« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
session ordinaire 2019-2020 · 15e législature · compte rendu complet
Séance du 1 octobre 2019 (2e séance)
Présidence de M. Richard Ferrand
Élévation du niveau des mers
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Brigitte Kuster.
Mme Brigitte Kuster (LR). Monsieur le Premier ministre, le groupe d’experts intergouvermemental sur l’évolution du climat, le GIEC, a adopté, le 24 septembre, les conclusions d’un nouveau rapport concernant les conséquences du réchauffement climatique pour les océans et la cryosphère. Elles sont plus qu’alarmistes puisque le niveau des mers pourrait monter jusqu’à 1,10 mètre d’ici à 2100, ce qui emporterait de graves conséquences pour la population mondiale, en particulier les 680 millions de personnes vivant dans les zones côtières. Ces populations seront les premières victimes des effets attendus du changement climatique sur les océans.La France, bien sûr, ne fera pas exception. En effet, un quart de notre littoral est grignoté par la mer, et 1,4 million de résidents sont à la merci de ses ravages. Par ailleurs, 850 000 emplois sont en jeu. Le coût des dommages causés par une montée des flots de 45 centimètres est estimé entre 3 milliards et 4 milliards d’euros par an à l’horizon 2040.Dans ce scénario envisagé par le GIEC, au-delà des côtes inondées, 4 500 kilomètres de routes, 350 kilomètres d’autoroutes, près de 2 000 kilomètres de voies ferrées et des villes entières pourraient être touchées !Monsieur le Premier ministre, face à ces menaces majeures, l’action du Gouvernement est bien en deçà des exigences de la situation.
Mme Brigitte Kuster (LR). Il faut des actions rapides et fortes. Le Président Chirac disait que « notre maison brûle ». Il aurait pu ajouter : « notre maison coule ». N’est-il pas temps de faire davantage pour répondre à ce défi majeur ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire.
Mme Élisabeth Borne. Madame Kuster, en effet, le rapport présenté la semaine dernière par le GIEC est un nouveau cri d’alerte. Le constat est simple : la fonte des glaces s’accélère, le niveau de la mer monte plus vite que prévu, les récifs coralliens sont menacés. Les conséquences sont directes pour l’homme, en particulier lorsqu’il vit le long des littoraux.Ce cri d’alerte doit être entendu de tous, et nous devons agir sur tous les tableaux, en commençant par enrayer le changement climatique. L’objectif de la neutralité carbone en 2050 est désormais inscrit dans la loi énergie-climat, et différents outils ont été prévus pour y parvenir, notamment la fermeture des centrales à charbon d’ici à la fin du quinquennat, l’instauration d’une nouvelle politique de mobilité à la suite du projet de loi relatif à la mobilité qui a été récemment examiné devant votre assemblée en deuxième lecture, ainsi que notre engagement en faveur de la rénovation énergétique.Nous devons aussi agir pour gérer les conséquences inévitables du réchauffement climatique, savoir affronter les catastrophes, accompagner les collectivités, préserver nos littoraux. C’est le sens de notre plan national d’adaptation au changement climatique, que nous devons sans doute actualiser en tirant, comme le Premier ministre l’a demandé, les conséquences du retour d’expérience des canicules et des sécheresses que nous avons connues cet été.Enfin, la France porte cette action sur la scène internationale. Le climat, la biodiversité et les océans ont été au cœur du G7 et de l’Assemblée générale des Nations unies. Les océans seront aussi certainement au cœur de la COP25 qui se tiendra au Chili à la fin de l’année.Face à ceux qui doutent encore et à ceux qui pourraient baisser les bras, le Président de la République et le Gouvernement sont plus mobilisés que jamais pour lutter contre le dérèglement climatique et protéger notre biodiversité, en agissant aux niveaux international, européen et national, en lien avec l’ensemble des acteurs.
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Brigitte Kuster.
Mme Brigitte Kuster (LR). Madame la ministre, j’entends votre autosatisfaction, mais permettez-moi de douter que les collectivités locales concernées et les habitants des zones côtières soient préparés aux défis qui nous attendent, et je le déplore. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Soutien à l’agriculture outre-mer
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Manuéla Kéclard-Mondésir.
Mme Manuéla Kéclard-Mondésir (GDR). Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, depuis 2009, le développement de l’agriculture de diversification dans les DOM bénéficie d’une enveloppe annuelle additionnelle au programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité – POSEI – de 40 millions d’euros par an. Aujourd’hui, les professionnels d’outre-mer craignent de la voir gelée au détriment de leurs efforts de diversification. Or, vous le savez, toute réduction des aides dans des économies insulaires, où les productions sont liées, couplées à l’agrotransformation, y entrave presque automatiquement le développement du secteur agricole.Cette enveloppe de 40 millions n’aggrave pas les contraintes budgétaires de l’État ; au contraire, elle crée plus de richesses et plus d’activité, et sert même de levier aux projets de développement qui ont été finalisés par les plans stratégiques de filière mis en avant lors des états généraux de l’alimentation.Le soutien à la diversification agricole initiée depuis dix ans par les gouvernements sera-t-il maintenu ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
M. Didier Guillaume. Madame Kéclard-Mondésir, comme tous les députés de votre territoire, vous avez rendez-vous demain au ministère de l’agriculture pour évoquer tous ces sujets.Pour répondre clairement à votre question, les 40 millions seront évidemment maintenus dans le projet de loi de finances, malgré les contraintes budgétaires. Le montant du POSEI est également inchangé. Le Gouvernement – la ministre des outre-mer y travaille tous les jours – veut absolument maintenir le développement économique des outre-mer, essentiel en matière agricole. Les outre-mer doivent prendre leur avenir agricole à bras-le-corps, retravailler sur les filières et viser l’autosuffisance alimentaire, qui fait encore défaut. Pour vous aider à y parvenir, nous voulons, de concert avec vous, réorienter les filières agricoles dans l’ensemble des territoires d’outre-mer, engager une grande transformation et créer de belles filières animales.
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Manuéla Kéclard-Mondésir.
Mme Manuéla Kéclard-Mondésir (GDR). Certes, mais qu’en est-il de l’affectation des 40 millions d’euros dans le budget général ? Là et la crainte des acteurs économiques du secteur agricole.
M. Didier Guillaume. La ministre des outre-mer ne comprend pas votre interrogation, et cela me rassure. Nous aurons l’occasion d’en parler demain, mais il n’y a aucun motif d’inquiétude : rien n’a changé, le montant de l’enveloppe est maintenu. L’enjeu, c’est la transformation des filières agricoles et économiques des outre-mer afin d’arriver à l’autosuffisance alimentaire. Quoi qu’il en soit, rassurez-vous, le Premier ministre l’a confirmé récemment : les crédits du POSEI comme les 40 millions d’euros du CIOM – comité interministériel de l’outre-mer – sont maintenus. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Mme Cécile Rilhac (LAREM). Avant de poser ma question, qui s’adresse à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la vie associative, j’ai une pensée pour les proches et les collègues de Christine Renon ainsi que pour toutes les directrices et tous les directeurs d’école. Je vous remercie, monsieur le ministre, pour les mots que vous avez adressés à la communauté éducative. C’est un sujet qui nous préoccupe tous sur ces bancs.Ma question porte cependant sur un autre sujet. Monsieur le secrétaire d’État, vous le savez, les associations – toutes autant qu’elles sont – participent au maillage social et solidaire de nos territoires, que l’État ne peut le plus souvent pas assurer seul. Elles tissent le lien qui favorise la cohésion sociale et prévient toute sorte de fractures. Si leurs moyens sont souvent modestes, l’engagement qui anime celles et ceux qui rendent possible leur action au quotidien est inestimable et indispensable. Les associations assurent des missions complémentaires au service public. Présentes dans les zones tant rurales qu’urbaines ou périurbaines, en métropole et dans les outre-mer, dans la moindre parcelle de la République, dont elles forment l’identité, elles représentent un investissement précieux, gage d’une société ouverte, généreuse et dynamique.Mais pour qu’on puisse s’investir dans les associations, il faut investir. C’est le sens de l’annonce que vous avez faite il y a quelques jours : le déblocage d’une enveloppe de 28 millions d’euros en faveur du secteur associatif. C’est une excellente nouvelle, ce financement venant s’ajouter à celui du FDVA – Fonds de développement de la vie associative –, qui distribue chaque année 25 millions d’euros destinés à soutenir et à développer nos associations.
Mme Cécile Rilhac (LAREM). Ma question est simple : pouvez-vous nous préciser les modalités de mise en œuvre de cette mesure ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
M. Gabriel Attal. Madame Rilhac, je vous remercie pour votre question, qui me permet de saluer, comme vous, le travail et l’engagement des millions de bénévoles qui font vivre les associations dans nos territoires. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) Oui, on peut les applaudir ! Vous les avez toutes et tous vus, ces dernières semaines, à l’occasion des forums des associations qui ont traditionnellement lieu à la rentrée dans nos collectivités locales. Oui, les associations sont essentielles à la vie sociale, au lien social et à la démocratie de manière générale. Elles représentent, pour beaucoup de Français, notamment pour les jeunes, des écoles de la démocratie et de l’engagement.Vous l’avez dit, il y a un an, j’ai présenté un plan de développement de la vie associative, décliné en plusieurs mesures, sur lequel nous travaillons encore et qui est régulièrement enrichi. Pour le poursuivre, nous allons dégager, dans le budget 2020, des moyens conséquents. Nous souhaitons notamment répondre à un enjeu fort : le vieillissement des cadres associatifs. Alors que seulement 7 % des dirigeants associatifs ont moins de 36 ans, il faut soutenir la transmission des savoirs et des responsabilités aux plus jeunes.
M. Gabriel Attal. Nous avons évidemment besoin de l’engagement de nos aînés, qui s’investissent et font vivre des associations, mais nous devons aussi susciter et encourager celui des plus jeunes. Ainsi, l’enveloppe annoncée de 28 millions d’euros sur les trois années qui viennent doit permettre au secteur associatif de créer des postes durables et robustes. Soyons clairs : ce financement vise à accompagner et à soutenir l’association elle-même et non les bénéficiaires des postes. Il permettra de déployer 4 000 postes financés à hauteur de 7 000 euros par an pendant trois ans.Pour répondre à votre question, j’ai voulu simplifier les choses au maximum : les associations devront renvoyer un formulaire CERFA très simple aux services départementaux de la vie associative, de la jeunesse et des sports, placés sous l’autorité des préfets. Une communication spécifique expliquant les modalités de la démarche sera adressée aux acteurs associatifs. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Mme Cécile Rilhac (LAREM). J’ai souhaité appeler votre attention sur le FDVA afin d’éviter aux associations les difficultés qu’elles avaient connues lors de sa mise en place il y a deux ans. Plusieurs acteurs associatifs m’ont en effet alertée, lors des forums des associations, sur le fait que les informations pour monter les dossiers de subvention étaient peu claires voire inexistantes, les associations se retrouvant à devoir monter des dossiers souvent complexes dans des délais très courts. Je connais votre engagement en faveur du monde associatif et compte sur votre vigilance dans ce domaine. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président (LAREM). Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (LAREM). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion du projet de loi relatif à la bioéthique.La séance est levée.
(La séance est levée à dix-sept heures quarante.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra