Après l’article 73
Mme Laure de La Raudière (UDI-AGIR). Nous allons regrouper le PMU, La Française des jeux et les jeux en ligne sous une même autorité, l’ARJEL – autorité de régulation des jeux en ligne. Il est donc logique que l’évaluation de la loi soit aussi l’occasion d’évaluer le fonctionnement de cette autorité indépendante. Saisissons cette opportunité : il s’agit juste d’inscrire dans la loi l’engagement du ministre. Aborder le sujet dans un rapport, ce n’est pas prendre une décision. Je ne comprends donc vraiment pas l’avis défavorable du rapporteur. (Le sous-amendement no 2943 est retiré.)
Mme Delphine Gény-Stephann. Sur ces sous-amendements, je rejoins assez largement les avis du rapporteur général. L’avis est défavorable sur le no 2941 : je vous renvoie à la proposition d’interagir avec le secrétariat général du Gouvernement. L’avis est positif sur le no 2942 ; négatif sur le no 2907. S’agissant du no 2944, il y a un petit souci d’articulation avec la décision de créer cette autorité, mais si celle-ci est confirmée, je répète que nous sommes favorables par principe à en évaluer l’activité au bout de deux ans. Enfin, le gouvernement est favorable au no 2858. (Le sous-amendement no 2927 est adopté.)
(Le sous-amendement no 2941 n’est pas adopté.)
(Le sous-amendement no 2942 est adopté.)
(Le sous-amendement no 2907 n’est pas adopté.)
(Le sous-amendement no 2944 n’est pas adopté.)
(Les sous-amendements nos 2945 rectifié et 2858, successivement mis aux voix, sont adoptés.)