(L’amendement no 1119, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (UDI-AGIR). La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 1023.
Mme Emmanuelle Ménard (NI). J’avais moi-même beaucoup œuvré pour l’interdiction des pailles en plastique dès le 1er janvier 2020, puisque j’avais déposé une proposition de loi en ce sens avant la nouvelle lecture du projet de loi ÉGALIM.Selon moi, la rédaction de l’article 8 bis A ménage un bon équilibre entre les contraintes d’adaptation pour nos entreprises et la protection de notre environnement.
M. le président (UDI-AGIR). Quel est l’avis de la commission ?
M. le président (UDI-AGIR). La parole est à M. Dominique Potier, pour un rappel au règlement.
M. Dominique Potier (SOC). La commission spéciale a déposé un amendement no 1320 à l’article 8 bis B après l’expiration du délai de dépôt des amendements. Je demande, monsieur le président, à disposer d’un temps supplémentaire en application de l’article 55, alinéa 6 du règlement. Notre groupe souhaite pouvoir s’exprimer sur ces sujets, conformément à la règle. Nous garantissez-vous que ce sera le cas ?
M. le président (UDI-AGIR). C’était déjà enregistré, une demande a déjà été formulée en ce sens.
Article 8 bis A (suite)
M. le président (UDI-AGIR). La parole est à Mme Annie Genevard.
Mme Annie Genevard (LR). L’article 8 bis A vient d’être adopté. Il figurera donc dans la loi, à condition que celle-ci soit votée, ce qui paraît assez plausible. Je souhaite vous faire part de ma satisfaction au nom des entreprises, qui étaient profondément inquiètes d’une évolution mal ajustée de la réglementation. Un équilibre a été trouvé entre les impératifs écologiques, auxquels nous sommes très sensibles, et la préservation de la vie des entreprises et de leurs salariés, qui cherchent eux aussi des solutions technologiques pour relever les défis écologiques de notre époque.
M. le président (UDI-AGIR). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (UDI-AGIR). Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises.La séance est levée.
(La séance est levée à treize heures.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra