« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
session ordinaire 2019-2020 · 15e législature · compte rendu complet
Séance du 30 octobre 2019 (1e séance)
Présidence de M. David Habib
Après l’article 75
M. le président (SOC). Mes chers collègues, laissez M. Corbière conclure.
M. Alexis Corbière (FI). Il y a fort à craindre que ce SNU ne soit pas non plus apte à revivifier le lien entre l’armée et la nation, ni à créer des vocations dans les secteurs en tension ou à forte valeur ajoutée comme la lutte cyber. Ce n’est pas en donnant une image fausse et surannée de la « militarité » que le SNU justifiera les dépenses que l’on nous impose.
Mme Patricia Mirallès (LAREM). C’est vous qui vous faites une fausse image de l’armée !
M. Olivier Gaillard (LAREM). Je voudrais d’abord rappeler que sur le plan budgétaire, les dépenses relatives au développement du SNU sont retracées au sein du programme 163 « Jeunesse et vie associative ». Je vous renvoie aux articles 3 et 6 de la LPM, qui disposent que les trajectoires des crédits budgétaires et des effectifs tracés pour les années 2019 à 2025 ne comprennent pas le financement éventuel d’un service national universel.En ce qui concerne votre demande de rapport, les fonctions de contrôle et d’évaluation peuvent être exercées par les parlementaires sans qu’ils aient besoin pour cela d’un rapport du Gouvernement. Avis défavorable.
Mme Florence Parly. Je ne voudrais pas, monsieur le député, entamer une polémique sur un dispositif qui en est encore à un stade très expérimental, avec en outre un échantillon extrêmement limité de participants. Vous comprendrez que nous ne soyons pas à ce stade en mesure de décrire de façon précise les modalités de financement du SNU. Votre question est donc quelque peu prématurée par rapport à la montée en puissance du dispositif mais nous serons amenés à en reparler très prochainement.
M. le président (SOC). La parole est à M. Christophe Blanchet.
M. Christophe Blanchet (LAREM). Monsieur Corbière, vous avez fait référence à des choses qui sont apparues dans des images, mais vous savez mieux que quiconque que parfois on peut déformer l’image et le sens de la réalité. Vous parliez de ces jeunes qui étaient à Evreux. J’ai passé douze jours avec eux à Evreux, du début jusqu’à la fin, et j’étais ce jour-là sur les marches avec eux. Ils ne sont pas restés des heures. On fait dire n’importe quoi à une image.Si je dois retenir un témoignage – je l’ai avec moi et je vous le montrerai quand vous voudrez, cher collègue – c’est celui de ces jeunes qu’on a stigmatisés, et qui le lendemain, voyant tout ce qui a été dit dans la presse à leur sujet, m’ont dit : « On n’a même pas retenu qu’on a bien chanté la Marseillaise ! C’est honteux, la manière dont on a été traité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Jamais on a été en insécurité. On s’est occupé de nous. La première chose qu’on nous a inculquée, c’était de faire attention au camarade qui était à côté de nous parce qu’il faisait chaud, et que s’il n’allait pas bien, il fallait juste prévenir pour le faire sortir. » C’est cela, le programme du SNU : comment être utile lorsqu’un camarade est en défaillance.On peut faire dire n’importe quoi aux images et vous le savez bien. En l’occurrence, je ne peux accepter d’entendre dire qu’ils auraient été martyrisés. Tous ces jeunes étaient fiers de ce qu’ils ont fait, ils avaient cette fierté en eux d’avoir été utiles à la nation, aux autres et à eux-mêmes. Ils n’acceptent pas d’être stigmatisés ou d’être des victimes d’un système que l’on veut collectivement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
(L’amendement no 9 19 n’est pas adopté.)
M. le président (SOC). La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 920.
M. Bastien Lachaud (FI). Madame la ministre, vous avez fait savoir le 12 octobre dernier que « tout projet d’exportation vers la Turquie de matériels de guerre susceptibles d’être employés dans le cadre de l’offensive » contre la Syrie était suspendu. Ce faisant, vous avez donné acte du fait que l’exportation d’armements en direction d’États se rendant coupables de violations graves du droit international doit pouvoir être interrompue.Je m’en félicite sincèrement et vous remercie d’avoir pris cette position, mais je ne peux dans le même temps que regretter que vous n’ayez pas pris la même décision au sujet de l’Égypte, de l’Arabie saoudite et des Émirats arabes unis. L’Égypte s’est pourtant livrée ces dernières années à une répression sanglante de son propre peuple et de toute forme d’opposition, au moyen de matériels français notamment, comme l’a montré une enquête d’Amnesty international. L’Arabie saoudite et les Émirats se livrent à une guerre spécialement odieuse au Yémen et sont pour cela régulièrement accusés de violations graves des droits humains, notamment par les experts du conseil des droits de l’homme de l’ONU.L’objectif de ce rapport est de savoir combien coûterait à notre pays le fait de ne plus livrer d’armes à de tels pays.
Mme Florence Parly. Il est également défavorable, mais je voudrais répondre à la question posée par M. Lachaud. Si en 2018 nous avions suspendu les exportations d’armements vers les trois pays cités, le coût aurait été de 1,4 milliard.
M. Olivier Faure (SOC). Je trouve cet échange assez choquant. Peut-être que cela aurait coûté 1,4 milliard mais j’aurais aimé autre chose qu’une réponse aussi sèche et brutale. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Pardon, mais nous parlons de la vie d’êtres humains ! Nous parlons d’un conflit présenté par l’ONU comme le plus meurtrier au monde, et la réponse qui nous est apportée dans cet hémicycle, sans que cela choque qui que ce soit, c’est que nous aurions pu perdre 1,4 milliard ! Certes, mais on pourrait peut-être poser la question en d’autres termes et se dire que ce milliard, c’est aussi le prix du sang. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Mme Florence Parly. Je pense, monsieur le député, que si vous aviez pu assister à la discussion des amendements précédents, votre intervention aurait été d’une autre nature. Vous arrivez pour poser votre question en faisant abstraction des échanges précédents. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Vous avez vis-à-vis de moi une attitude insultante. Je le regrette.
M. Alexis Corbière (FI). C’est la réalité qui vous insulte, personne d’autre !
Mme Florence Parly. Nous pourrions avoir un débat beaucoup plus serein, mais cela supposerait un petit peu de continuité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et quelques bancs du groupe MODEM.)
M. Olivier Faure (SOC). Je connais vos positions, madame la ministre : je vous ai déjà interrogée à de multiples reprises en commission et vous m’avez toujours opposé les mêmes dénégations, le même déni systématique, sans jamais chercher à répondre sur le fond aux questions qui vous étaient posées, notamment sur le Yémen. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Je le regrette et je vous le dis ici, quel que soit le bruit que mes collègues peuvent faire pour couvrir ma voix : la situation au Yémen est une situation grave, qui devrait tous nous alerter sur ce que nous faisons à ce pays au travers de nos ventes d’armes.Nous sommes les seuls en Europe à ne faire preuve d’absolument aucune contrition, à n’avoir aucun problème avec le fait de vendre des armes à des pays dont nous savons comment ils les utilisent ! Les ONG documentent semaine après semaine leur utilisation et dans notre hémicycle, c’est silence radio ! Je le regrette.
M. le président (SOC). Mes chers collègues, il nous reste 35 amendements à examiner. Je vous rappelle que notre règlement nous fait obligation de respecter les horaires qui sont fixés par son article 50 – je prends d’autant plus de plaisir à le rappeler à ceux qui l’ont voté que ce n’est pas mon cas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Nous allons donc seulement commencer la mission suivante.
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » (état B)
M. le président (SOC). J’appelle les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », inscrits à l’état B.Je suis saisi de trois amendements, nos 694, 638 et 922, pouvant faire l’objet d’une discussion thématique, si vous le voulez bien.La parole est à M. Joaquim Pueyo, pour soutenir l’amendement no 694.
M. Joaquim Pueyo (SOC). Cet amendement a pour but d’augmenter les crédits des trois opérateurs de l’État, l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre, l’Institution nationale des invalides – INI – et l’Ordre de la Libération-Conseil national des communes « Compagnon de la libération ».
M. le président (SOC). Vous gardez la parole, monsieur Pueyo, pour soutenir l’amendement no 638.
M. Joaquim Pueyo (SOC). Il est défendu. Nous serons plus précis à l’occasion de l’examen de l’amendement no 636.
M. le président (SOC). La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 922.
M. Bastien Lachaud (FI). Cet amendement vise à sécuriser le financement l’ONACVG et de l’Institution nationale des invalides. En effet, le projet du Gouvernement prévoit une baisse drastique de ces crédit, au point d’effacer complètement la hausse budgétaire de l’an passé dans le cas de l’INI.
M. le président (SOC). La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.
M. Jean-Paul Dufrègne (GDR). Je partage vos préoccupations concernant les transformations de l’ONACVG : 42 emplois seront supprimés l’an prochain, dont 25 dans les services départementaux. Des garanties devraient nous être données quant à la préservation du réseau de proximité, qui est le principal atout de l’ONACVG. De même, la dématérialisation est bienvenue, à condition qu’elle facilite les démarches et accélère le traitement des dossiers ; elle ne doit en aucun cas être un prétexte pour faire des économies au détriment de l’accompagnement du monde combattant. Enfin utiliser de la sorte la trésorerie de l’ONACVG me paraît critiquable pour deux raisons. D’abord, l’opération poursuit un objectif de maîtrise des dépenses publiques alors que cette mission concourt déjà naturellement à ce but ; des revalorisations auraient été plus opportunes. Ensuite, la lisibilité des actions politiques de mémoire et de celles en faveur des rapatriés est brouillée.Pour toutes ces raisons j’émets à titre personnel un avis favorable sur ces amendements. Je rappelle que la commission n’a pas adopté les amendements no 694 et 638 et n’a pas examiné le no 922.
M. le président (SOC). La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des armées, pour donner l’avis du Gouvernement.
Mme Geneviève Darrieussecq. Beaucoup d’amendements portant sur le même sujet, je vais essayer de faire d’une pierre plusieurs coups en expliquant les choses clairement.En 2019, nous avions abondé à hauteur de 57 millions d’euros le budget de fonctionnement de l’INI, établissement public qui réalise en ce moment une restructuration liée à la baisse du nombre des anciens combattants : chaque année, il y a de 60 000 à 70 000 anciens combattants ressortissant de l’ONACVG en moins. Cette restructuration a pour but de continuer à bien les servir en s’adaptant au nombre de ressortissants.L’ONACVG prévoit une baisse de ses dépense de fonctionnement de 2 millions d’euros pour 2020. Nous lui apportons 45 millions sur notre budget et les 10 millions supplémentaires seront, à titre exceptionnel, pris sur sa propre trésorerie, qui est beaucoup trop importante. Je dirais de cette réduction de trésorerie qu’il s’agit d’une opération de « salubrité budgétaire ».Indépendamment de cette opération exceptionnelle, le budget de fonctionnement voté par le conseil d’administration de l’ONACVG s’élève à 55 millions d’euros pour l’année 2020. Les restructurations de l’Office ont été votées par son conseil d’administration ainsi que par les organisations syndicales de l’établissement, tout le monde étant assez d’accord sur le besoin de restructuration.L’ONACVG ne subira donc pas de baisse massive de sa subvention. Le budget de cette année connaît certes une baisse faciale mais en fait, avec la mobilisation de sa trésorerie, l’Office n’aura à économiser que 2 millions d’euros sur l’année 2020, ce qui est une bonne chose.Mon objectif est d’assurer la permanence départementale de l’ONACVG, qui sera maintenue. L’effort de la restructuration portera sur l’administration centrale et nous préserverons tous les échelons départementaux.Deuxièmement, les amendements nos 694 et 638 ont évoqué des opérateurs de l’État comme l’Ordre de la Libération. Les crédits du Conseil national des communes « Compagnon de la libération » sont passés de 1,3 million en 2018 à 1,7 million en 2019 et sont maintenus à 1,7 million pour 2020. Cet opérateur ne connaîtra donc aucune diminution de ses crédits.Quant à l’Institution nationale des invalides, elle bénéficie de 12 millions d’euros de crédits de fonctionnement, une somme identique à celle de 2019, à laquelle s’ajouteront cette année 13,7 millions d’investissements destinés à financer les travaux d’infrastructures dans le cadre de la mise en œuvre de son nouveau projet médical.Toutes nos participations à ces opérateurs sont donc tout à fait stables, notamment pour l’ONACVG : au-delà d’une différence faciale, le budget de l’ONAC est bien sûr maintenu. Maintenir un budget, maintenir des ambitions ne signifie pas que l’on ne puisse restructurer un établissement qui perd 60 000 ou 70 000 bénéficiaires tous les ans. Ce sont de simples équations que nous avons à résoudre pour mieux servir les personnes sur le territoire, et pour être encore plus pertinents.
M. le président (SOC). La parole est à M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis.
M. Philippe Michel-Kleisbauer (MODEM). Je reviens sur l’Institution nationale des invalides, évoquée par M. Pueyo et par M. Lachaud, car vous avez pu être induits en erreur par le retard dans les travaux. Il n’est pas dû à un manque de financements : la secrétaire d’État vient de vous rappeler le montant de notre contribution au projet de centre de suivi post-traumatique de l’INI.En revanche, les retards à l’allumage que nous connaissons dans les travaux peuvent vous avoir induit en erreur, et expliquer votre demande de crédits supplémentaires. Ils sont dus à des problèmes administratifs : l’architecte des Bâtiments de France qui avait élaboré le dossier avait prévu que 8 à 10 % du projet tomberait dans le domaine des Bâtiments de France, et avait déterminé les allotissements en fonction. Mais son successeur a refusé le dossier en l’état, et l’a renvoyé à sa gestation. D’où des retards qui ne sont absolument pas dus à un manque de crédits, puisque, comme l’a dit la secrétaire d’État, nous recevrons bien ceux qui étaient prévus.
M. Arnaud Viala (LR). Merci pour votre mise au point, madame la secrétaire d’État. Je voudrais simplement que vous nous confirmiez ce que vous venez de dire quant aux implantations départementales de l’ONACVG. Nous ne contestons pas que le nombre des anciens combattants diminue, ce qui justifie probablement que l’on réduise la voilure, mais l’Office est, dans les départements, aux côtés des associations, le pivot de beaucoup d’autres actions dont chacun souhaite la pérennité. Je veux parler, en particulier, du travail de mémoire et du devoir commémoratif auxquels nous veillons : l’ONACVG en est un pilier indispensable. La pérennité de ses implantations départementales est donc absolument fondamentale pour les élus des territoires que nous sommes. C’est pourquoi j’ai été content de vous entendre dire qu’elle n’est pas remise en cause, ni pour 2020 ni, j’imagine, pour l’avenir.
M. le président (SOC). Merci, monsieur Viala, je crois que nous sommes tous heureux de l’entendre.
(Les amendements nos 694, 638 et 922, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
M. le président (SOC). La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (SOC). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 : Suite de l’examen des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la nation » ; Examen des crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ».La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra