« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2018-2019 · 15e législature · compte rendu complet
Séance du 12 novembre 2018 (1e séance)
Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
Article 2
Mme Cendra Motin (LAREM). Ah oui ? Sur la formation professionnelle, par exemple ?
M. Dino Cinieri (LR). Si toutes les régions étaient gérées comme la région Auvergne-Rhône-Alpes, elles se porteraient mieux !
M. Gérald Darmanin. Monsieur le député, ce n’était pas une attaque ! M. Wauquiez n’a pas baissé la fiscalité écologique, ce qui est une bonne chose puisque, si j’ai bien compris, il souhaite, comme tout le monde, que nous passions d’une économie carbonée à une économie décarbonée. Il ne faut donc pas faire de mauvais procès – et en l’occurrence, pas à l’article 2. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Charles de Courson (LT). Monsieur le ministre, votre raisonnement ne tient pas. Vous faites une économie de 600 millions, même si vous n’y êtes pour rien – c’est une économie de constatation.
Mme Véronique Louwagie (LR). Ça fait quand même 10 % de la part affectée au compte « Transition énergétique » !
M. Charles de Courson (LT). La CRE a juste estimé que les compensations des tarifs majorés pour la production d’électricité, notamment d’origine éolienne, s’élevaient à ce montant… Le débat est de savoir ce qu’on fait de ces 600 millions.
M. Charles de Courson (LT). Vous nous dites qu’il n’y a pas de problème, parce que les recettes de la fiscalité écologique se chiffrent à 34 milliards, et les dépenses aussi. Mais ce n’est pas ça le sujet, c’est de savoir ce qu’on fait de ces 600 millions !Pourquoi les Français en ont-ils assez de la situation actuelle ? Parce qu’on leur vend l’augmentation continue de la fiscalité sur l’énergie pour faciliter la transition énergétique. Or, voilà que 600 millions vous tombent du ciel, indépendamment de tout effort d’économies. Vous aviez l’occasion de les utiliser pour renforcer l’un des dispositifs favorisant la transition énergétique, mais non ! Vous avez préféré les renvoyer dans les recettes générales !Vous accréditez ainsi l’idée, qui est exacte, que, grosso modo, ces deux dernières années, l’augmentation de la fiscalité énergétique a été consacrée pour 20 % à peine à la transition énergétique. C’est bien ça, la question. Ce qui est étrange, c’est que vous ne vous rendiez pas compte que c’est ce que pense, et à juste raison, le peuple. Une bonne partie de la fiscalité énergétique n’est pas destinée à la transition énergétique. Vous en avez là une preuve, à hauteur de 600 millions. Cela ne représente que 2 % des 34 milliards, me direz-vous, mais cela suffit à montrer que votre discours ne tient pas, qu’il n’est pas compris des Français. Écoutez les Français ! Ils ont beaucoup de bon sens en la matière. Ils remplissent leur voiture, comme je le fais moi-même.
Mme la présidente (LAREM). La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. Éric Woerth (LR). Monsieur le ministre, vous êtes sur la défensive, parce que vous n’êtes pas à l’aise sur ce sujet. Vous avez raison sur le fond : l’évolution est naturelle. Toutefois, la mesure paraît brutale. Vous auriez pu, par exemple, baisser le prix de l’essence tout en augmentant celui du diesel, pour assurer une convergence. Nous vous l’avions proposé dans nos amendements.Nous vous avons interrogé sur l’évolution du prix du carburant, laquelle ne finance absolument pas la transition énergétique. Vous nous répondez sur les budgets généraux des ministères. Mais si vous commencez à affecter les impôts à tel ou tel budget, on aura vite fait de dire que l’impôt sur le revenu finance la moitié de Bercy, et ainsi de suite ! Ce n’est pas comme cela qu’il faut apprécier les choses. Je ne sache pas que les impôts soient affectés par ministère.Mais l’évolution des impôts, elle, contribue-t-elle à l’évolution des politiques publiques ? En l’occurrence, l’évolution de la fiscalité écologique correspond-elle à une rupture de rythme dans le financement de la transition énergétique ? Pas du tout : seuls quelques pour cent de cette évolution sont consacrés – et encore, si on veut bien les affecter – à la transition énergétique. C’est là que le bât blesse.Je vous ferai remarquer que nous avons déposé, cette année, des amendements visant à geler les hausses de la taxation énergétique en 2019. Vous faites toujours référence à des tracts. Dans cet hémicycle, on ne parle pas de tracts, mais d’amendements. Vous portez une grande attention aux tracts des partis politiques mais, pour ma part, je suis plus sensible aux amendements qu’on dépose, lesquels sont clairs et nets.
M. Éric Woerth (LR). Madame Dupont, vous m’avez interpellé tout à l’heure à propos d’un tweet scandaleux. Au tribunal des tweets, ou des déclarations publiques, on doit sans doute trouver beaucoup de messages scandaleux, mais, en l’occurrence, je parlais de l’indexation.
M. Éric Woerth (LR). Ne relançons pas le débat. Je parlais de l’indexation. Parlez-en aux retraités !
Mme Stella Dupont (LAREM). Vous savez très bien qu’en disant des choses comme ça…
Mme la présidente (LAREM). Madame la députée, veuillez laisser parler le président de la commission des finances !
M. Éric Woerth (LR). On dirait que vous pensez constituer à vous seule un tribunal moral ! C’est une manière de penser extrêmement inquiétante. Ce que je dis, c’est que vous désindexez certaines prestations, mais pas d’autres. Faites-le pour tout !
M. Gérald Darmanin. Monsieur de Courson, je suis très étonné de vous voir, désormais, très favorable à la dépense publique. On a 600 millions d’euros, il faudrait directement les dépenser ! (Exclamations sur les bancs du groupe LT.) J’aurai l’occasion de dresser un petit florilège de vos contradictions depuis le début du PLF, monsieur de Courson.
M. Gérald Darmanin. Cela donnera sans doute lieu à un moment intéressant en décembre. Mais ce n’est pas très grave, monsieur de Courson, vous avez le droit de dire que vous êtes favorable à la dépense publique.
M. Gérald Darmanin. Après tout, il y a bien des gens, chez Les Républicains, qui voulaient faire des chèques carburant. Ne vous fâchez pas, monsieur de Courson ! Il y a 600 millions, vous voulez les dépenser.
M. Charles de Courson (LT). Il s’agit d’un compte d’affectation spéciale ! Lisez un peu ce que vous écrivez !
M. Gérald Darmanin. Ne vous énervez pas ! Je relève simplement une contradiction. Je vous demande de rester respectueux. Ne me montrez pas du doigt, monsieur le député, calmez-vous.
M. Gérald Darmanin. Ce n’est pas un fait personnel que de dire que vous êtes favorable à la dépense publique ! Heureusement que nous n’avons pas d’épées, car vous m’auriez déjà provoqué en duel ; j’aurais craint que vous ne perdiez…Monsieur le député, je vous ai écouté avec attention.
M. Gérald Darmanin. Je constate simplement que vous souhaitez que ces 600 millions deviennent des dépenses publiques supplémentaires. Avant sans doute de dire l’inverse plus loin dans le débat !Par ailleurs, nous avons une vision complètement différente des choses. La remarque du président Woerth n’est pas tout à fait infondée : si nous nous trouvions dans le cadre du budget général, nous n’aurions pas ce débat ! Mais il s’agit d’un compte d’affectation spéciale. Nous devons nous intéresser à l’ensemble des dépenses de la nation. Du point de vue de l’autorisation parlementaire, n’aurions-nous pas intérêt à discuter des moyens d’éviter ces affectations ? Ce sera le rôle de ceux qui seront à ma place dans les années à venir, comme ce fut celui de ceux qui m’ont précédé. J’imagine que M. Woerth s’est aussi beaucoup battu au sujet des affectations des recettes fiscales. Ces discussions vous éviteraient de vous énerver inutilement, monsieur de Courson, ce qui n’est jamais bon.M. Woerth a affirmé que nous aurions dû en profiter pour baisser le prix de l’essence. C’est un débat intéressant, mais rappelons que l’essence produit beaucoup de CO2, tandis que le diesel émet un peu moins de CO2 mais beaucoup de particules fines. On sait que les deux sont mauvais pour la santé, en particulier les secondes. Or nous ne voulons pas être complices d’un scandale sanitaire – les faits en la matière sont connus – comme certains d’entre vous ont pu l’être s’agissant de l’amiante.Soit on est courageux et on essaie de dire la même chose pendant la campagne présidentielle et quand on est aux responsabilités, soit on ne l’est pas, on est contradictoire, on change d’avis. On change même d’avis, parfois, entre ce qui est imprimé par son parti politique et ce qu’on défend dans l’hémicycle ! Chacun pourra constater les différences. En tout état de cause, notre débat est respectueux de l’autorisation parlementaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Rappel au règlement
Mme la présidente (LAREM). La parole est à M. Charles de Courson, pour un rappel au règlement.
M. Charles de Courson (LT). Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58 alinéa 1. Vous essayez de me placer devant de prétendues contradictions, mais c’est mon amendement qui vous place devant les vôtres ! Nous discutons d’un compte d’affectation spéciale. Vos arguments sont inversés ! Vous en êtes à affirmer qu’il faudrait peut-être le supprimer. Faites-le !
Mme la présidente (LAREM). Monsieur de Courson, ce n’est pas un rappel au règlement, vous discutez du fond !
M. Charles de Courson (LT). Le Gouvernement est en pleine contradiction, et vous m’accusez, moi, de me contredire ! C’est un fait personnel. Vous savez parfaitement que ma position est constante depuis vingt-six ans, pas depuis hier !
Article 2 (suite)
(L es amendement s identiques no s 266, 299 et 307 n e sont pas adopté s .)
(L’article 2 est adopté.)
Article 3
(L’article 3 est adopté.)
Mme la présidente (LAREM). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (LAREM). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra