Après l’article 5 quater (suite)
M. le président (LR). La parole est à M. Aurélien Pradié, pour soutenir l’amendement no 755. M. Aurélien Pradié (LR). Nous avons déjà débattu de cet amendement. Toutefois, M. le ministre nous a expliqué que la pédagogie reposait sur la répétition ; j’imagine que son adage vaut pour les esprits faibles de ce côté de l’hémicycle comme de l’autre côté. Je vais donc rouvrir le débat.Cet amendement vise à prévoir que les AESH puissent – il ne s’agit pas d’une obligation – bénéficier d’une formation au BAFA – brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur.En effet, lors de l’examen de la première proposition de loi il y a quelques mois, nos collègues d’en face nous ont expliqué qu’il ne fallait pas confondre les métiers. C’est la raison pour laquelle nous avons veillé à ce qu’il s’agisse non pas d’une obligation, mais d’une possibilité. Il nous semble en effet que les AESH qui interviennent sur des temps non pas extrascolaires, mais périscolaires – pause méridienne, garderie, activités périscolaires –, peuvent gagner à recevoir cette formation, qui permet d’acquérir d’autres compétences que des compétences d’accompagnement scolaire.Nous défendons d’autant plus volontiers cet amendement que vous avez annoncé à plusieurs reprises, monsieur le ministre, votre souhait de voir demain les AESH en portage salarial entre l’éducation nationale et les collectivités. Ce serait une bonne manière de répondre à une de vos orientations que de mettre dans les mains des AESH cet outil parmi d’autres – ce n’est pas le seul – qu’est le BAFA. Mme Anne-Christine Lang (LAREM). Nous avons effectivement déjà eu ce débat à de nombreuses reprises. Nous vous avions alors indiqué que si rien ne s’opposait à ce que les AESH passent le BAFA, nous ne souhaitions pas l’inscrire en ces termes dans la loi. Avis défavorable. M. Jean-Michel Blanquer. Cette idée intéressante, que vous avez déjà défendue à plusieurs reprises, est susceptible de nous inspirer, même si je ne suis pas certain qu’elle intéresse un grand nombre d’AESH. Elle ne relève toutefois absolument pas du domaine de la loi.M. Reiss, je le sais, est d’accord avec moi – à plusieurs reprises, il a fait la remarque qu’il n’était pas possible de tout inscrire dans la loi. Ce n’est pas pécher par pragmatisme que de le rappeler : c’est, tout d’abord, avoir le sens de la hiérarchie des normes ; c’est, ensuite, refuser d’écrire des lois bavardes. Il est vrai que ce principe, admis par tous dans sa généralité, est aussitôt oublié dès qu’il s’agit de l’appliquer à un cas particulier.Nous n’avons aucune divergence de fond : proposer la formation au BAFA est une bonne idée. Les AESH peuvent du reste déjà le passer. Il est également possible de les encourager à le faire. Il conviendrait toutefois de réaliser une étude pour savoir si cela répond à une demande véritable de leur part. Je suis ouvert à cette proposition, qu’il s’agit de suivre mais qui ne relève pas du domaine de la loi. Avis défavorable. M. Patrick Hetzel (LR). Nous savons tous ici que le seul outil dont disposent les parlementaires pour instaurer le débat est l’amendement, notamment l’amendement d’appel, comme dans le cas présent.Nous avons noté avec intérêt vos propos, selon lesquels il s’agit d’une proposition intéressante. Nous souhaiterions savoir de quelle façon vous y donnerez suite, que ce soit sur le plan réglementaire ou par voie de circulaire.Vous n’êtes pas personnellement visé comme ministre, mais nous ne savons jamais comment le Gouvernement est susceptible de mettre en œuvre les idées émises par les parlementaires au cours des débat qu’il trouve intéressantes, le véritable objectif, en fin de compte, étant l’amélioration de la vie de nos concitoyens. M. Jean-Michel Blanquer. Je suis d’accord avec vous, monsieur Hetzel. En réalité, nous sommes même d’accord sur de nombreux sujets – voilà ce que je cherchais à souligner au début de la séance et ce que je voudrais qu’il ressorte de nos débats de ce soir.Le fait que vous reconnaissiez qu’un grand nombre des amendements sont des amendements d’appel ne doit pas donner l’impression que nous avons des désaccords de fond alors qu’il s’agit, à chaque fois, d’un désaccord de forme, qui concerne la place de chacune de ces propositions dans la hiérarchie des normes.Vous avez raison : la représentation nationale a le droit de suivre le sort qui est fait à ses idées. J’ai cherché à chaque fois, avec Mme la rapporteure, à apporter des réponses concrètes – je l’ai fait notamment sur la formation des professeurs. S’agissant de la question du BAFA, qui n’a pas la même importance, il est tout à fait possible de regarder ce qui est faisable. Vous serez évidemment fondé à me demander des comptes, dans quelques mois, sur ces sujets, lorsque nous les évoquerons, en particulier dans le cadre de la commission.Je le répète : je vous remercie de reconnaître que de nombreux amendements sont des amendements d’appel. C’est important pour ceux qui nous écoutent de bien le comprendre : une succession d’avis défavorables ne signifie pas que nous sommes en désaccord profond sur les enjeux. Ces discussions sont utiles, parce qu’elles sont susceptibles d’inspirer certaines de nos actions à venir. (L’amendement no 755 n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Florence Granjus, pour soutenir l’amendement no 897. Mme Florence Granjus (LAREM). Cet amendement vise à mettre en place des chartes éducatives pour permettre la prise en charge et le suivi des enfants en difficulté dans le cadre scolaire.La charte éducative est un acte éducatif tripartite par lequel les cosignataires – établissements scolaires, parents et enfants – s’engagent comme acteurs pour résoudre les problèmes rencontrés en matière pédagogique et comportementale. Les parents sont des acteurs incontournables de la communauté éducative. De nombreuses académies ont déjà mis en place des chartes éducatives pour une meilleure prise en charge et un suivi rigoureux des différentes problématiques. L’objectif est de généraliser les chartes éducatives dans l’ensemble des établissements scolaires, sur la base d’un même outil d’appréciation. Une enquête de terrain menée auprès des établissements, des parents d’élèves, des services académiques et des élus chargés des affaires scolaires a permis de valider l’intérêt de cette charte éducative. Je précise qu’il s’agit d’un amendement d’appel. Mme Anne-Christine Lang (LAREM). Cet amendement est satisfait, puisqu’il est déjà possible de mettre en place des chartes éducatives pour suivre les élèves en difficulté scolaire et comportementale et associer leurs familles. Cette possibilité doit être offerte aux chefs d’établissement afin d’accompagner ou de sanctionner les élèves et leurs familles. Pour autant, je ne suis pas certaine que ces chartes doivent être imposées aux chefs d’établissement, auxquels il faut laisser la liberté d’apprécier l’encadrement, le suivi ou l’accompagnement le plus opportun pour les élèves en difficulté et leurs familles. Avis défavorable. Mme Florence Granjus (LAREM). Merci de votre réponse, madame la rapporteure, mais les chartes éducatives ne visent pas uniquement à sanctionner. Mme Florence Granjus (LAREM). Elles s’adressent aux enfants en difficulté scolaire, victimes de harcèlement ou vivant des situations difficiles comme le divorce de leurs parents. L’objectif de mon amendement est que l’ensemble des académies disposent d’un outil élaboré en commun. (L’amendement no 897 est retiré.)
Avant l’article 6
M. le président (LR). La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement no 374. Mme Danièle Obono (FI). Cet amendement vise à interdire l’utilisation des données biométriques des élèves dans les établissements scolaires.Sous les apparences de la modernité, une dérive sécuritaire consiste à utiliser de plus en plus les données biométriques, soi-disant pour garantir des systèmes plus fiables et plus rapides. Cependant, une telle utilisation sans véritable justification est dangereuse pour les libertés publiques. Les élèves sont fichés dès leur plus jeune âge et habitués à une vérification intrusive de leur identité. De tels systèmes sont coûteux et représentent à coup sûr une manne financière profitant surtout aux entreprises privées.Les systèmes de pointage des inscrits à la cantine scolaire via des badges individuels fonctionnent très bien, sont bien moins coûteux et tout aussi fiables que les systèmes fondés sur les données biométriques. Les élèves sont ainsi responsabilisés, puisqu’ils doivent veiller à conserver leur badge et à le présenter le matin lorsqu’un tel système existe.Nous avons appris qu’une expérimentation de reconnaissance faciale pourrait être menée aux lycées Les Eucalyptus de Nice et Ampère de Marseille pour vérifier l’identité des élèves à l’entrée des bâtiments. Il s’agit à nos yeux d’une manière pernicieuse de pallier le manque de personnels éducatifs en confiant la surveillance à des machines. Cette méthode pédagogique n’est ni appréciable, ni appréciée.Par ailleurs, la constitution d’un fichier biométrique des élèves pose la question de la cybersécurité des données ainsi récoltées. Il est dangereux et inutile de collecter et d’utiliser de telles données : il serait donc préférable de s’en abstenir. Notre amendement vise donc à empêcher cette dérive sécuritaire. M. le président (LR). La parole est à Mme Fannette Charvier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour donner l’avis de la commission sur cet amendement. Mme Fannette Charvier (LAREM). La question que vous soulevez concerne essentiellement l’accès aux cantines scolaires. Lorsqu’un établissement installe un dispositif biométrique, il doit obtenir au préalable l’autorisation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL –, qui vérifie que le chef d’établissement a bien préalablement informé les parents d’élèves et les personnels de l’établissement de leurs droits par la diffusion d’un document. Je tiens également à souligner que les parents peuvent refuser que leur enfant utilise un tel système biométrique ; dans ce cas, un badge ou tout autre moyen d’accéder à la cantine doit être délivré à l’élève.S’agissant de la sécurité des données, le ministère s’est doté d’un délégué national et de délégués académiques à la protection des données, conformément au règlement européen général sur la protection des données. Avis défavorable. (L’amendement no 374, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement no 375. Mme Sabine Rubin (FI). Toutes les précautions prises dans le cadre de l’utilisation des données biométriques, que Mme la rapporteure vient d’évoquer, sont bien la preuve de la dangerosité de ces pratiques. Il me semble qu’une interdiction législative aurait facilité les choses.L’amendement no 375 va dans la même direction. Il vise à s’assurer que les élèves ne feront pas l’objet d’une surveillance par vidéo. D’ailleurs, cette pratique tout à fait inappropriée n’est pas toujours efficace. Elle crée un climat de suspicion généralisée qui n’est pas propice à nouer ni à rétablir des relations harmonieuses entre les élèves et les membres de la communauté éducative – ce projet de loi est intitulé « pour une école de la confiance ».Les établissements scolaires visent à éduquer, voire à édifier les élèves. Pour ce faire, il n’y a pas besoin de vidéos ni de machines, mais plutôt d’une présence humaine suffisante, qui place l’écoute et l’éducation avant la surveillance par des machines. Nous déplorons que ces dernières remplacent les personnels censés organiser la surveillance dans une logique éducative. Mme Fannette Charvier (LAREM). En matière de vidéosurveillance, la machine ne remplace pas l’homme mais l’aide ou l’accompagne.L’installation d’un dispositif de vidéosurveillance est, là encore, strictement encadrée par la CNIL. Les règles fixées visent à concilier la nécessité d’une sécurisation des espaces scolaires avec le respect de la vie privée des élèves et des personnels. Ainsi, les caméras peuvent filmer les accès de l’établissement – entrées et sorties – et les espaces de circulation, mais pas les lieux de vie pendant les heures d’ouverture de l’établissement. Par ailleurs, l’utilisation de caméras doit rester limitée et constituer un moyen complémentaire à d’autres mesures de sécurité. Seules des circonstances exceptionnelles justifient de filmer les élèves et les enseignants en continu. Seules les personnes habilitées dans le cadre de leur fonction – le chef d’établissement, par exemple – peuvent visionner les images enregistrées ; ces personnes doivent être particulièrement formées et sensibilisées aux règles qui encadrent les systèmes de vidéosurveillance. Enfin, la durée de conservation des images ne peut excéder un mois. Je pense donc que toutes les précautions sont prises pour concilier la sécurité et le respect de la vie privée. Par conséquent, je donne à cet amendement un avis défavorable. Mme Sabine Rubin (FI). Nous parlons tout de même du ministère de l’éducation nationale ! L’éducation vise à faire en sorte que les jeunes n’aient plus envie de commettre des actes délictueux, par rectitude morale et non parce qu’ils se sentent surveillés par une caméra qui les prendrait la main dans le sac et déclencherait une punition. Par ailleurs, des gardiens et surveillants se tiennent logiquement à l’entrée des établissements scolaires : c’est bien plus humain qu’une caméra ! (L’amendement no 375 n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement no 378. Mme Danièle Obono (FI). Cet amendement vise à interdire les portiques de sécurité et la vidéosurveillance dans les établissements scolaires. Nous le répétons, ces dispositifs constitueraient une atteinte aux droits des élèves, qui ne doivent pas être traités comme de potentiels suspects.Les établissements et les élèves ont besoin de moyens humains supplémentaires : enseignants, éducateurs, personnels administratifs, surveillants. Au lieu de cela, le Gouvernement a annoncé la suppression de milliers de postes de fonctionnaires, notamment dans l’éducation nationale. De notre point de vue, l’argent destiné à financer ces installations de sécurité et de vidéosurveillance, très coûteuses, pourrait donc être utilisé à d’autres fins, notamment pour recruter des personnels sous un statut non précaire.De plus, les syndicats et professionnels du milieu éducatif soulèvent de nombreux problèmes. Ainsi, ces dispositifs font perdre du temps aux élèves. Ils n’ont donc pas leur place au sein des établissements scolaires. Mme Fannette Charvier (LAREM). Le code de procédure pénale prévoit que seul un officier de police judiciaire est habilité à effectuer une fouille dans des cas bien précis, c’est-à-dire en cas de flagrant délit, d’enquête préliminaire, de commission rogatoire ou de recherche de fraude douanière. Les élèves ne peuvent être contraints de subir une fouille de leurs effets personnels. Cette règle a d’ailleurs été rappelée par le ministère dans une circulaire de 2014. Je considère donc que cet amendement est satisfait.Par ailleurs, nous recevons tous un certain nombre de personnes auxquelles nous donnons rendez-vous à l’Assemblée nationale. Ces visiteurs doivent passer sous des portiques de sécurité, mais nous ne les considérons pas pour autant comme de « potentiels suspects » – je reprends vos mots, madame Obono. Cela ne fait pas d’eux des citoyens non libres. La liberté consiste aussi à vivre dans un environnement sécurisé. Avis défavorable. Mme Danièle Obono (FI). Il y a des raisons pour lesquelles des portiques de sécurité sont installés aux entrées de l’Assemblée nationale. Même si ce sont de grandes institutions, nous ne considérons tout de même pas que les établissements scolaires sont de même nature.Nous refusons également ces portiques de sécurité pour des raisons pédagogiques. Nous demandons, d’une certaine manière, que soit réaffirmée dans le code de l’éducation la nécessité de maintenir un climat de confiance, y compris à l’égard des élèves, dont nous devons respecter l’intégrité et la vie privée. N’est-ce pas l’objectif de votre projet de loi, comme vous le déclarez à longueur de journée, monsieur le ministre ? L’adoption de notre amendement constituerait donc un signal positif.L’enceinte d’un établissement scolaire n’est pas tout à fait comparable à l’enceinte de l’Assemblée nationale. Les élèves doivent s’y sentir en sécurité, non parce qu’ils sont fouillés ou contrôlés par des caméras, mais parce qu’ils y trouvent une présence humaine qui les rassure et leur garantit un espace de liberté où ils peuvent s’exprimer sans craindre l’intrusion de ces appareils. En termes pédagogiques, la présence humaine est bien plus efficace que les dispositifs techniques que vous ne voulez pas interdire. M. François-Michel Lambert (LT). Il est clair que l’amendement défendu par le groupe La France insoumise pose une question de fond. Je ne le soutiendrai peut-être pas, notamment parce qu’il n’accepte l’installation de dispositifs de sécurité dans aucun établissement, mais il nous interroge sur les logiques à l’œuvre.Madame la rapporteure, vous avez fait un parallèle entre les lycées et l’Assemblée nationale, mais nous siégeons dans un Fort Knox, dans un bunker. Il n’y a que trois ou quatre entrées possibles, avec des portiques de sécurité et des gendarmes. Un lycée ne sera jamais aussi sécurisé que l’Assemblée nationale !Pourquoi installer des portiques alors qu’il existe mille autres façons, pour celui qui en a l’intention, de faire entrer des objets non autorisés, comme des armes, sans passer par les portiques ?L’école assure un enseignement du vivre ensemble et de la tolérance ; elle apprend à l’élève à croire en l’autre et à ne pas stigmatiser. Mais quelle idée un enfant peut-il se faire de la société dans laquelle il vit si la première chose qu’il voit en arrivant le matin à l’école est un portique ? Il y aurait là une sorte de déconstruction de tout ce que nous voulons construire au niveau de l’éducation nationale, une négation du vivre ensemble. Il est clair que la question se pose. L’amendement est peut-être un peu trop restrictif, mais nous ne pouvons pas non plus tout balayer d’un revers de la main : la modération doit prévaloir pour éviter toute systématisation, voire tout abus dans l’usage du portique. (L’amendement no 378 n’est pas adopté.)
Suspension et reprise de la séance
M. le président (LR). La séance est suspendue. (La séance, suspendue le vendredi 15 février 2019 à zéro heure trente, est reprise à zéro heure trente-cinq.)
Article 6
M. le président (LR). La parole est à M. Stéphane Testé, premier orateur inscrit sur l’article. M. Stéphane Testé (LAREM). L’article 6 crée une nouvelle catégorie d’établissements : les établissements publics locaux d’enseignement international, dits EPLEI. Ils pourront dispenser un enseignement de la maternelle à la terminale – un cursus complet, par conséquent –, dès la rentrée 2019. Je salue cette initiative, qui renforcera l’attractivité de notre pays et des territoires concernés tout en permettant d’élever le niveau général en langues étrangères. L’étude d’impact précise que la création de ce nouveau statut a d’ores et déjà suscité l’intérêt de certains établissements en vue de la création d’écoles européennes agréées à Lille et à Courbevoie, ainsi que d’une cité scolaire internationale à Marseille ; c’est une excellente chose.J’appelle aussi de mes vœux la création d’EPLEI dans des territoires défavorisés, urbains comme ruraux. Ces nouveaux établissements devront selon moi répondre aux enjeux de mixité territoriale et sociale pour bénéficier au plus grand nombre, quel que soit le milieu social ou le lieu d’habitation. Je salue en ce sens l’amendement de notre rapporteure, adopté en commission, qui vise à confier au rectorat la mission de veiller à la mixité sociale au sein des EPLEI.L’enjeu de mixité sociale est en effet extrêmement important ; c’est pourquoi il est nécessaire de scolariser dans ces établissements les élèves des territoires concernés et de créer de la mixité sociale au bénéfice du territoire et des élèves, notamment les plus défavorisés socialement. Dans mon département de Seine-Saint-Denis, le lycée international de Noisy-le-Grand, qui a ouvert en 2016, a rencontré un fort succès, qui ne se dément pas. En effet, l’établissement, qui accueille chaque année davantage d’élèves, est contraint de refuser quatre dossiers d’inscription sur cinq. Il y a donc une vraie demande, y compris dans ce type de territoires, pour développer l’apprentissage des langues étrangères. J’espère que la création des EPLEI permettra d’autres réussites de ce type dans tous les territoires de la République. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) M. Patrick Hetzel (LR). L’article 6 instaure une nouvelle catégorie juridique : les fameux « établissements publics locaux d’enseignement international ». Vous noterez que notre groupe n’a déposé aucun amendement sur cet article, ni de suppression, ni de modification, parce que nous considérons qu’il est très complet. En outre, nous sommes un certain nombre à connaître l’expérience strasbourgeoise, qui démontre que ce dispositif est non seulement intéressant, mais également pertinent pour les élèves. J’entends dire ça et là que ces établissements ne se préoccuperaient pas de mixité sociale ; j’invite tous les collègues qui en douteraient à regarder ce qui se passe à Strasbourg. Il s’agit d’un exemple particulièrement réussi, prouvant que l’on peut tout à fait développer ce type d’établissements dès lors que l’on s’assure qu’il aura pour objectif de permettre à beaucoup de nos élèves d’accéder au multiculturalisme. Sur ce point, et sans la moindre ambiguïté, cet article est le seul qui trouve pleinement grâce à nos yeux. M. Yannick Kerlogot (LAREM). L’article 6 est consacré à l’enseignement des langues étrangères dans des établissements spécifiques. Je souhaite intervenir sur les amendements qui seront défendus après l’article 6 : pas moins de cinquante-cinq amendements, tous consacrés aux cultures et langues régionales. Un projet relatif à l’école de la confiance ne peut échapper aux revendications liées à l’enseignement de ces langues, revendications présentées par des collègues députés de plusieurs groupes dans cet hémicycle. L’enjeu, transpartisan, renvoie à des réalités territoriales diverses mais composant une France une et indivisible. Le francique lorrain, le basque, le breton, le catalan, le corse, l’occitan, sans oublier bien sûr les langues d’outre-mer telles que le tahitien, les créoles ou le wallisien et le futunien, sont autant de richesses patrimoniales immatérielles fragilisées, voire en péril pour certaines.Avec d’autres collègues, nous prônons une France multiculturelle animée par un nouvel humanisme. La France est née d’une mosaïque de terroirs, mais elle s’est construite dans l’uniformité. Le temps est venu, sans fragiliser le socle des principes républicains, de conforter une République de la diversité assumée. Face aux difficultés financières des réseaux d’enseignement de langues régionales privés sous contrat, laïcs et gratuits, qui défendent une mission relevant du service public, plusieurs amendements plaident notamment pour une responsabilité assumée des communes, via le forfait scolaire, en direction de ces écoles bilingues, de ces réseaux d’établissements scolaires associatifs immersifs en langue régionale.Rappelons-le, l’enjeu ne consiste pas à créer des droits spécifiques, exclusifs pour les locuteurs de langues régionales, la langue française restant la langue de la République, mais à accompagner une dynamique initiée depuis plusieurs décennies pour sauvegarder, promouvoir et développer les langues régionales de France. Il ne s’agit pas d’une exaltation de la différence, comme le reproche en a déjà été fait dans cet hémicycle lors de l’examen de la proposition de loi Gatel, mais de rappeler que si la France est bel et bien une et indivisible, elle doit concevoir le divers dans son sein, l’unité dans la diversité. Une France de la diversité adaptée aux identités composites qui la constituent, basée sur les droits culturels des personnes qui la composent, c’est une France qui en sortira renforcée. Une école de la confiance doit pouvoir y contribuer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM et sur les bancs du groupe LT.) M. Didier Le Gac (LAREM). « Innover pour s’adapter aux besoins des territoires » : tel est donc l’intitulé de ce titre II du projet de loi pour une école de la confiance, dans lequel figure l’article 6. Celui-ci entend traiter de l’adaptation des structures administratives aux réalités locales. Cette partie du texte aurait pu s’attacher également à traiter un sujet essentiel : celui de la place des langues régionales dans notre système éducatif, car elles sont précisément une réalité locale à prendre en compte.Actuellement, en dépit des dernières avancées législatives dans ce domaine – loi de 2013 sur la refondation de l’école ; loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, de 2015 –, les établissements proposant un enseignement bilingue en français et en langue régionale connaissent toujours une insécurité financière qui compromet véritablement leur avenir. Cette question concerne des écoles du réseau public comme du réseau privé sous contrat, notamment les écoles Diwan en Bretagne. Yannick Kerlogot a rappelé que la question se pose dans tout le pays pour les écoles dispensant un enseignement en occitan, catalan, basque, corse et d’autres encore. C’est la raison pour laquelle, avec d’autres députés, nous avons choisi de compléter cet article 6, par le biais de cinquante-cinq amendements dont nous débattrons ultérieurement, avec un article 6 bis permettant à ces écoles d’être enfin reconnues à leur juste place et de bénéficier du soutien financier des communes via le versement du forfait scolaire pour tous.Enfin, je veux porter à la connaissance de mes collègues qu’il y a une semaine, jour pour jour, le Premier ministre est venu signer en Bretagne le contrat d’action publique pour la Bretagne, dans lequel le Gouvernement s’engage, après avis favorable de la CTAP – la conférence territoriale de l’action publique –, à faire adopter les avancées législatives nécessaires pour faire bénéficier les écoles bilingues du forfait scolaire. J’espère qu’au sortir de ces débats, la situation de ces écoles aura enfin évolué favorablement. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et LT.) Mme Géraldine Bannier (MODEM). Nous soutenons cet article 6, qui donne un cadre législatif à des expériences locales ayant fait leurs preuves, comme l’école européenne de Strasbourg ou les autres exemples qui ont été cités. Nous nous inquiétons toutefois de la mixité sociale dans ces établissements : c’est pourquoi nous nous félicitons que l’alinéa 29 encourage à assurer cette mixité sociale dans le recrutement. Nous défendrons néanmoins un amendement pour que, dans le projet d’établissement, c’est-à-dire au plus près du terrain, soit inscrit cet objectif de mixité sociale, afin que la communauté éducative soit bien consciente de cet enjeu. En effet, ces établissements recherchent l’excellence éducative ; ce sont en quelque sorte des Babel éducatives, offrant les meilleures conditions d’études aux élèves. Or tout élève de France doit pouvoir accéder à ce bac européen et à ces conditions particulières. Il est vraiment important que l’on trouve ce type d’établissements dans les zones rurales et dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, pour que chacun puisse y avoir accès. L’inégalité devant l’apprentissage des langues vivantes est en effet l’une des inégalités sociales les plus marquées. Mme Elsa Faucillon (GDR). L’article 6, qui vise à donner un cadre législatif aux EPLEI, pose plusieurs problèmes sur le plan de l’égalité.Le premier concerne les territoires. Il existe un EPLEI à Strasbourg et l’on annonce que des établissements de ce type seront créés à Courbevoie et à Lille, villes attractives pour la mondialisation. Courbevoie est une des communes situées sur le territoire de la Défense. C’est sans doute pourquoi on l’a choisie, de préférence à Colombes, située dans ma circonscription, où l’on trouve davantage de mixité sociale, ou à Nanterre ou Gennevilliers. La création d’EPLEI aggravera les inégalités géographiques qui existent sur notre territoire.Le deuxième problème concerne le recrutement des élèves sur leur niveau de langue, qui semble viser une catégorie particulière de la population : les enfants des classes aisées ou supérieures, dans lesquelles on apprend des langues étrangères dès le plus jeune âge, ou les enfants d’expatriés vivant en France. À Lille ou Courbevoie, on accueillera vraisemblablement des enfants des expatriés du Brexit.J’observe avec ironie que l’on cherche à attirer une certaine population d’étrangers au moment même où l’on augmente les frais d’inscription à l’université pour les étudiants étrangers extra-européens… (Mme Danièle Obono applaudit.) Mme Elsa Faucillon (GDR). Troisièmement, ce recrutement par sélection, en fonction du niveau de langue des élèves, s’effectuera dès le plus jeune âge. Avec la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, vous avez instauré la sélection à l’entrée des universités. Cette fois, vous l’introduisez dès la maternelle. On peut d’ailleurs craindre que le chef d’établissement, qui sera le même de la maternelle au lycée, ne devienne une sorte de manager sans proximité réelle avec le personnel, les élèves ou leurs familles, un recruteur de nouveaux talents pour des établissements d’excellence pouvant être financés par des dons privés. Mme Danièle Obono (FI). Nous sommes également dubitatifs sur votre intention de créer dans le projet de loi une nouvelle structure juridique, l’EPLEI, et ce pour plusieurs raisons, qu’a évoquées Mme Faucillon.Tout d’abord, vous présentez ces établissements comme des produits d’appel. Selon Les Échos, le Gouvernement souhaiterait développer plusieurs écoles internationales, dans le but de favoriser l’installation de grandes entreprises étrangères en France. Ces établissements accueilleraient les enfants des cadres de ces sociétés, incitant ainsi ces derniers à poser leurs valises dans le pays sans crainte. Loin d’ouvrir l’apprentissage des langues au plus grand nombre, cette mesure renforcera les inégalités sociales, économiques et culturelles qui existent déjà. Les EPLEI seront privilégiés par rapport à d’autres établissements, puisqu’ils pourront recevoir des dons ou des legs privés. Ils seront sélectifs. On distingue aisément une cohérence entre votre décision d’instaurer une sélection dès le plus jeune âge dans ces établissements et celle d’augmenter les frais de scolarité à l’université pour les étudiants étrangers non européens.Enfin, tous les territoires n’accueilleront pas un EPLEI. Vous avez beau parler de mixité sociale, votre choix d’installer ces établissements sur des territoires dynamiques est éloquent : on n’y trouvera aucune mixité autre qu’anecdotique.Pourquoi ne pas donner à toutes les écoles de la République le moyen de dispenser l’enseignement des langues, au lieu d’aggraver encore les inégalités sociales et scolaires ? Mme Annie Genevard (LR). J’évoquerai de façon anticipée la question des langues régionales, dont il sera longuement question lors de l’examen de cet article et des suivants, pour faire entendre une voix sans doute singulière dans cet hémicycle, où les défenseurs acharnés des langues régionales sont nombreux, organisés et présents sur tous les bancs. Au fil des années, ils ont développé un réel talent pour se faire entendre de façon massive. Mme Annie Genevard (LR). Me permettez-vous de poursuivre, monsieur Lambert ? Il ne s’agit pas d’opposer les langues régionales à la langue française, puisque la Constitution les reconnaît toutes. Néanmoins, je considère qu’il faut garder raison dans la défense des langues régionales. C’est d’ailleurs le sens des décisions du Conseil constitutionnel.Il existe à l’évidence une singularité de la langue française. Or la revendication de la reconnaissance des langues régionales nous conduit parfois à oublier la nécessité de la défendre.Pourquoi le faire ? Parce que son usage et sa maîtrise sont menacés à bien des égards.Il est toujours difficile de légitimer la défense de la maîtrise de la langue française dans les textes de loi. Ainsi, dans le dernier texte sur l’enseignement supérieur que nous avons examiné, il n’a pas été possible de faire reconnaître que cette maîtrise devait être un des fondamentaux, un des prérequis pour accéder à l’enseignement supérieur.Encore une fois, mon but n’est pas de m’opposer aux langues régionales, mais de rappeler que notre trésor commun est la langue française et qu’il nous faut inlassablement la défendre. J’espère que nous parviendrons un jour à lui donner un statut juridique pour empêcher certaines errances comme l’écriture inclusive, dont vous savez à quel point je la trouve dangereuse. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et LaREM.) Mme Michèle Victory (SOC). Il est difficile de distinguer clairement les objectifs de l’article 6. L’existence des EPLEI ne me gêne en rien, même si l’on peut souhaiter leur apporter plus de mixité sociale. Mais notre objectif est-il de favoriser l’attractivité de la France ou de développer l’acquisition des langues vivantes, ce qui est complètement différent ?Quand on a été professeur de langues, on sait qu’une des principales difficultés de l’élève est le manque de confiance dans sa capacité à développer quelque chose. Ce problème est souvent résolu par l’immersion, qui permet tant de rendre la culture de l’autre plus acceptable que de prendre confiance en soi.Il faut y recourir à l’école, au collège et au lycée. L’importance du programme Erasmus et des stages est considérable. L’égalité sociale existera le jour où tous les collèges et lycées de France pourront décharger du personnel pour qu’il organise des stages et de l’immersion. Or, aujourd’hui, les établissements ont plus de mal que jamais à avoir des professeurs référents, chargés de ces dossiers.Il faut présenter l’Europe et permettre à nos élèves de partir. On se demande parfois si les professeurs de langues ne sont pas plus utiles à l’étranger, en immersion avec leurs élèves, que dans leurs classes. Nous devons y réfléchir.Si je suis favorable aux EPLEI, je répète que nous devons définir plus clairement nos objectifs : s’agit-il de rendre la France attractive, de créer de la mixité sociale ou de favoriser l’apprentissage des langues ? (À zéro heure cinquante, Mme Annie Genevard remplace M. Marc Le Fur au fauteuil de la présidence.)
Mme la présidente (LR). La parole est à M. le président Marc Le Fur, pour une réponse du berger à la bergère. (Sourires) M. Marc Le Fur (LR). Madame la présidente, je vous remercie de me permettre de m’exprimer. Après l’article 6, nous allons aborder la question des langues régionales.Je voudrais tous vous convaincre que ce sujet passionne, parce que, pour beaucoup d’entre nous, ces langues ont bercé notre enfance, elles bercent encore notre vie quotidienne et elles ont marqué nos familles. Ce sujet passionne au-delà des orateurs qui s’exprimeront dans quelques heures et bien au-delà de ceux qui parlent ces langues. On aurait grand tort de limiter la question aux seuls locuteurs. Les langues régionales appartiennent au patrimoine, même pour ceux qui ne les maîtrisent pas.Que l’on ne nous oppose pas de faux arguments ! Nous ne nous en prenons pas à la République, au contraire : nous exprimons sa diversité, qui est une force. Nous ne menaçons personne et nous défendons le français peut-être plus fortement que d’autres, parce que cette langue nous fédère tous.Il faut que nous progressions. Je le dis pour tout le monde : ce texte nous offrira peut-être la seule occasion de le faire au cours de ce mandat. M. Marc Le Fur (LR). J’y insiste : si nous ne le faisons pas dans quelques heures, nous ne le ferons plus avant la fin du mandat. Ce doit être bien clair pour tous.Nous avons déjà sensiblement progressé. Une rupture s’est produite avec la révision constitutionnelle de 2005 et l’introduction de l’article 75-1 dans la Constitution. J’y ai pris part, comme d’autres, ce dont je suis fier. Nous avons progressé dans la Constitution, c’est-à-dire au sommet de la hiérarchie juridique. À présent, il faut le faire concrètement.Pendant cinq ans, il s’est passé peu de chose. Nous avons la possibilité d’avancer, puisque le Président de la République s’est exprimé solennellement sur cette question le 21 juin à Quimper. Un tel lieu n’est pas neutre en matière de langues. Le général de Gaulle avait parlé il y a cinquante ans sur la place Saint-Corentin.Voici ce qu’a dit le Président de la République actuel : « Les langues régionales jouent leur rôle dans l’enracinement qui fait la force d’une région. Nous allons pérenniser leur enseignement. » J’espère effectivement que nous allons le faire et que nous déclinerons des avancées nécessaires. (Mouvements d’impatience sur les bancs du groupe LaREM.)J’espère qu’à défaut de l’unanimité, une large majorité se dessinera sur ce sujet qui intéresse beaucoup de gens. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et LT, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) M. Paul Molac (LT). « Va c’horf zo dalc’het, med daved hoc’h nij va spered, Vel al labous, a denn askel, Nij d’ailleurs gaout e vreudeur a bell. » Ces paroles ont été prononcées par un Président de la République française, qui citait des vers de son grand-oncle, lequel parlait breton couramment. Ce Président, c’est le général de Gaulle. M. Marc Le Fur (LR). Et son oncle s’appelait Charles de Gaulle, comme lui. M. Paul Molac (LT). Il a prononcé ces mots quand il est venu à Quimper. Toutes les langues sont singulières. Quand on en parle plusieurs, on sait qu’elles sont toutes spéciales. Elles permettent d’exprimer la même idée de manière différente, parce que chaque langue a son propre génie. Le français a le sien, comme les autres.Le français, ce ne sont pas les pauvres langues régionales qui pourraient l’attaquer. D’ailleurs, en ont-elles jamais été capables ? Je ne pense pas. Quand on observe le passé, on constate leur long effritement. La pratique du breton s’est effacée en Bretagne, où le français s’est progressivement imposé. Les langues régionales ne le menacent donc pas.Ceux qui s’inquiètent pour le français – à juste titre – ne doivent redouter qu’une langue, la seule capable de le concurrencer et de le remplacer à terme : l’anglais. M. Paul Molac (LT). J’en vois d’ailleurs quelques signes. On me parle de chanteurs français qui chantent en anglais. Je constate aussi que le générique de certaines séries françaises qui se passent en France est comme par hasard rédigé en anglais. On se demande pourquoi ! Je distingue beaucoup de signes curieux, qui montrent la puissance de la langue anglaise.Contrairement à ce qu’on a dit, les langues régionales, si elles sont mentionnées ici ou là, n’ont pas de statut véritable. La langue française, elle, possède un véritable statut. Elle figure même dans la Constitution, ce qui représente une sacrée différence avec les autres !Je tiens à rassurer tout le monde : les enfants bilingues élevés en Bretagne ou au Pays basque, qui parlent la langue régionale et le français, sont ceux qui ont les meilleurs résultats – en français ! – aux examens et évaluations. Cela montre que les différentes langues, loin de se concurrencer, aident chacune à la compréhension des autres. C’est très important.J’attends évidemment des avancées concrètes pour nos langues régionales, car l’UNESCO – l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture – considère toutes les langues françaises – il y en a 72, langues d’outre-mer comprises – en grand danger d’extinction, sauf deux : le français, évidemment,... M. Paul Molac (LT). Je termine, madame la présidente. (Protestations sur plusieurs bancs.) M. Paul Molac (LT). Le français, disais-je, et le basque.Je défendrai, avec mes collègues, plusieurs amendements en ce sens, dont certains rejoignent le pacte signé vendredi dernier à Rennes par le Premier ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT, sur quelques bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe LR.) Mme Sarah El Haïry (MODEM). J’ajouterai simplement à ce qu’ont dit mes collègues que la reconnaissance des langues régionales, richesse de nos territoires, partie intégrante de notre identité culturelle, est finalement l’un des vecteurs de l’unité de notre République. Car si la seule langue de la République est assurément le français, l’unité est cependant plus forte lorsque nous rendons notre patrimoine culturel vivant en faisant vivre nos langues régionales, en leur donnant un statut et en les rendant accessibles – car c’est bien de cela qu’il s’agit – afin qu’elles puissent être enseignées, que ce soit au sein des écoles Diwan, dans nos territoires de l’Ouest, ou ailleurs. Ainsi, c’est en reconnaissant notre histoire, celle de nos territoires, de nos régions, que l’on réunit en définitive l’ensemble des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs des groupes LaREM et LR.) Mme la présidente (LR). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (LR). Prochaine séance, ce matin, à neuf heures trente :Suite de la discussion du projet de loi pour une école de la confiance.La séance est levée. (La séance est levée, le vendredi 15 février 2019, à une heure.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra