« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Deuxième session extraordinaire 2020 · 15e législature · compte rendu complet
Séance du 17 septembre 2020 (1e séance)
Présidence de M. Hugues Renson
Article 7
M. Erwan Balanant (MODEM). Je ne partage pas votre analyse, cher collègue. Le texte est porteur d’une nouveauté et d’une véritable avancée. Je vous rappelle qu’au titre de l’article 9, le CESE pourra aussi faire participer des citoyens aux travaux de ses commissions. Par ailleurs, je ne comprends pas le mécanisme que vous proposez au travers de cet amendement : celui-ci créerait deux catégories de conseillers, ceux désignés par la société civile organisée telle qu’on l’envisage aujourd’hui, et ceux qui seraient élus à l’issue de conventions citoyennes. Comment cela pourrait-il fonctionner ? Lors de la première convention citoyenne, un certain nombre de citoyens seraient élus, puis lors d’une deuxième, d’autres le seraient à leur tour et rejoindraient les premiers … mais jusqu’où ? Un seuil maximal serait-il défini ? Dans ce cas, comment ferait-on sortir ceux qui auraient été élus en premier ? J’avoue ne pas comprendre comment un tel dispositif pourrait fonctionner.Je le redis, l’élection de citoyens tirés au sort constituerait une rupture avec le modèle démocratique de la représentation nationale. En tant que parlementaires, nous sommes élus pour représenter le peuple et prendre des décisions. Le CESE n’a pas pour rôle de prendre des décisions, mais d’éclairer le débat, d’émettre des avis et d’être une aide à la décision publique et politique. Avis défavorable.
M. Éric Dupond-Moretti. Vous faites preuve d’imagination, monsieur le député, et je m’en félicite. Mais ceux qui siègent au sein du CESE sont déjà des citoyens, non ? Penser autrement traduirait une conception bien singulière de la citoyenneté ! Que puis-je vous répondre d’autre que « défavorable » ?
Mme Laetitia Avia (LAREM). C’est un point extrêmement important qui est soulevé par notre collègue Pacôme Rupin. Cette question a déjà été évoquée de diverses manières au cours de nos débats. Lors de votre audition, monsieur le ministre, j’avais moi-même évoqué la possibilité que des citoyens tirés au sort deviennent membres du CESE. Vous m’aviez alors convaincue qu’on ne peut être tiré au sort que pour assurer une fonction ponctuelle, comme c’est le cas des jurés d’assises.Le mécanisme proposé par Pacôme Rupin me semble avoir le mérite de répondre à l’objection que vous aviez soulevée. L’idée est que des citoyens tirés au sort dans le cadre d’une convention citoyenne du type de la convention climat élisent en leur sein un certain nombre de personnes – peut-être deux, on n’a pas besoin qu’elles soient une trentaine – pour qu’elles soient d’une certaine façon les ambassadeurs de cette convention au sein du CESE. On peut envisager de limiter la durée de cette mission, soit par voie de sous-amendement soit au cours de la navette. En tout état de cause, il ne me semble pas que cette proposition mérite d’être balayée d’un revers de main. Elle est au contraire susceptible, au prix de quelques aménagements temporels – on peut imaginer une durée d’un an pour assurer le suivi de la convention au sein du CESE – d’injecter un peu plus de citoyenneté dans la composition du CESE. Je vous invite à réfléchir toutes et tous sur cette proposition pour que nous puissions avancer en ce sens.
(L’amendement no 254 n’est pas adopté.)
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (LAREM). Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Suite de la discussion du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental.La séance est levée.
(La séance est levée à treize heures cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra