« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2018-2019 · 15e législature · compte rendu complet
Séance du 28 juin 2019 (2e séance)
Présidence de M. Sylvain Waserman
Explications de vote
Mme Mathilde Panot (FI). Vous avez passé votre temps à tenter de discréditer les idées que nous avons développées et les propositions que nous avons avancées, inspirées par des associations de défense de l’environnement, en affirmant qu’elles ne sont ni crédibles, ni sérieuses.
Mme Mathilde Panot (FI). Vous venez d’affirmer que vous aimez le débat. Celui-ci, me semble-t-il, consiste à admettre qu’il existe d’autres façons de faire de la politique que la vôtre.C’est ce que nous défendons avec plusieurs associations. C’est ce que La France insoumise défend sur la question du Mercosur. Je rappelle que 340 ONG – que, comme d’habitude, personne n’écoute – avaient appelé à ne pas passer d’accords de libre-échange avec le Brésil de Bolsonaro, ce Brésil d’extrême droite. Votre méthode nous paraît donc pour le moins autoritaire, et cache les débats de fond. Car, oui, il y a des débats de fond. Nous le disons, l’incitation ne fonctionne pas, et nous continuerons à tout faire pour que la régulation et l’interdiction remplacent l’incitation, dont on a constaté mille fois qu’elle était vouée à l’échec. Non, l’ouverture à la concurrence n’est pas une fatalité, nous ne sommes pas obligés de continuer dans cette voie, vers une dérégulation dont les conséquences sont déjà catastrophiques, et nous soutiendrons toujours un pôle public de l’énergie, seul à même de mener une politique à la hauteur des enjeux écologiques.
M. le président (MODEM). Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)
Rappel au règlement
M. le président (MODEM). La parole est à M. Julien Aubert, pour un rappel au règlement.
M. Julien Aubert (LR). Ce rappel se fonde sur l’article 58 notre règlement, puisque nous avons appris avant le vote que M. le ministre, se félicitait de l’adoption de mesures par le Parlement. Je rappelle que les communiqués de presse qui se félicitent de l’adoption d’un texte sont plus légitimes quand ils paraissent après le vote du Parlement, plutôt qu’avant… Or un communiqué de presse est sorti il y a une vingtaine de minutes. Je suis évidemment très heureux de cet empressement, mais si on pouvait un peu respecter au moins l’illusion que le Parlement et son vote servent à quelque chose, ce serait préférable.
M. le président (MODEM). La parole est à M. Anthony Cellier, rapporteur.
M. Anthony Cellier (LAREM). Après plus de trente heures de débats sur ce projet de loi énergie et climat, je dois vous dire que mon cœur à moi aussi est partagé entre la joie et de la tristesse. Tristesse de voir notre pays atteindre des températures caniculaires. Le mot est bien choisi : plus de 45,9 degrés dans mon département, avec les conséquences que cela entraîne. Un incendie frappe en ce moment même des villages de ma circonscription ; plus de 200 sapeurs-pompiers le combattent. C’est l’une des conséquences du réchauffement climatique. Je crains, malheureusement que, si nous ne nous attelons pas mieux à la tâche, nous ne soyons de plus en plus confrontés à ce type de phénomènes.Pour autant, j’ai quand même la joie d’avoir passé du temps avec vous à débattre de ce projet de loi. Nos débats ont été riches et animés mais, je dois le dire, respectueux, pratiquement sur tous les bancs. Nous avons accompli des avancées majeures, notamment – et j’en suis particulièrement fier – la fixation de l’objectif de neutralité carbone, dont la définition sera reprise, je l’espère, au niveau européen ; les objectifs de réduction d’empreinte carbone ; la fermeture des quatre dernières centrales à charbon, mais avec un accompagnement social – M. Wulfranc, s’il était là, abonderait dans mon sens – sur lequel nous serons vigilants. Le sujet de la rénovation a suscité beaucoup d’intérêt, et c’est une très bonne chose, avec un volet d’incitation, un volet d’obligations, et un volet de sanctions, s’il faut en arriver là. L’implication, désormais renforcée, des parlementaires, au travers d’une loi de programmation qui est maintenant votée, c’est une véritable avancée, après plus d’un an de travail avec mes collègues. De cela aussi, je suis particulièrement fier. Face à l’urgence écologique et climatique, mes chers collègues, la loi est une solution, mais elle n’est pas la seule. Chacun d’entre nous est responsable. Chacun d’entre nous devra, un jour ou l’autre, rendre des comptes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président (MODEM). La parole est à M. François de Rugy, ministre d’État.
M. François de Rugy. Une précision de méthode, tout d’abord, et de forme. Le communiqué auquel vous faisiez référence, monsieur Aubert, ne parle que du vote des articles 4 et 6, déjà adoptés depuis longtemps par l’Assemblée, non du projet de loi dans son ensemble.Je voudrais, pour ma part, vous remercier toutes et tous, non seulement pour ce vote, pour celles et ceux qui ont voté le texte, mais pour votre implication. Je me souviens que nous sommes partis d’un texte qui ne consistait, au départ, qu’en une disposition législative destinée à permettre l’adoption de la programmation pluriannuelle de l’énergie, et de changer une date, en passant de 2025 à 2035. Nous aurions pu nous en tenir là : le Gouvernement aurait pu intégrer cette disposition dans un autre texte, puisque d’autres textes peuvent accueillir ce genre de mesures. Mais nous avons souhaité que ce soit l’occasion de réaffirmer notre ambition pour le climat, de la clarifier, de la préciser – c’est ce que vous avez fait en adoptant le principe de la neutralité carbone –, et de pérenniser le Haut Conseil pour le climat, que nous avons créé. Comme l’a dit M. le rapporteur, c’est un acte fort de préparer, par la loi, la fermeture de quatre centrales à charbon dans notre pays d’ici 2022. Nous avons également souhaité donner un cadre à l’hydrogène – nous l’avons fait grâce, notamment, à l’action des députés – et avancer sur l’un des aspects liés à l’hydroélectricité, ce qui, là encore, a été possible grâce au dialogue entre le Gouvernement et les députés, de la majorité comme de l’opposition. Nous avons aussi, comme je le souhaitais et comme je l’avais annoncé, modifié le mode de calcul des tarifs régulés de l’électricité, avec cette question techniquement difficile de l’ARENH, mais au bénéfice des consommateurs : c’est une mesure concrète pour les consommateurs, un choix pour les consommateurs. Je tiens enfin à souligner une autre avancée, qui n’était pas non plus dans le texte initial du Gouvernement : les mesures pour la lutte contre les passoires thermiques et pour l’efficacité énergétique du logement auxquelles, je le sais, les députés de la majorité tenaient particulièrement. Je tiens donc à remercier les députés des groupes LaREM et MODEM qui ont voté ce texte, ainsi que ceux qui ont franchi le pas de s’abstenir, alors qu’ils sont dans l’opposition. Je respecte évidemment les oppositions et leurs positions. Je crois que le débat a été éclairé. Je voudrais remercier particulièrement tous ceux qui ont contribué à ce texte car – tout le monde ne le sait peut-être pas – au terme de ces trois jours et presque trois soirées de débat, près de 250 amendements ont été adoptés, entre la commission et la séance. Près de la moitié étaient certes rédactionnels, mais une autre moitié est composée d’amendements concrets. La contribution parlementaire est donc concrète. J’adresse en outre des remerciements particuliers au président de la commission, je l’ai dit tout à l’heure, mais surtout aux deux rapporteurs, qui ont été les chevilles ouvrières de ce débat, Anthony Cellier et Nathalie Sarles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Vous pouvez en effet les applaudir. Merci, donc, à toutes et à tous ! Vous pouvez compter sur moi, maintenant, pour veiller à l’adoption définitive de ce texte, et surtout à son application.
Clôture de la session ordinaire
M. le président (MODEM). En application de l’article 28 de la Constitution, le président constatera la clôture de la session ordinaire par avis publié au Journal officiel du dimanche 30 juin 2019.Nous avons étudié 225 amendements cet après-midi, et je sais que je ne suis pas le seul à être particulièrement heureux que nous ayons fini à temps pour aller soutenir l’équipe de football française. Allez les Bleues ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (MODEM). Prochaine séance, mardi 2 juillet 2019, à quinze heures :Ouverture de la session extraordinaire ;Questions au Gouvernement ; Discussion du texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une école de la confiance ; Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures vingt-cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra