Après l’article 1er
M. Jean-Michel Blanquer. Vous m’accusez, en outre, de me dérober, de me cacher derrière un rapport, et vous faites référence à la fameuse concertation sur le handicap, qui s’est terminée aujourd’hui – cela tombe bien ! Ce matin, j’ai donc annoncé des mesures sur le handicap à l’école comme il n’y en a pas eu depuis très longtemps. Ces mesures auront probablement une traduction législative et réglementaire dont nous aurons l’occasion de discuter ultérieurement.J’ai déjà cité Le lièvre et la tortue : je vous ai démontré que nous traçons un sillon droit et que nous faisons les choses au rythme qui convient, c’est-à-dire sans précipitation. Il existe des sujets très sensibles, très importants, et je reconnais bien volontiers que c’est le cas du problème de la violence et de l’absentéisme, comme je l’ai dit à M. Ciotti. C’est précisément parce que ces sujets sont bien réels et importants que nous faisons les choses sans précipitation, dans la concertation, en analysant et comparant différents éléments pour aboutir aux bonnes décisions.Bien entendu, nous devons analyser les avantages et inconvénients des dispositifs adoptés par le passé, qu’il s’agisse des lois évoquées par M. Ciotti ou du contrat de responsabilisation. Le rapport attendu nous dira ce qu’il faut en penser. Dès lors, nous suivrons la philosophie que je vous ai déjà exposée tout à l’heure et qui repose sur une démarche pragmatique.Nous prendrons des mesures efficaces contre la violence et l’absentéisme, mais ce n’est pas l’objet du présent projet de loi. Je prends cet engagement devant la représentation nationale : oui, il y aura des mesures contre la violence et contre l’absentéisme. Oui, elles seront pragmatiques en ce sens qu’elles seront personnalisées. Oui, nous répondrons aux enjeux de responsabilisation et de soutien aux familles – c’est un point qui conviendra peut-être à tous les bancs de cette assemblée. Il est très important de savoir comment impliquer les familles, dans le futur, dans la lutte contre l’absentéisme et la violence.Cela rejoint d’ailleurs ce que nous avons dit ce soir. J’ai expliqué tout à l’heure que les deux facteurs de réussite d’un système éducatif étaient la formation des enseignants et la relation entre les parents et les professeurs, ou plus largement, l’institution scolaire. La notion de co-éducation est essentielle. Nous devons être capables de responsabiliser pleinement les familles, éventuellement d’assurer un soutien à la parentalité, de prévoir les formations nécessaires, de décider de l’opportunité de sanctions. Tous ces sujets sont sur la table, et le rapport va nous permettre de les expliciter.Parler d’un rapport n’est pas une manière de botter en touche. Sur le handicap, c’est loin d’être le cas ; je vous renvoie à ce que j’ai dit publiquement ce matin. Non, nous ne botterons pas en touche. Permettez-moi de conclure ainsi : non, je n’ai pas changé. (Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) (Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l’adoption 17 Contre 69 (L’amendement no 105 n’est pas adopté.)
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l’adoption 17 Contre 69 (L’amendement no 104 n’est pas adopté.)
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l’adoption 17 Contre 70 (L’amendement no 211 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LR). La parole est à Mme Sylvie Tolmont, pour soutenir l’amendement no 695. Mme Sylvie Tolmont (SOC). Les établissements connaissant une mixité sociale obtiennent une meilleure réussite de leurs élèves. Construire et faire vivre cette mixité sociale doit être un axe majeur des politiques publiques, car cela permet de lutter contre les inégalités scolaires.L’amendement no 695 vise à rendre obligatoire pour les établissements privés l’objectif de mixité sociale, auquel sont aujourd’hui tenus les établissements publics. Il nous paraît nécessaire que l’enseignement privé participe pleinement à l’atteinte de cet objectif. Autant faire de l’obligation de la scolarisation à 3 ans un moyen de développer cette mixité, y compris dans les établissements privés. Mme Anne-Christine Lang (LAREM). Je vous remercie, chère collègue, d’avoir soulevé la question de la mixité scolaire à travers votre amendement. C’est en effet une question essentielle, de plus en plus prégnante dans un certain nombre d’académies – dont l’académie de Paris, dont je suis élue – et dans le débat public.À titre personnel, je pense effectivement que favoriser la mixité scolaire et sociale dans les établissements est un enjeu de cohésion sociale, qu’il faut éviter au maximum tout ce qui est de l’ordre de l’entre-soi et favoriser par la mixité scolaire, sociale et culturelle la découverte de l’altérité, de la différence et de l’entraide – autant de valeurs auxquelles nous sommes attachés et que nous essayons de promouvoir au sein du système scolaire. Favoriser la mixité, c’est effectivement refuser l’assignation à résidence. Cet objectif nous tient à cœur.Les expérimentations menées depuis quelques années dans différents endroits du territoire nous ont néanmoins permis de tirer un certain nombre d’enseignements. Sur ce sujet extrêmement sensible, rien ne peut être imposé d’en haut. Si l’on n’a pas pris le temps nécessaire pour convaincre et aboutir à un consensus le plus large possible sur la composition sociale des établissements et la carte scolaire, on ne peut pas atteindre nos objectifs. Mme Anne-Christine Lang (LAREM). Cela vaut aussi pour l’inclusion de l’enseignement privé dans la carte scolaire. Le dialogue, l’échange et la force de conviction me semblent plus efficaces que la contrainte. Je note, d’ailleurs, que c’est un sujet de dialogue régulier entre l’État et les représentants de l’enseignement privé, et que ce dialogue a permis de réelles avancées. Je compte donc sur la poursuite du dialogue plutôt que sur la contrainte. J’appelle de mes vœux la poursuite des partenariats et des initiatives comme celle menée récemment en Haute-Garonne.Je souscris donc à votre objectif mais, comme vous l’aurez compris, pas à votre méthode. Avis défavorable. (L’amendement no 695, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LR). Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 180 et 270.La parole est à M. Claude de Ganay, pour soutenir l’amendement no 180. M. Claude de Ganay (LR). Afin de permettre une véritable égalité entre tous les enfants de France, sans distinction aucune, l’école doit porter les valeurs de l’inclusion, en particulier pour les enfants en situation de handicap. C’est pourquoi il est proposé d’insérer cette valeur à l’article L. 111-1 du code de l’éducation portant sur les principes généraux de l’éducation. (M. Maxime Minot applaudit.) Mme la présidente (LR). La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement no 270. M. Gilles Lurton (LR). M. de Ganay vient de défendre un amendement identique visant à introduire la notion de handicap et d’inclusion dans le projet de loi. L’alinéa 5 de l’article L. 111-1 du code de l’éducation serait ainsi rédigé : « Pour garantir ce droit dans le respect de l’égalité des chances, des aides sont attribuées aux élèves et aux étudiants selon leurs ressources et leurs mérites. La répartition des moyens du service public de l’éducation tient compte des différences de situation, notamment en matière économique et sociale, et d’inclusion. » Mme Anne-Christine Lang (LAREM). Vous proposez que la répartition des moyens du service public de l’éducation tienne compte des différences de situation des élèves en matière d’inclusion. Ces amendements identiques sont satisfaits par l’article L. 112-1 du code de l’éducation, qui dispose : « Pour satisfaire aux obligations qui lui incombent en application des articles L. 111-1 et L. 111-2, le service public de l’éducation assure une formation scolaire, professionnelle ou supérieure aux enfants, aux adolescents et aux adultes présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant. Dans ses domaines de compétence, l’État met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents ou adultes handicapés. » Avis défavorable. (Les amendements identiques nos 180 et 270, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (LR). La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour soutenir l’amendement no 696. Mme George Pau-Langevin (SOC). Par cet amendement, nous voulons souligner la nécessité d’un continuum éducatif dans l’éducation des jeunes enfants de 0 à 6 ans. Nous venons de prôner l’éducation obligatoire dès 3 ans, mais le Défenseur des droits, dans son rapport de 2018, a insisté sur l’utilité de ce continuum pour les enfants, appelant à une coordination entre les structures éducatives, qu’il s’agisse des crèches, des jardins d’enfants ou de l’école maternelle, à travers la recherche de liens entre les programmes éducatifs et la formation conjointe des professionnels. Le texte qui nous est soumis propose une avancée en faisant mention des jardins d’enfants. Mais il me semble utile de rappeler la nécessité d’une articulation satisfaisante entre les diverses structures prenant en charge la petite enfance. Mme Anne-Christine Lang (LAREM). Le continuum éducatif entre 0 et 6 ans, sujet qui me tient particulièrement à cœur, est essentiel si l’on veut lutter contre les inégalités précoces et prendre en charge de façon ininterrompue les enfants et les familles pendant toute cette période. Les pouvoirs publics ont d’ailleurs pris la mesure de cette nécessité : ce continuum figure d’ores et déjà sur la feuille de route de plusieurs autorités responsables de la mise en œuvre de la politique de la petite enfance, comme le Haut Conseil de l’enfance, de la famille et de l’âge, qui préconise ce continuum, ainsi que les schémas départementaux des services aux familles.Ce continuum étant déjà pris en compte, votre amendement est donc en grande partie satisfait. Par ailleurs, il est sans doute trop général dans sa formulation pour être vraiment opérationnel. Demande de retrait ou avis défavorable. M. Jean-Michel Blanquer. L’esprit de cet amendement est très important et j’en comprends totalement l’inspiration. Avec Mme la rapporteure, nous avons eu l’occasion, lors de la discussion en commission, de vous dire à quel point l’enjeu pour la tranche d’âge de 0 à 6 ans était essentiel.Par ailleurs, lorsque nous avons évoqué tout à l’heure l’instruction obligatoire dès 3 ans, plusieurs députés ont rappelé que certains pays qui allaient bien sur le plan scolaire rendaient l’instruction obligatoire plus tard. Toutefois, lorsque l’on examine la réalité de ces pays, comme l’Estonie ou la Finlande, l’on constate que ceux-ci ont, d’une part, des structures familiales qu’il faut étudier et, d’autre part, une organisation de la petite enfance assurant justement ce continuum de 0 à 6 ans. Nous devons, avec nos particularités françaises, viser ce continuum. C’est le travail que nous faisons avec Agnès Buzyn et avec le secrétaire d’État en charge de la protection de l’enfance, Adrien Taquet. Notre feuille de route contient donc clairement cette dimension.Pour toutes les raisons développées par la rapporteure et parce qu’il est satisfait, je ne suis pas favorable à cet amendement. Le travail se fait indépendamment de la loi. Je vous propose donc de le retirer, faute de quoi l’avis sera défavorable. (L’amendement no 696 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LR). Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 684, 198 et 117, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l’amendement no 684. M. Maxime Minot (LR). La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen fait la fierté de la France. Elle est le socle de nos droits et libertés fondamentales et doit être transmise aux générations futures pour que son esprit perdure. De même, notre hymne national fait partie de notre patrimoine commun et participe à la concorde entre les citoyens de notre nation. Ce chant, symbole de la Révolution française, a été repris au cours de l’Histoire sur différents continents par de nombreux révolutionnaires. Il est donc essentiel qu’il soit appris et chanté dès le plus jeune âge.Je sais que ces deux textes fondamentaux font partie des apprentissages, mais nous souhaiterions les rendre obligatoires. Tel est l’objet de cet amendement. Mme la présidente (LR). La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 198. M. Thibault Bazin (LR). Pour redonner confiance dans l’école, à défaut de s’atteler aux problèmes d’aujourd’hui – violences scolaires, absentéisme, handicap –, le projet de loi doit porter haut et fort les symboles de la République. Pour compléter les propos de mon collègue Minot, force est de constater que dans de trop nombreux établissements, les comportements communautaristes, les atteintes à l’autorité, les manifestations de rejet de la République se multiplient. C’est pourquoi des mesures fortes s’imposent.Cet amendement vise donc à préciser, dans le code de l’éducation, que la Déclaration du 26 août 1789 est présente dans toutes les classes afin que les écoliers et les collégiens s’imprègnent des valeurs de ce texte fondateur, notamment le respect. Mme la présidente (LR). La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l’amendement no 117. Mme Anne-Christine Lang (LAREM). L’article 111-1-1 du code de l’éducation dispose que « La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des […] écoles et établissements. » Monsieur Bazin, vous proposez que cet affichage soit fait « de préférence dans les classes », formulation qui paraît ambiguë et peu normative. Quant à l’enseignement de La Marseillaise, celui-ci figure déjà au programme de l’école élémentaire. Avis défavorable. Rappel au règlement
Mme la présidente (LR). La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour un rappel au règlement. Mme Brigitte Kuster (LR). Il concerne l’organisation de notre séance. Outre que l’ordre des amendements qui nous avait été communiqué cet après-midi a complètement changé ce soir, je ne comprends pas pourquoi nous évoquons maintenant La Marseillaise alors que nous devions parler de l’uniforme – c’est pourquoi Maxime Minot s’est trompé tout à l’heure.Nous examinons ici différents amendements sur la même thématique, raison pour laquelle j’ai défendu l’amendement no 117 de M. Pauget. Or j’ai moi-même déposé l’amendement no 173 qui porte sur le même sujet et qui ne se trouve pas dans la discussion commune. Il y aura donc des réponses différenciées sur la thématique de l’enseignement de l’hymne national. Je ne comprends pas le déroulement de cette séance, qui est assez illogique. Mme la présidente (LR). Sur la question du changement dans l’ordre de présentation des amendements, je ne sais que vous répondre, madame Kuster. Les amendements sont ce qu’ils sont et nous les défendons dans l’ordre où ils viennent. Après l’article 1er(suite)
Mme la présidente (LR). Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements en discussion commune ? M. Jean-Michel Blanquer. La Marseillaise et la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen sont deux sujets très importants. L’enseignement de La Marseillaise figure dans le programme de l’école primaire, comme l’a rappelé Mme la rapporteure. Dès ma nomination, j’ai mis l’accent sur l’effectivité de son enseignement ; dans les repères annuels, nous avons même précisé quels couplets devaient être enseignés au cours de quelles années. Cette évolution claire et nette permet d’affirmer l’importance de l’apprentissage de La Marseillaise.De façon générale, je ne suis pas favorable au fait d’imposer un affichage dans la classe. D’abord, cela pourrait conduire à une inflation, ces deux textes n’étant pas les seuls importants. Ensuite, l’enseignant doit rester maître de l’agencement pédagogique de sa classe.Cela signifie-t-il que nous sous-estimons l’enjeu ? Certainement pas, pour les raisons que j’ai indiquées un peu plus tôt. Il est évident que nous devons parvenir à ce que tous les élèves chantent La Marseillaise à l’école primaire et que tous les enfants connaissent la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, qui est affichée dans toutes les écoles – nous nous en assurons.Pour ces raisons, l’avis est défavorable mais je profite de cette occasion pour rappeler l’importance que nous attachons à l’effectivité de leur affichage, non pas dans les classes mais dans les écoles, ainsi que de leur apprentissage, comme nous l’avons déjà explicité dans différents textes. (Les amendements nos 684, 198 et 117, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (LR). La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement no 102. M. Éric Ciotti (LR). Cet amendement tend à faire en sorte que le drapeau français soit installé dans chaque classe de chaque école de la République. Après les attentats commis dans notre pays entre le 7 et le 9 janvier 2015, qui avaient touché Charlie Hebdo, l’Hyper Cacher de Vincennes et entraîné l’assassinat d’une jeune policière, le gouvernement de l’époque avait opportunément réclamé, dans tous les établissements scolaires de la République, l’observation d’une minute de silence à la mémoire des victimes de ces attentats. Plus de 200 incidents avaient alors été recensés – ces chiffres ayant toutefois été volontairement minorés –, marqués par le refus d’élèves d’observer cette minute de silence. Ce refus d’adhérer aux valeurs de la République par des élèves fut un choc que nous avons pris en pleine face.Le présent vecteur législatif nous offre aujourd’hui l’occasion de rappeler la force et la prééminence des valeurs de la République. L’école doit transmettre des savoirs, bien sûr, mais aussi des repères et des valeurs. Or ces valeurs sont d’abord celles de la République.Nous avons évoqué La Marseillaise ; nous parlons maintenant du drapeau français. Nous devons aujourd’hui réaffirmer la nécessité de poser sur le chemin des élèves de l’école de la République des repères, d’ériger des digues contre les fléaux qui les menacent, notamment le radicalisme et l’islamisme. Adhérer aux valeurs de la République, la faire aimer, faire aimer le drapeau français et faire chanter La Marseillaise participent de cette volonté de restaurer, au sein de l’école de la République, la prééminence des valeurs qui ont fait la force et la grandeur de notre nation. Mme Anne-Christine Lang (LAREM). Nous partageons votre attachement aux valeurs de la République et votre volonté qu’elles soient transmises pendant toute la scolarité. Cela a été dit, les paroles de La Marseillaise sont enseignées à l’école primaire et le code de l’éducation prévoit déjà que le drapeau tricolore soit apposé sur la façade de chaque établissement scolaire.Il ne me paraît pas absolument nécessaire que ce drapeau soit présent dans chaque classe pour transmettre aux élèves les valeurs de la République. Je pense que les enseignants sont très attachés à faire figurer dans leurs enseignements les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité de notre République. Avis défavorable. M. Jean-Michel Blanquer. C’est un sujet extrêmement important comme l’ensemble des sujets de cette série d’amendements. En effet, l’école ne transmet pas que des savoirs, elle transmet aussi des valeurs. L’école forme les futurs citoyens, et cela passe par les programmes d’éducation morale et civique, au centre même desquels, plus que jamais, les emblèmes nationaux et la connaissance de l’hymne national trouvent leur place.Que les enfants connaissent la Déclaration des droits de l’homme, qu’ils chantent La Marseillaise et que le drapeau soit présent dans l’école est donc un objectif fondamental. Comme vous le savez, le code de l’éducation prévoit déjà chacun de ces éléments à l’échelle de l’école. Vous proposez qu’ils soient dorénavant présents à l’échelle de la classe.Je ne dis pas que c’est une proposition absurde, mais je ne pense pas qu’il soit souhaitable de multiplier les affichages en classe pour des raisons pratiques assez évidentes. Nous devons, en revanche, nous attacher à ce que les élèves acquièrent une véritable connaissance de ces éléments. Or cela ne dépend pas tant d’une présence dans la classe que dans les programmes et dans la formation continue des professeurs, et tout simplement du fait que les inspecteurs de l’éducation nationale s’assurent de l’effectivité de ces apprentissages.C’est exactement le sens des consignes que j’ai pu donner depuis que je suis au ministère, dans la continuité des mesures importantes prises au cours des deux quinquennats précédents. J’ai approfondi ce sillon, notamment au travers des repères annuels que nous avons fixés pour l’école primaire.Je dirais donc sagesse, car nous pouvons avoir des convictions différentes sur cette question. Pour moi, le cœur de la question n’est pas de savoir si le drapeau doit être dans l’école ou dans la classe. En revanche – là aussi c’est un engagement que je prends devant la représentation nationale –, l’effectivité de la connaissance de l’hymne national, de la présence du drapeau et de la connaissance de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est une priorité pour mon ministère. M. Patrick Hetzel (LR). Merci pour ces précisions, monsieur le ministre. Nous avons déjà eu ce débat, notamment au moment de la loi Peillon, et il revient assez régulièrement lorsqu’on parle d’école, tant les emblèmes que constituent le drapeau et l’hymne national sont importants. On voit bien que, sur ce sujet, il faut, à un moment donné, un certain formalisme, qui suppose une présence physique. Évidemment, il y a une dimension symbolique, mais il y a aussi, par-delà, une dimension pédagogique, vous le savez bien.C’est pourquoi il nous semble important que le triptyque Déclaration des droits de l’homme-drapeau-hymne national soit non seulement pris en compte par l’institution mais également physiquement présent dans les écoles. Ce n’est pas inatteignable : vous avez à tout moment la possibilité de sous-amender notre proposition, par exemple en prévoyant un délai. Nous y sommes tout à fait ouverts. Fermer la porte serait de mauvaise politique. Ce serait une procrastination que nous aurions du mal à comprendre. Mme Michèle Victory (SOC). On peut toujours considérer qu’il suffit d’afficher ces symboles pour que les choses avancent, mais la difficulté c’est de faire en sorte que les élèves – et les adultes aussi – s’approprient réellement ces valeurs de laïcité, ces valeurs de la République. L’affichage dans les écoles ne suffit absolument pas – c’est déjà largement fait, d’ailleurs. Ce qui fonctionne, par contre, c’est lorsque, par le biais des pratiques culturelles souvent, les jeunes travaillent sur ces valeurs avec leurs enseignants, qu’ils les décortiquent, les réaménagent à leur façon, les digèrent, pour ainsi dire, et les comprennent réellement, et qu’ils en font quelque chose. On ne peut pas considérer qu’il suffit de dire les choses pour qu’elles fonctionnent.Pour que ce vivre-ensemble fonctionne vraiment, que les valeurs de la République soient comprises et acceptées, il faut que les jeunes comprennent qu’elles leur permettent de vivre ensemble et qu’elles ne les excluent pas. C’est vraiment un gros travail qui est à faire avec les enseignants, à partir du concret et d’actions souvent liées, je le redis, aux pratiques artistiques, qui aident vraiment les jeunes à se mettre en distance tout en entendant ce qui se passe autour d’eux. C’est très important. M. M’jid El Guerrab (LT). Pour une fois, je suis d’accord avec un amendement présenté par mes collègues d’en face !Nous avons un réseau de 500 lycées français à travers le monde. Plus on est loin de la France, plus on l’a au cœur. Les élèves français représentent à peu près 30 % des effectifs de notre réseau ; 60 à 70 % ne sont pas français, et ils ont pourtant la France au cœur.Il ne faut pas rougir d’avoir les emblèmes de la République, de la France, le drapeau tricolore dans nos classes. Il faut même en être fier. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) M. Philippe Folliot (LAREM). Sur ce sujet, dans le droit-fil de ce que M. le ministre vient de dire, il faudrait que nous puissions avoir une position de sagesse. Trouvons les moyens de nous entendre tous sur un amendement que la représentation nationale porterait unanimement, car nous ne pouvons qu’être d’accord pour nous rassembler derrière ces symboles essentiels que sont le drapeau, la Déclaration des droits de l’homme et La Marseillaise !Dans le cadre du Parlement des enfants, n’allons-nous pas tous nous exprimer devant les classes pour expliquer ce que nous faisons en tant que législateurs ? Ne sommes-nous pas tous très attachés à défendre les notions d’éducation et d’instruction civiques ?Si j’avais une proposition à vous faire, madame la présidente, ce serait de suspendre la séance quelques secondes, pour permettre à la rapporteure, au ministre et aux auteurs de l’amendement de nous proposer un texte qui devienne un message unanime que nous puissions porter collectivement. Mme la présidente (LR). Monsieur Freschi, c’est vous qui avez la délégation pour votre groupe. Demandez-vous une suspension de séance ? (La séance, suspendue le mardi 12 février 2019 à zéro heure vingt-cinq, est reprise à zéro heure trente-cinq.)
Mme la présidente (LR). La séance est reprise.La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. M. Bruno Studer (LAREM). Je demande une brève suspension de séance. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Mme la présidente (LR). La suspension est de droit. Je suspends la séance pour une minute. (La séance, suspendue à zéro heure trente-c inq , est reprise à zéro heure quarante.)
Mme la présidente (LR). La séance est reprise.Voici ce qui ressort des propositions faites par le Gouvernement, avec l’aval du premier signataire de l’amendement no 102. Est soumis à votre approbation l’amendement no 102, désormais rectifié, ainsi rédigé : « La présence de l’emblème national de la République française, le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge, du drapeau européen ainsi que des paroles du refrain de l’hymne national est obligatoire dans chacune des salles de classe des établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat. » M. Gilles Lurton (LR). Les fabricants de drapeaux ont de beaux jours devant eux ! M. Jean-Michel Blanquer. Il est important de continuer à jouer le jeu de l’ouverture au débat parlementaire. Vous avez fait des propositions ; elles sont prises en compte. Il faut parvenir à montrer que l’ensemble des éléments que nous voulons faire passer à travers l’éducation morale et civique sont présents – d’où l’affirmation de la présence du drapeau français, du drapeau européen et de l’hymne national.La mise en œuvre de cette mesure ne me semble pas devoir poser de difficultés particulières. Le ministère de l’éducation nationale a été capable de faire imprimer la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen pour toutes les écoles de France et sera sans nul doute en mesure d’en faire de même pour une affiche faisant apparaître deux drapeaux et les paroles du refrain de La Marseillaise, pour un coût tout à fait assumable.Ce sera pour moi l’occasion de rappeler par circulaire le nécessaire respect du code de l’éducation dans ce qu’il dit déjà sur le fait que le drapeau français, le drapeau européen et la devise de la République française doivent figurer au fronton de toutes les écoles, tous les collèges et tous les lycées de notre pays, ce qui n’est pas toujours ce que l’on peut constater sur le terrain – il m’arrive fréquemment de demander que le nécessaire soit fait.L’amendement que nous proposons permet de rappeler ces éléments de base, que l’on trouve dans tous les pays sans même que cela fasse débat, tant il est naturel que le drapeau du pays, celui de l’Union européenne pour les pays concernés et l’hymne national soit présents dans chaque classe. Pour notre pays, cette mesure me semble constituer un progrès pédagogique, ne serait-ce que pour l’apprentissage de l’hymne national. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Mme la présidente (LR). Monsieur Ciotti, validez-vous la rectification de votre amendement ? M. Éric Ciotti (LR). Naturellement, madame la présidente, et je crois que nous ferons ce soir œuvre utile en mettant en exergue l’importance des valeurs de la République au sein de chaque classe de la République. Mon amendement tel qu’il est rectifié me semble constituer une avancée importante que nous allons, je l’espère, maintenant consacrer en la votant à l’unanimité afin de marquer l’importance de l’adhésion aux valeurs de la République, quelles que soient les circonstances, et en veillant à ce que chaque élève soit citoyen de cette République. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Aurore Bergé applaudit également.) Mme Nadia Essayan (MODEM). Il est des pays où l’on respecte le drapeau par peur, et non par conviction. Ce n’est pas ce que nous voulons pour notre pays et pour nos enfants. Les enfants et les jeunes aimeront leur drapeau et la France quand ils en comprendront les valeurs. Ils les aimeront quand ils se verront réussir et prendre leur place dans cette patrie qui est la leur, et pas seulement parce qu’on aura placé le drapeau dans toutes les salles de classe. Mme Nadia Essayan (MODEM). J’ai suivi un enseignement francophone en Côte-d’Ivoire, au Maroc et au Liban, et j’ai aimé la France au travers de l’enseignement que je recevais, parce qu’on me transmettait une culture, une vision de l’humanité, l’amour de l’art. On me parlait d’une géographie variée et d’un climat tempéré, de la liberté qui émanait de la vie en société. J’ai ainsi aimé la France bien avant de connaître par cœur les paroles de La Marseillaise, parce que mes professeurs l’aimaient et nous la présentaient comme un trésor, et parce que j’avais une connaissance suffisante de la langue qui me permettait de recevoir tout cela, dans un environnement suffisamment ouvert.Bien sûr qu’il faut connaître les paroles de La Marseillaise – en approfondir la connaissance avec pédagogie est indispensable – et respecter le drapeau. Cependant, il ne faudrait pas croire que c’est là une clé magique qui va permettre d’établir le lien de confiance et d’amour entre les enfants et leur pays, de faire comprendre à chacun d’eux qu’il y a toute sa place, et de le convaincre de la prendre. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.) Mme la présidente (LR). Avant que nous ne passions au vote, je donne la parole à Mme Aurore Bergé. (Protestations sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.) Je vous rappelle que je n’ai pas à donner la parole à tous les groupes, mes chers collègues. Nous aurons entendu un orateur contre et un orateur pour, et nous pourrons voter ! Mme Nadia Essayan (MODEM). Je n’ai jamais dit que j’étais contre, madame la présidente ! Mme George Pau-Langevin (SOC). Ce n’est pas normal ! Sur une mesure d’une telle importance, nous devons pouvoir nous exprimer ! Mme Aurore Bergé (LAREM). Personne ici ne prétend que le simple affichage dans une classe du drapeau français, du drapeau européen et de l’hymne national suffira à ce que nous adhérions tous aux valeurs de la République : nous savons bien que c’est un travail de chaque jour que nous aurons à accomplir. Cependant, permettre cet affichage au sein de chacune de nos classes ne pourra que faire du bien à notre République. Quand on voit qu’aujourd’hui encore, les arbres plantés en hommage à Ilan Halimi ont été sciés, ce qui représente une atteinte à un symbole extrêmement important et, partant, à notre bien commun et à la République elle-même, le fait de rappeler nos valeurs, notre attachement à la République, au drapeau tricolore, aux valeurs européennes et à notre hymne national ne peut que constituer un bénéfice pour l’ensemble de nos écoliers. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Mme la présidente (LR). Je vais donc mettre aux voix l’amendement no 102 rectifié, qui a reçu un avis favorable du Gouvernement. (Protestations sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.) (L’amendement no 102, tel qu’il vient d’être rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et LR. – Protestations sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.)
Rappel s au règlement
Mme la présidente (LR). La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour un rappel au règlement. Mme George Pau-Langevin (SOC). Madame la présidente, nous discutons actuellement d’un point extrêmement important du texte, puisqu’il s’agit de savoir si nous allons exposer les drapeaux français et européen, ainsi que le texte de l’hymne national, dans chaque classe. Dans ces conditions, il me paraît tout à fait anormal que nous n’ayons pas la possibilité d’expliquer notre vote. Nous sommes tous attachés aux symboles que j’ai évoqués et, dès lors, il ne faut pas que l’on puisse interpréter les différents votes sur la mesure proposée comme des indices censés indiquer qui serait plus ou moins attaché à la République et à ses symboles. Ce n’est donc pas normal de nous faire voter comme vous venez de le faire, madame la présidente ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Mme la présidente (LR). Madame la députée, il y a eu une longue suspension de séance, durant laquelle nous avons délibéré... Mme George Pau-Langevin (SOC). Il y a peut-être eu une suspension, mais nous n’avons pas été conviés à prendre part à la délibération ! Cette suspension, nous n’avons fait que la subir ! Mme la présidente (LR). ...et les prises de parole se sont faites dans les règles avant que nous ne passions au vote. Mme la présidente (LR). La parole est à M. Michel Larive, pour un rappel au règlement. M. Michel Larive (FI). Je rappelle que le débat n’a évidemment pas vocation à avoir lieu durant les suspensions de séance, mais pendant la séance proprement dite. Vous nous aviez dit que, sur un sujet aussi grave, nous aurions la parole, madame la présidente, mais vous avez finalement choisi de ne pas respecter la pluralité des expressions, ce que je déplore : ce n’est pas ainsi que le débat devrait se dérouler. Mme la présidente (LR). La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour un rappel au règlement. (La séance, suspendue à zéro heure cinquante-c inq , est reprise à u ne heure.)
Mme la présidente (LR). La séance est reprise.Mes chers collègues, le vote a eu lieu et nous n’y reviendrons pas. Afin d’apaiser les esprits, je vais autoriser quelques prises de parole, sans toutefois aller jusqu’à une par groupe.La parole est à Mme George Pau-Langevin. Mme George Pau-Langevin (SOC). Je trouve regrettable que, sur une initiative de notre collègue, qui souhaitait aboutir à un texte commun, on se retrouve dans une situation paradoxale, puisque nous avons été empêchés de nous exprimer sur un sujet aussi important – je dis bien « empêchés », puisque nous n’avons pu prendre la parole avant le vote ! Au moment de décider si, dans chaque classe, on va afficher le drapeau français, le drapeau européen, la Déclaration des droits de l’homme, les textes fondateurs et les paroles de l’hymne national, il est tout de même essentiel de pouvoir expliquer pourquoi on vote pour ou contre une telle mesure.Le débat me semble d’autant plus surréaliste que notre groupe a, en son temps, fait en sorte que soient affichées dans les écoles la Déclaration des droits de l’homme et la Charte de la laïcité : il est donc évident que nous ne sommes pas opposés à ce que les symboles de la République soient présents dans les écoles. À nos yeux, le problème est que cela risque de marquer une certaine défiance à l’égard des enseignants, à qui, il revient en principe d’enseigner aux enfants les symboles de la République. J’ai visité un grand nombre de classes, et je peux vous dire que la plupart d’entre elles sont personnalisées par l’enseignant (« C’est une affiche ! » sur les bancs du groupe LR.)C’est marquer de la défiance envers les enseignants ! Cela ne fera pas progresser les choses ! Mme George Pau-Langevin (SOC). Cet amendement fait partie de ces dispositions que l’on vote pour faire plaisir aux uns ou aux autres mais qui ne servent à rien ! Mme la présidente (LR). Merci, madame la députée, vous aurez ainsi pu exprimer votre opinion. M. Michel Larive (FI). Je ne reviendrai pas sur l’incident, sauf pour dire que l’on nous a empêchés de nous exprimer dans le temps imparti. Les droits de l’opposition ont été bafoués.Nous débattons de la présence des drapeaux dans les classes. Pour moi, l’école de la République s’inscrit dans la philosophie des Lumières, l’universalisme, le respect d’autrui, indépendamment de son origine ou de sa nationalité. Les valeurs enseignées à l’école s’inspirent de notre devise, « Liberté-Égalité-Fraternité ». Notre devise, M. le ministre l’a justement rappelé, est inscrite au fronton de toutes les écoles publiques, les drapeaux flottent devant leur façade. Il me semble que c’est suffisant. Les enfants ont l’occasion de découvrir ces drapeaux dans tous les établissements publics, en particulier à l’entrée de leur école. Les afficher également dans les classes ne me semble pas nécessaire. M. Michel Larive (FI). Nous respectons tous notre patrie, moi le premier, mais sans aller jusqu’au nationalisme. Me comprenez-vous ? Les écoles ne sont pas des casernes. M. Éric Ciotti (LR). Le drapeau tricolore, c’est donc le nationalisme ? M. Michel Larive (FI). Je comprendrais le sens de cette mesure pour les casernes mais nous parlons des écoles, où le sens de l’ouverture à l’autre doit être enseigné. Je suis plutôt Saint-Exupéry, voyez-vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Mme Elsa Faucillon (GDR). Il me semble que l’on peut tout de même revenir sur le déroulement de ce vote. Madame la présidente, votre neutralité impose… Mme la présidente (LR). Je ne vous permets pas de mettre en cause la présidence ! Je vous ai donné la parole, exprimez-vous au sujet de l’amendement rectifié. Mme Elsa Faucillon (GDR). Laissez-moi achever. Je demande qu’une seconde délibération ait lieu à l’issue de l’examen du texte, car je conteste le déroulement du vote. L’opposition entre la gauche et la droite ne vous aura pas échappé, de même qu’aucun membre des groupes de gauche n’a pu s’exprimer au sujet de cet amendement. La rapporteure non plus n’a pas même pu donner son avis ! Le vote a eu lieu dans le brouhaha, alors que chacun contestait son déroulement. C’est pourquoi ce vote me semble caduc et une deuxième délibération s’impose. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, UDI-Agir, SOC et FI.)Quant au fond, ne faisons pas semblant que s’opposeraient ici ceux qui seraient pour les drapeaux et La Marseillaise et ceux qui seraient contre. Je ne vous rappellerai pas l’histoire de notre pays et de la Révolution et les raisons pour lesquelles certains se retrouvent à gauche de cet hémicycle, et d’autres à droite. En revanche, le contexte actuel a donné naissance à une opposition entre une crise identitaire et une crise d’égalité. En l’espèce, nous sommes confrontés à une crise d’égalité et non à une crise identitaire. Mme Elsa Faucillon (GDR). Ceux qui ont tenté d’opposer l’égalité à l’identité nous mènent droit dans le mur. Il n’est pas anodin, d’ailleurs, que ceux qui ont fomenté le débat autour de l’identité soient les mêmes qui proposent cet amendement ce soir. La question ne fait pas consensus.Je n’ai pas honte de dire que je m’oppose fermement à cet amendement, ce qui ne fait pas de moi une anti-drapeau ou une anti-Marseillaise, hymne que je chante au moment où je le choisis. Je n’accepte pas qu’une opposition à cet amendement soit interprétée comme une opposition aux valeurs de la République. En revanche, les réactions de ce soir montrent que c’est le message qui sera adressé aux écoles. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) M. Jean-Michel Blanquer. J’aimerais que l’on se quitte, cette nuit, sur une note apaisée. Nous ne parlons que de choses consacrées. Les drapeaux français et européen flottent déjà aux frontons des écoles, ce n’est donc pas nouveau que de promouvoir la présence de ces drapeaux dans les bâtiments scolaires. Quant à La Marseillaise, elle figurait déjà dans les programmes précédents et tous les enfants doivent l’apprendre.Cette mesure est un développement logique d’éléments de l’éducation morale et civique, consacrés et incontestables. Vous l’avez vous-même dit : qui pourrait s’opposer au drapeau français, au drapeau européen et à La Marseillaise ? Ce serait inimaginable.D’un point de vue pratique, le ministère a su éditer, comme Mme Pau-Langevin l’a rappelé, des documents de ce type dans le passé – je pense à la Charte de la laïcité, dont l’affichage dans l’ensemble des bâtiments scolaires est respecté en général. Cette mesure n’est pas une innovation, mais une concrétisation de l’affichage de certains textes dont nous voulons nous assurer qu’ils soient bien connus des élèves. Cette ambition devrait nous rassembler.Le vote s’est sans doute déroulé trop rapidement, peut-être en raison de l’heure tardive. Il serait dommage que cet incident fasse naître un clivage entre nous alors que l’hymne et les drapeaux sont au cœur de l’unité nationale.Je comprends les arguments des uns et des autres mais prenons cette mesure pour une conséquence naturelle de certaines dispositions inscrites dans le code de l’éducation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Mme Elsa Faucillon (GDR). En maternelle, les paroles de La Marseillaise vont faire un drôle d’effet ! Mme la présidente (LR). La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. M. Bruno Studer (LAREM). Convenons que tout le monde n’a pas pu s’exprimer, en raison de conditions regrettables. L’heure tardive en était peut-être la raison, aussi vous demanderai-je, madame la présidente, une seconde délibération au titre de l’article 101 du règlement sur cet amendement. M. Bruno Studer (LAREM). Tout à fait ! Je la demande tout de même, car, sur cet amendement, nous avons besoin d’échanger sereinement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, UDI-Agir, SOC, FI et GDR.) M. Bruno Studer (LAREM). Il est essentiel que nous puissions débattre de ce sujet. Mme la présidente (LR). La seconde délibération n’aura lieu qu’à la fin du texte. Elle est de droit.Rappelons tout de même que ceux qui ont voulu s’exprimer l’ont fait. Le principe n’est pas que l’ensemble des députés s’expriment sur chaque amendement. Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (LR). Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Questions au Gouvernement ; Suite du projet de loi pour une école de la confiance.La séance est levée. (La séance est levée, le mardi 12 février 2019 , à une heure dix.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra