Article 21
Mme Marie-Christine Dalloz (LR). Dans cet amendement, notre collègue Marc Le Fur apporte des précisions bienvenues. La DCRTP versée aux régions a été réduite de 6,3 % en 2018 puis de 5,2 % en 2019, ce qui a représenté deux baisses consécutives de 38,8 millions d’euros et de 30 millions d’euros. Vous proposez une nouvelle baisse de 6,4 % en 2020, soit 35 millions d’euros. Est-ce sérieux ?Arrêtez de sourire, monsieur Cazeneuve, surtout vous qui êtes président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation ! Ce n’est pas un fait personnel, mais il faut être sérieux lorsqu’on parle des dotations aux collectivités territoriales.Un mauvais procès est intenté aux régions, qui ont besoin de ces crédits. Cette amputation annuelle a des conséquences. Imaginez que l’on diminue les recettes de l’État de 6,3 % en 2018, de 5,2 % en 2019 puis de 6,4 % en 2020. C’est inacceptable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) M. le président (LAREM). L’amendement no 250 de Mme Émilie Bonnivard est défendu.La parole est à Mme Frédérique Dumas, pour soutenir l’amendement no 1173. Mme Frédérique Dumas (LT). L’introduction de la DCRTP dans les variables d’ajustement est une mesure injuste, donc difficilement acceptable pour les régions. Elle finance des mesures sans lien avec les régions et frappe les collectivités pénalisées par la réforme de la taxe professionnelle, qui la perçoivent en lieu et place d’une ressource dynamique.Le présent amendement vise à réduire la minoration du montant de la DCRTP proposée par le Gouvernement pour 2020 : la dotation ne baisserait plus que de 2,7 %, soit 15 millions d’euros. M. le président (LAREM). La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement no 1720. M. Michel Castellani (LT). Mme Sylvia Pinel est encore la première signataire de cet amendement, qui consiste à réduire la minoration du montant de la DCRTP proposée par le Gouvernement pour l’établir à 15 millions d’euros. Il s’agit de limiter la casse, sachant que l’introduction de la DCRTP au sein des variables d’ajustement est une mesure injuste car elle finance des mesures sans lien avec les régions et concerne les collectivités pénalisées par la réforme de la taxe professionnelle, qui se retrouvent privées d’une recette dynamique. M. le président (LAREM). Quel est l’avis de la commission sur ces six amendements ? Mme Agnès Pannier-Runacher. Défavorable. La part du produit de la TVA allouée aux régions a progressé de 400 millions d’euros depuis 2017. Certes, la DCRTP versée aux régions baissera de 35 millions d’euros l’année prochaine, mais la dynamique de la TVA compense largement cette diminution. Il faut remettre le sujet en perspective avant de tirer des conclusions un peu hâtives. (Les amendements identiques nos 1175 et 1716 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 163, 250, 1173 et 1720 ne sont pas adoptés.)
M. le président (LAREM). Les amendements nos 2759, 2760, 2761 et 2762 de M. Joël Giraud sont rédactionnels. (Les amendements nos 2759, 2760, 2761 et 2762, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
(L’article 21, amendé, est adopté.)
Article 22
M. le président (LAREM). L’amendement no 2764 de M. Joël Giraud est rédactionnel. (L’amendement no 2764, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L’article 22, amendé, est adopté.)
M. le président (LAREM). La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance. Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (LAREM). Prochaine séance, lundi 21 octobre, à seize heures :Débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne ;Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2020.La séance est levée. (La séance est levée, le samedi 19 octobre 2019, à deux heures quinze.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra