« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
session ordinaire 2019-2020 · 15e législature · compte rendu complet
Séance du 12 novembre 2019 (1e séance)
Présidence de M. Richard Ferrand
Mission « Culture » (état B)
M. le président (LR). La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l’amendement no 2445.
Mme Valérie Rabault (SOC). Monsieur le ministre, 500 000 euros sont dédiés aux commandes de l’État en faveur de la création musicale. Le président Pompidou fut celui de nos présidents qui a passé le plus de commandes musicales, notamment aux grands compositeurs que furent Olivier Messiaen ou Pierre Boulez.Moins de commandes musicales ont été passées lorsque les présidents de la République étaient moins mélomanes. Or le Président Macron fait partie des présidents mélomanes. (Exclamations.) Mais oui, mes chers collègues, c’est souvent du locataire de l’Élysée que cela dépend ! C’est pourquoi cet amendement tend à faire passer les montants alloués à la commande musicale à 1 millions d’euros.
Mme Dominique David (LAREM). Vous avez souligné combien le Président de la République aime la musique : c’est vrai. C’est peut-être la raison pour laquelle nous avons enfin voté la création du Centre national de la musique…
Mme Dominique David (LAREM). …dont la vocation est de soutenir la création musicale. Par ailleurs, la mission « Médias, livre et industries culturelles » prévoit pour 2020 des mesures nouvelles pour un montant de 7,5 millions d’euros, dont des aides à la création.Par ailleurs, l’un des objectifs du projet de loi audiovisuelle est de promouvoir la création française, notamment musicale. Ce sera également l’occasion d’ouvrir ce débat. La commission n’a pas examiné cet amendement. J’émets, à titre personnel, un avis défavorable.
Mme Valérie Rabault (SOC). Je ne partage pas votre avis, madame la rapporteure spéciale : mon amendement ne propose pas de financer des aides à la création, mais des commandes. Tous les opéras passent des commandes de créations, certains festivals le font aussi : un opéra sera bientôt créé à Toulouse, ville qui m’est chère. Il s’agit pour la France de mettre en valeur ses créateurs : un Boulez ou un Messiaen, des compositeurs qui sont joués partout dans le monde, ont été une vraie richesse pour notre pays. Or il se trouve que les commandes qu’ils ont reçues ont été passées sous des présidents de la République mélomanes – est-ce un hasard ? Je constate, sans l’interpréter, cette coïncidence.Il me semble que le Président Macron fait partie de cette lignée de présidents de la République mélomanes : aussi serait-il souhaitable que l’État passe des commandes. Tel est l’objet de l’amendement.
M. Franck Riester. Je ne saurais trop remercier Mme Rabault qui ne cesse de vanter la qualité de mélomane du Président de la République – il n’est pas que mélomane, mais il est aussi mélomane.
M. Franck Riester. C’est la raison pour laquelle, comme l’a souligné Mme la rapporteure spéciale, le budget de la culture prévoit des crédits pour les commandes. Il est toujours possible d’en vouloir davantage, madame Rabault. Toutefois, vous qui, en tant qu’ancienne rapporteure générale, avait été également garante du budget de l’État, vous savez fort bien qu’on ne peut pas toujours faire plus. Alors qu’il existe déjà une ambition forte, vous voulez une ambition encore plus forte. Le Président étant mélomane, sachez que des crédits sont dédiés à la commande de créations, parce que nous devons accompagner les créateurs de notre pays, en matière musicale comme dans tout autre domaine.
(L’amendement no 2445 n’est pas adopté.)
(Les crédits de la mission « Culture » , modifiés, sont adoptés.)
Après l’article 75
M. le président (LR). Nous passons à deux amendements portant article additionnel après l’article 75.La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l’amendement no 1692.
M. François Pupponi (LT). Il vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la mise en place du pass culture.
Mme Dominique David (LAREM). Une évaluation du pass culture a été faite après la première phase d’expérimentation, de février à juin 2019.Des éléments d’évaluation figurent dans mon rapport, que je vous invite à lire. Au 23 septembre, 11 538 jeunes avaient activé le pass et il y a eu 35 191 réservations. Le pass culture est financé et présenté dans la mission « Culture » et non dans la mission « Média, livre et industries culturelles ».Cette année, 39 millions d’euros sont prévus, soit 10 millions de plus qu’en 2019. Cet amendement n’a pas été examiné en commission ; à titre personnel, avis défavorable.
(L’amendement no 1692, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement no 2345.
M. Michel Larive (FI). Le loto du patrimoine entre dans sa deuxième année. Sophie Mette et moi-même avons rendu un rapport parlementaire sur sa première édition. Nous souhaiterions qu’un deuxième rapport, cette fois du Gouvernement, analyse les évolutions de cette deuxième édition, tout en interrogeant les conséquences actuelles et à venir de la privatisation de la Française des jeux sur l’opération du loto du patrimoine.
M. Gilles Carrez (LR). Avis défavorable, dans la mesure où je pense qu’il appartient aux députés de réaliser ce type de travail. Vous avez du reste rendu un travail remarquable, Sophie Mette et vous-même, à la suite de votre mission flash. Nous avons, ensemble, tous les moyens pour procéder à ce type d’évaluation.
M. Franck Riester. Le même que celui du rapporteur spécial. J’ajoute que la privatisation de la Française des jeux n’aura aucune incidence sur l’organisation du loto du patrimoine.
(L’amendement no 2345 n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (LR). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 : Examen des crédits des missions « Conseil et contrôle de l’État », « Pouvoirs publics », « Direction de l’action du Gouvernement » et « Investissements d’avenir », ainsi que du budget annexe « Publications officielles et information administrative ».La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra