant la date butoir. Voilà pourquoi nous voulons nous inspirer des méthodes qui ont fait leurs preuves.On ne peut pas sortir du plastique jetable du jour au lendemain. D’abord, pour ne parler que de la France, le sujet y fait encore débat : certains nous disent qu’ils en ont encore besoin, d’autres qu’il n’est destiné qu’à des usages bien précis. En revanche, disons-le clairement et sans ciller, il faut en sortir, et nous allons le faire. Mais il faut organiser la transition vers 100 % d’emballages réemployés en 2040. Voilà notre vision. Le plastique aura d’ailleurs aussi un rôle à jouer dans cette transition.C’est bien pourquoi la priorité de la prochaine décennie doit être d’atteindre les 100 % de plastique recyclé : d’une part, cet objectif implique 100 % de plastique collecté, autant de moins dans la nature ; d’autre part, il suppose de supprimer au plus vite l’usage de résines non recyclables pour les emballages ménagers, mais aussi pour les emballages industriels. La suppression de l’emploi de ces résines doit être réalisée avec méthode, je le répète parce que j’y tiens, c’est-à-dire à travers une vraie politique industrielle au niveau français, mais aussi européen – et plus largement, je l’ai dit en commission, au niveau mondial. Je rappelle que 100 % de plastique recyclé, c’est autant de CO2 économisé qu’avec la fermeture de nos quatre centrales à charbon à laquelle travaille le ministère.En parallèle, il s’agit de faire progresser le réemploi, et ce projet de loi y contribue à travers différents leviers – que je ne décrirai pas à nouveau ici, parce que je sais que l’heure du dîner approche. Il faut à cet égard stimuler de nouveaux services et les business models qui y sont associés – économie de la fonctionnalité, économie de l’usage, etc.Pour conclure, je soulignerai que si le ministère auquel j’appartiens porte l’intitulé « de la transition écologique et solidaire », c’est bien parce que cette transition doit être sérieusement organisée, faute de quoi on créera du cynisme débouchant au final sur un refus des politiques publiques environnementales, mais aussi un rejet de la part de ceux qui auraient à y perdre. Organisons-nous pour que la transition écologique soit un objet de solidarité qui rassemble plutôt qu’un facteur de division qui finirait par véritablement couper la France en deux – alors qu’elle l’est déjà en une myriade d’isolats. Par l’objectif de ce projet de loi, on peut montrer l’exemple ; par la méthode que j’ai évoquée, on peut continuer à rassembler. C’est pourquoi je salue cet amendement que je soutiens tout à fait. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Mme la présidente (LAREM). Le Gouvernement est-il également favorable aux sous-amendements ? Mme Brune Poirson. Absolument, car ils correspondent à la méthode que je prône et traduisent l’implication de l’Assemblée, dont on ne peut que se féliciter. M. François-Michel Lambert (LT). C’est bluffant, extraordinaire ! C’est pour dans vingt ans, en 2040, la suppression totale des emballages plastiques à usage unique dans tous les linéaires ! Je voterai évidemment cette proposition de réécriture de l’article 1er AD ainsi que les sous-amendements. On aurait pu tout de même envisager des territoires d’expérimentation où l’évolution aurait été plus rapide, madame la secrétaire d’État – je pense aux îles, où il est plus urgent que sur le continent de se débarrasser de ces emballages plastiques à usage unique qui causent parfois des drames pour la biodiversité.Mais quand vous dites que les résines non recyclables ne seront plus autorisées, permettez-moi de vous rappeler que vous avez émis un avis défavorable à mon amendement qui proposait d’interdire au 1er janvier 2026 tous les plastiques non recyclables.Permettez-moi aussi de m’interroger sur l’utilité de la consigne prévue dans ce texte : la consigne pour le recyclage de la matière n’aura qu’un temps de vie limité à une petite dizaine d’années, puisque ne subsistera plus à terme que la consigne pour réemploi. Restons donc concentrés sur la mise en œuvre de cette dernière plutôt que sur l’illusion d’une consigne pour recyclage.S’agissant de l’article 10, permettez-moi enfin de rappeler que le droit en vigueur prévoit déjà l’interdiction au 1er janvier 2020 de nombre d’objets en plastique à usage unique. Mais vous souhaitez que cette disposition soit reportée, voire en réduire la portée en faisant disparaître certains objets de la liste – je pense aux bols et aux saladiers en plastique qui, eux, continueront à être utilisés, même lorsqu’ils sont à usage unique. Soyons cohérents jusqu’au bout : je voterai cet amendement, mais je compte sur vous lors des prochains rendez-vous sur le plastique à usage unique. M. Jimmy Pahun (MODEM). Je voudrais savoir si seul l’OPECST, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, est associé à la stratégie de sortie de l’usage du plastique, ou si c’est le Parlement dans sa globalité. Mme Annie Genevard (LR). Si j’ai bien compris, cet amendement propose l’extinction totale des emballages plastiques à usage unique en 2040 – y compris ceux en plastique recyclé, n’est-ce pas, madame la secrétaire d’État ? Mme Annie Genevard (LR). Pour le coup, bien que je ne sois pas souvent d’accord avec M. Lambert, je trouve son argumentation pertinente : quid de la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique ? Mme Annie Genevard (LR). Notre convergence de vues s’arrêtera sans doute là, cher collègue. (Sourires.) Mme Annie Genevard (LR). Seconde observation : vous aviez émis un avis défavorable à cet amendement en commission en invoquant son caractère incantatoire ; mais j’entends de l’incantation dans vos explications, notamment quand vous affirmez que la France va ainsi envoyer un message puissant à l’Europe. J’aimerais bien que notre pays dicte sa loi à l’Europe en la matière, comme dans d’autres, mais il faut tout de même être réaliste ! Or vous êtes sans hésitation dans la surtransposition, nous y reviendrons dans des amendements qui vont suivre, alors que le Gouvernement la condamne dans bien d’autres domaines. De surcroît, vous êtes sûre qu’elle donnera le « la » à toute l’Europe ! Si ce n’est pas un discours incantatoire, je ne sais pas ce que c’est ! (Les sous-amendements nos 2527 et 2525, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Mme la présidente (LAREM). Je mets aux voix l’amendement no 2357, deuxième rectification, tel qu’il a été sous-amendé. (Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LAREM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l’adoption 47 Contre 6 (L’amendement no 2357, deuxième rectification, sous-amendé, est adopté et les amendements nos 1243, 323, 472, 2117, 1216, 705 et 2137 tombent.)
Mme la présidente (LAREM). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (LAREM). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures dix.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra