« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2018-2019 · 15e législature · compte rendu complet
Séance du 3 octobre 2018 (2e séance)
Présidence de M. Maurice Leroy
Article 47
M. le président (UDI-AGIR). La parole est à M. Mohamed Laqhila, pour soutenir l’amendement no 1824.
M. Mohamed Laqhila (MODEM). Monsieur le ministre, pensez à nos aéro-clubs, qui vivent souvent grâce aux bénévoles. D’anciens pilotes prennent de leur temps pour venir y former des jeunes, qui peuvent ainsi obtenir leur brevet de pilote dès l’âge de seize ans, grâce à des bourses d’étude. Cet amendement, dont le premier signataire est notre collègue Jean-Paul Mattei, a été travaillé et retravaillé depuis son examen en commission spéciale pour intégrer le rattachement statutaire à une association reconnue d’utilité publique, afin de sécuriser ce critère d’intérêt général, qui justifie des dérogations aux règles tarifaires.
(L’amendement no 1824, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (UDI-AGIR). Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 812 et 2275.La parole est à M. Mohamed Laqhila, pour soutenir l’amendement no 812.
M. le président (UDI-AGIR). La parole est à M. Éric Diard, pour soutenir l’amendement no 2275.
M. Éric Diard (LR). Il vise simplement à instaurer une contribution des activités commerciales au bénéfice des prestations du périmètre régulé, sous la forme du versement d’au moins 50 % du résultat opérationnel des activités commerciales au périmètre régulé. Je vous rappelle que ce mécanisme existe déjà dans certains aéroports européens, comme celui d’Amsterdam ou quelques aéroports suisses, et qu’il est en vigueur en France pour le transport ferré, qui prévoit la rétrocession de 50 % du résultat courant du périmètre non régulé au périmètre régulé pour les gares. La régulation doit garantir un partage équitable de la valeur entre les différentes activités de l’aéroport, qui dispose de deux activités principales dépendantes : les services aéronautiques et les activités commerciales.
(Les amendements identiques nos 812 et 2275, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L’article 47 est adopté.)
M. le président (UDI-AGIR). Vu l’heure, si tout le monde est d’accord, je vous propose que nous ne débutions pas l’examen d’un autre article.La parole est à M. le rapporteur général.
M. Roland Lescure (LAREM). Après la levée de séance, je souhaiterais m’entretenir rapidement, en bas des travées, avec les responsables de groupe encore présents, afin de parler de l’organisation des travaux de demain.
M. le président (UDI-AGIR). Je vous en prie.Je précise que, ce soir, nous avons examiné quelque soixante-quinze amendements, ce qui est plutôt un bon rythme compte tenu du sujet.La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (UDI-AGIR). Prochaine séance, ce matin, à neuf heures trente :Suite de la discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises.La séance est levée.
(La séance est levée à zéro heure cinquante-cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra