« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2017-2018 · 15e législature · compte rendu complet
Séance du 28 juin 2018
Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
Article unique
Mme la présidente (LAREM). La parole est à M. Antoine Herth, pour soutenir l’amendement no 14.
M. Antoine Herth (UDI-AGIR). Comme je l’ai déjà rappelé, la France est en pointe en matière de réduction de la dépendance de la production agricole à l’usage des produits phytopharmaceutiques. Elle l’a particulièrement démontré lorsqu’elle a assuré la présidence tournante de l’Union européenne, au moment de l’adoption de directives relatives à l’autorisation de mise sur le marché de ces produits. En particulier, la directive 2009/128/CE a prévu la mise en œuvre, pour chaque État membre, d’un plan de réduction des produits phytopharmaceutiques.À l’occasion du déplacement à Bruxelles que j’ai pu effectuer avec la mission d’information commune sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, nous avons rencontré des représentants de la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, et de celle de l’agriculture et du développement rural. Nous avons malheureusement dû constater que, dix ans après, beaucoup de chemin reste à faire : les États membres ne manifestent pas le même allant, ce qui est générateur de distorsions de concurrence.Il me semble donc que cet amendement présente un intérêt, dans la mesure où il plaide pour que la Commission européenne veille tout simplement à l’application des textes existants afin que la France ne se retrouve pas seule sur un certain nombre de sujets, ce que les agriculteurs nous reprochent, à raison, trop souvent.
M. Jean-Bernard Sempastous (LAREM). Je répète ce que j’avais dit en commission : la PAC concerne suffisamment de sujets pour ne pas empiéter sur les questions traitées par des directives spécifiques, que vous citez d’ailleurs, cher collègue. Avis défavorable.
M. Antoine Herth (UDI-AGIR). Je comprends très bien l’avis de sagesse du secrétaire d’État. Effectivement, lorsqu’il s’agissait de l’AESA, qui se situe vraiment dans le champ de compétences de la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, son argument était juste. En revanche, la question des pratiques agronomiques, et celle du lien entre l’allocation d’aides européennes et leur justification, ou de l’éco-conditionnalité, nous amène en plein dans une logique d’application de pratiques qui sont écologiquement vertueuses.Il existe dont un lien direct entre les pratiques agricoles et mon amendement. Il me semble, chers collègues, que le point de vue de M. le secrétaire d’État doit nous inviter à réfléchir à ce sujet.
(L’amendement no 14 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LAREM). La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 32.
Mme Emmanuelle Ménard (NI). Le présent amendement concerne l’alinéa 63 de la proposition de résolution, qui « affirme l’importance des circuits courts en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de rémunération plus juste des producteurs ».Les circuits courts, j’y suis bien évidemment favorable : c’est l’avenir de l’agriculture, et c’est en effet agir en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Je pense, par exemple, à la consommation de produits bios ou équitables : nombre d’entre eux étant produits en Amérique du Sud, cela a un impact carbone certain – de même, sans aller aussi loin, que lorsque le produit agricole provient de l’autre bout de la France.Les circuits courts réduisent donc les émissions de gaz à effet de serre, j’en suis parfaitement d’accord, mais leurs bénéfices se limitent-ils à cela ? Je ne le crois pas. Ils permettent aussi de respecter les saisons, d’apprendre à vivre au rythme de la terre, de faire connaître aux jeunes générations la richesse du monde agricole. Vu que 87 % des enfants ne connaissent pas bien les fruits et les légumes, je pense qu’il est grand temps de changer nos façons de consommer.Les circuits courts, c’est la joie de découvrir des produits frais, de qualité, qui ont un goût incomparable par rapport à ceux qui sont proposés en grande surface ; c’est – j’y reviens une fois encore, et vous le mentionnez vous aussi dans cet alinéa – permettre aux agriculteurs d’avoir un revenu plus décent et plus respectueux de leur travail. C’est pourquoi je vous propose de remplacer les mots « réduction des émissions de gaz à effet de serre » par « protection de l’environnement », qui est une notion à mon avis plus large et qui recoupe ce que je viens d’exposer.
M. Jean-Bernard Sempastous (LAREM). Avis défavorable : je trouve la référence à la réduction des émissions de gaz à effet de serre plus précise que celle à la protection de l’environnement, car l’impact est surtout lié à la réduction des transports de marchandise.
M. François Ruffin (FI). Lors de l’examen du projet de loi agriculture et alimentation, nous nous sommes retrouvés face à un obstacle : on nous a dit que si nous inscrivions dans un texte de loi notre volonté d’aller vers des circuits courts, locaux, cela provoquerait une distorsion de concurrence et que l’Union européenne nous condamnerait pour cela. Je pense qu’il y a là un couvercle à faire sauter à l’occasion des prochaines discussions. Il y a pour aller vers des circuits courts et du local un accord entre les citoyens, un accord de la représentation nationale, un accord des dirigeants politiques, bref un accord de l’ensemble de la société, et l’on nous oppose qu’au-dessus de cela, au-dessus de cette volonté démocratique et de ces enjeux sanitaires et environnementaux, il y aurait un truc sacré : la concurrence libre et non faussée. Eh bien, il faut dire que ce n’est pas le cas. Je pense que ce pourrait être l’un des enjeux de la réforme de la PAC, et M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement pourrait faire passer le message au ministre de l’agriculture, afin que celui-ci défende cette position à Bruxelles.
M. Richard Ramos (MODEM). Je voudrais souligner que manger correctement, c’est créer du lien entre celui ou celle qui produit et celui ou celle qui consomme. Les circuits courts répondent à l’idée que l’alimentation, ce ne sont pas que des calories que l’on avale, une pilule que l’on prendrait matin, midi et soir, c’est aussi une relation géographique et historique à son territoire ; on ne mange pas de la même façon suivant la géographie, le climat, la culture. Les circuits courts, ce n’est donc pas qu’une question écologique de réduction des gaz à effets de serre, c’est aussi une manière de renouer avec l’histoire de son territoire.En outre, il faut faire attention à la relation que l’on établit entre environnement et réduction des gaz à effets de serre, car le modèle agricole des circuits courts, des petites productions et des fermes familiales pourrait alors être concurrencé par de très grandes usines à vaches, dont l’impact sur la couche d’ozone serait inférieur à celui des petites productions locales.Affirmer la dimension environnementale des circuits courts, plutôt que réduire ceux-ci à la lutte contre l’effet de serre, est donc une piste qui ne me paraît pas négligeable. Si nous défendons bien évidemment tout ce qui est bon pour la planète, nous défendons aussi un certain modèle agricole pour la France.
M. André Chassaigne (GDR). Je partage l’opinion de Mme Ménard et de M. Ramos sur les circuits courts, mais ce n’est pas cela que nous voulions écrire dans ce texte. Notre objectif n’était pas de donner une définition des circuits courts, qui touchent en effet des domaines très divers : nous voulions insister sur deux points en particulier.Il y avait d’abord l’idée qu’un circuit court relève de la proximité géographique, d’où la référence aux émissions de gaz à effet de serre. Mme Ménard y a fait allusion : aujourd’hui, 80 % des produits bios vendus en grande distribution sont importés. Nous voulions donc souligner le fait que le circuit court, ce n’est pas seulement la relation entre le producteur et le distributeur, c’est aussi une notion géographique.Le deuxième point, très important et que nous avons longuement développé dans notre rapport, c’est que ces nouvelles approches économiques permettent une rémunération plus juste des producteurs. On se rend de mieux en mieux compte que des pratiques différentes de celles qui ont pu être choisies par le passé en ce qui concerne la production, la transformation ou la vente assurent un mieux-vivre.
Mme la présidente (LAREM). La parole est à M. Antoine Herth, pour soutenir l’amendement no 12.
M. Antoine Herth (UDI-AGIR). Cet amendement traduit une interrogation. Je comprends l’alinéa 65 comme un copier-coller de tout ce que nous avons pu dire lors de l’examen du projet de loi agriculture et alimentation. Or nous sommes en train de travailler sur un texte européen : dès lors qu’on évoque un marché de proximité à l’échelle européenne, cela correspond à l’ensemble du marché unique ! Il y a donc là une contradiction entre ce qui est écrit dans la proposition de résolution et la dimension européenne à laquelle elle aspire.
M. Jean-Bernard Sempastous (LAREM). Servir dans la restauration collective des produits issus d’exploitations situées dans une zone proche permet d’éviter les temps de trajet trop importants qui nuisent à la qualité des aliments, de respecter la saisonnalité des produits consommés ou encore d’encourager le maintien d’une agriculture de proximité. L’approvisionnement de proximité est toutefois délicat à caractériser dans un appel d’offres du fait des règles qui régissent les marchés publics, lesquelles ont été établies afin de garantir la cohésion du marché unique européen.La restauration collective est un levier important pour favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation. Dans le prolongement du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, cette formulation envoie un signal fort, alors que le critère de la proximité des approvisionnements ne peut être inscrit dans une loi. Avis défavorable.
M. Antoine Herth (UDI-AGIR). Vous êtes en train d’envoyer un courrier à la Commission européenne, disant que nous préconisons un sous-cloisonnement du marché unique. Car c’est bien ce que veut dire « prôner un approvisionnement des restaurants collectifs publics en produits de proximité » : les Italiens diront la même chose, les Espagnols aussi et chacun fera son petit cloisonnement de son côté ! Cela créera une difficulté pour les producteurs français, qui, jusqu’à présent, avaient l’habitude de trouver des débouchés chez nos partenaires européens.Je voulais simplement pointer cette difficulté. Est-ce bien prudent d’affirmer cela dans un texte européen ? Mais j’ai bien compris que vous étiez décidés : je vous laisse donc faire, et je retire mon amendement.
(L’amendement no 12 est retiré.)
Mme la présidente (LAREM). Je suis saisie de deux amendements, nos 22 et 15, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement no 22.
Mme Marie-Noëlle Battistel (NG). À travers cet amendement, nous souhaitons que l’Union européenne s’engage à respecter la souveraineté alimentaire des pays en voie de développement et à renforcer les stratégies de codéveloppement fondées sur l’agriculture familiale et l’agro-écologie.Il y a peu d’aussi grands défis pour la paix et la survie de l’humanité que de penser une agriculture capable de nourrir demain près de 10 milliards de personnes, tout en contribuant à la lutte contre le réchauffement climatique et à la protection de la planète. Pour prendre part à ce défi mondial, en cohérence avec les objectifs du développement durable et l’Agenda 2030, les agriculteurs européens ont besoin de régulations. La nourriture n’est pas une marchandise comme les autres.L’un des chantiers prioritaires pour l’Europe est la Méditerranée, qui apparaît comme une nouvelle frontière, où se joue une grande partie de notre avenir, en matière de climat, de sécurité, de migrations.La réponse ne peut se limiter à la gestion des crises successives. Une grande politique de codéveloppement doit être conçue comme un investissement de prévention.
Mme la présidente (LAREM). La parole est à M. Antoine Herth, pour soutenir l’amendement no 15.
M. Antoine Herth (UDI-AGIR). Il est presque identique au précédent : c’est la posture qui change. Dans l’amendement qui vient d’être présenté par Mme Battistel, l’Union européenne « respecte » la souveraineté alimentaire des pays partenaires. Ce que je souhaite, pour ma part, c’est que l’Union européenne « concoure » à leur souveraineté alimentaire.En effet, qu’avons-nous à apporter à ces pays pour faire face aux changements climatiques et aux difficultés géographiques ? La France est un puits de savoir : nous disposons d’instituts de recherche, nous possédons un savoir extraordinaire en matière d’agronomie, nos organisations agricoles ont, depuis des décennies, démontré qu’elles étaient capables de s’organiser pour transformer et commercialiser leurs produits. C’est cela, je crois, que nous pouvons apporter à tous ces pays, afin qu’ils puissent rester maîtres de leur destin et donner du travail à ces agriculteurs qui, trop souvent, voient leurs récoltes détruites ou mal valorisées et n’ont qu’une envie : quitter leurs terres pour rejoindre la capitale du pays, où ils se retrouveront dans des bidonvilles.J’invite donc l’Assemblée à choisir une formulation beaucoup plus proactive que celle de l’amendement qui vient d’être présenté, quoique l’esprit soit le même.
Mme la présidente (LAREM). Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
M. Jean-Bernard Sempastous (LAREM). Avis défavorable : même s’ils abordent un sujet majeur, ces deux amendements sont assez éloignés du sujet de la politique agricole commune, qui se préoccupe avant tout de la souveraineté alimentaire européenne.
M. Christophe Castaner. Je voudrais d’abord réaffirmer l’objectif et rappeler les enjeux de l’aide au développement. Pour la France, cela représente à peu près 8 milliards d’euros. Notre pays est aujourd’hui le cinquième contributeur mondial dans ce domaine. C’est bien évidemment le fruit de l’engagement des gouvernements successifs. Toutefois, cela reste en deçà de l’objectif de 0,7 point du PIB, et cela malgré l’augmentation de 100 millions d’euros des crédits de l’aide au développement adoptée par cet hémicycle dans le cadre du dernier projet de loi de finances.Au-delà de cet objectif, que nous partageons tous, il y a une difficulté concernant le véhicule adéquat pour aborder cette question. En effet, de telles propositions ne relèvent pas directement des règlements relatifs à la PAC ; elles devraient être discutées dans le cadre de la politique du développement. C’est pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable sur les deux amendements.
M. Richard Ramos (MODEM). Je trouve ces deux amendements très importants, même si je serais plutôt favorable à l’amendement proactif. Qu’on ne s’y trompe pas : tout cela relève bien de la PAC. Le rapport qui existe entre les productions agricoles européennes et les pays de la Méditerranée ne relève pas d’autre chose. On est en plein dedans.Il y aurait en la matière un signal très fort à envoyer. Nous ne travaillons pas en silo : nous devons considérer le monde agricole dans sa globalité.Il faut aussi arrêter de penser que nous allons produire du poulet pas cher que nous distribuerions ensuite sur le marché africain. Nous devons permettre à nos amis de la Méditerranée, confrontés aux problèmes migratoires, de créer de la richesse, à commencer par cette première richesse qu’est l’autonomie agricole.Il est donc primordial, monsieur le secrétaire d’État, d’envoyer un signe aux pays méditerranéens sur notre capacité à les rendre autonomes et de conduire, compte tenu des migrations à venir dans les prochaines décennies et même les prochains mois, une vraie politique internationale, qui parte de la France et de l’Union européenne, sur les sujets agricoles.Je profite également de cette intervention pour dire un mot des surplus agricoles. Ne pourrait-on flécher nos surproductions vers certains pays qui accueillent des migrants dans des grands centres ? Ces pays ont en effet du mal à trouver de quoi nourrir les populations qu’on leur demande d’accueillir.
M. François Ruffin (FI). J’invite M. le rapporteur et M. le secrétaire d’État à réviser leur position sur ces amendements. Personnellement, je soutiens celui de M. Herth, mais plus globalement, nous parlons d’une question importante, directement liée à la politique agricole commune : si l’on opte pour l’ultra-productivisme, avec le maintien résolu du premier pilier, la production sera forte et l’on en restera à la mission exportatrice de la France et de l’Union européenne. Si, sur le plan agricole, le libre-échange a été négatif pour nos paysans, il a été une catastrophe pour les paysans du Sud.J’ai évoqué, lors d’un autre débat, l’histoire du Burkina Faso, dont on a ouvert les frontières. Ce pays s’est vu condamné à ouvrir son marché agricole : les importations massives de céréales ont alors détruit l’agriculture locale, tout cela sous la pression des ambassades européennes et de l’OMC.L’entretien que j’avais eu à ce sujet date d’il y a quelques années : en toute honnêteté, je ne sais donc pas si cette pression perdure. Reste que dans une proposition de résolution comme celle-ci, on ne peut se limiter à une position européano-européenne, sans se sentir concerné par les relations que l’on entretient avec d’autres pays en matière agricole. Nous sommes vraiment au cœur du sujet. On ne peut, je le répète, traiter la question migratoire sans poser aussi sur le terrain celle des relations commerciales en matière agricole.
M. André Chassaigne (GDR). Je soutiens les deux amendements, mais, au rebours de M. Ruffin, avec une préférence pour l’amendement présenté par Mme Battistel. Le sens n’est pas le même. Si l’on écrit que l’Union européenne « apporte son concours » au renforcement de la souveraineté alimentaire, alors on place le débat, comme le Gouvernement entend le faire, sur la question du co-développement ou de l’aide apportée aux pays concernés.Or la question n’est pas là. La question, c’est le respect de la souveraineté alimentaire : asphyxie-t-on, à travers les choix agricoles que nous faisons, l’agriculture vivrière de certains pays ou permettons-nous, au contraire, leur développement ? En matière de culture de protéagineux par exemple, nous, pays européens, pouvons arrêter d’importer du soja d’Amérique du Sud, dont la production provoque la déforestation et attaque de front l’agriculture vivrière de ces pays.Ce n’est donc pas tout à fait la même approche. Pour ma part, je préfère mettre l’accent sur le respect de la souveraineté alimentaire, question directement liée aux choix agricoles que l’on fait en Europe et au maintien de l’agriculture dans les pays concernés. La question dépasse donc de loin celle de l’aide ou du concours que nous pouvons apporter.
Mme la présidente (LAREM). La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Mme Marie-Noëlle Battistel (NG). M. Chassaigne m’ôte les mots de la bouche. On ne peut pas dire, en tout cas, que ce texte n’est pas le bon pour marquer les exigences dont il est question. Notre pays, lui aussi, doit impulser une dynamique qui doit évidemment être bien plus large. Si la France ne le fait pas, qui le fera ? C’est pourquoi j’invite vraiment notre assemblée à adopter mon amendement.
M. Antoine Herth (UDI-AGIR). Merci pour ce très beau débat sur un sujet qui me passionne depuis trente ans. J’ai en effet présenté, en 1995, un rapport au Conseil économique et social sur l’équilibre alimentaire mondial. Nous débattions donc déjà de ces sujets à l’époque !André Chassaigne a vu clair : effectivement, les deux amendements diffèrent. Celui de Mme Battistel relaie, au fond, la position qui prévaut depuis trente ans, à savoir la position officielle de la non-ingérence ; mais, en réalité, les choix que nous faisons ici, on le sait bien, ont des conséquences pour les pays africains, pour les pays qui commercent avec nous et en subissent les effets.M. le secrétaire d’État me répond par l’aide alimentaire, et, de fait, il ne peut répondre autre chose : il n’existe aucune stratégie européenne en matière de co-développement. Sur ce sujet, aucune réflexion politique n’est réellement explicitée, rédigée et votée en commun. Ce que je recommande ici, c’est que l’Europe se dote enfin d’une vraie vision stratégique vis-à-vis du périmètre méditerranéen et de l’Afrique subsaharienne. La France est souvent seule dans ces territoires. Sommes-nous capables de convaincre nos voisins allemands ou néerlandais d’y développer une vision agricole ?
M. Antoine Herth (UDI-AGIR). Pouvons-nous apporter à ces États souverains un concours qui leur assure la souveraineté alimentaire ? C’est cette question que je pose à travers mon amendement, qui est donc en effet différent.
(Les amendements nos 22 et 15, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Explications de vote
Mme la présidente (LAREM). J’ai reçu plusieurs demandes d’explication de vote sur l’article unique.La parole est à M. François Ruffin, pour le groupe La France insoumise.
M. François Ruffin (FI). J’espère que, s’appuyant sur l’unanimité – temporaire ! – de notre assemblée, une voix forte s’exprimera à Bruxelles, d’abord pour préserver le budget de la politique agricole commune, ensuite pour transformer celle-ci, dans l’intérêt de nos agriculteurs mais aussi de nos enfants – peut-être que ça fait un peu mélodrame, mais je pense qu’on en est là. J’espère qu’il y aura un capitaine à bord, de façon que nous n’abandonnions pas cette politique agricole à l’inertie.Nous avons quand même une divergence de fond : le trou dans la raquette. Celui-ci est considérable, puisqu’il s’agit du libre-échange. Comment faire émerger une exception « agri-culturelle », sur le modèle de l’exception culturelle ? Comment fait-on pour ne pas laisser l’agriculture au marché et au libre-échange international ? Faute de répondre à cette question, faute de la poser de façon centrale, on se condamnera à un dumping social, environnemental et fiscal.Cette question, la proposition de résolution ne fait, disons, que la frôler. Elle ne met pas les deux pieds dans le plat. Elle ne soulève pas la question de la libre-circulation des marchandises en Europe, avec des conditions environnementales différentes. Comment faire dès lors que l’on interdit le glyphosate dans un seul pays, si c’est bien ce qui se passe dans trois ans ? Cela peut, me semble-t-il soulever des difficultés économiques pour nos agriculteurs, et nous devons poser la question avec franchise. De même, comment demander à nos agriculteurs de monter en gamme tout en signant, en même temps, des accords avec le Mercosur, avec le Mexique, ou un accord tel que le CETA, dont on a bien du mal à débattre dans cet hémicycle ?Le trou dans le raquette est donc large, et cette proposition de résolution ne le comble pas vraiment. Je tenais à relever ce point de divergence important, malgré le soutien que nous apporterons au présent texte.
Mme la présidente (LAREM). La parole est à M. Antoine Herth, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.
M. Antoine Herth (UDI-AGIR). Au nom du groupe UDI, Agir et indépendants, j’apporterai aussi mon soutien à la proposition de résolution. Je salue ce travail sur la politique agricole commune, et forme le vœu que nous ayons plus souvent l’occasion de travailler sur des sujets européens. Dans cet hémicycle, le drapeau européen est désormais hissé au côté du drapeau français. Il a fallu se battre pour que ce soit le cas. Notre assemblée a beaucoup progressé dans la compréhension de la déclinaison, au niveau national, des textes européens. Nous pouvons encore progresser, à mon sens, dans cette compréhension. Elle contribuera à placer la France en position de leader en Europe et à lui faire intégrer le consensus qui émerge au sein du Parlement européen. Je me réjouis que la proposition de résolution y contribue, et lui apporte donc mon soutien.
Mme la présidente (LAREM). La parole est à M. Richard Ramos, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
M. Richard Ramos (MODEM). Le groupe MODEM soutient lui aussi le texte et salue le travail de ses excellents rédacteurs ainsi que du rapporteur. Une unanimité s’est dégagée sur le sujet, qui portera la voix française. Cela nous semble très intéressant. Nous portons la vision française dans les débats européens, tout cela dans le contexte de la mondialisation.Puisqu’il est l’heure d’aller déjeuner, j’invite aussi chacun à se tourner vers son propre mode de vie. Qu’allons-nous manger à midi ? Des produits français ? Il faut aussi faire en sorte que tout le monde mange la même chose. Les restaurants des septième et huitième étages de notre assemblée, ainsi que la buvette, par exemple, ne servent que de la viande française. Mais les plateaux servis aux salariés et aux collaborateurs, eux, contiennent de la viande qui n’est pas française. Autrement dit, il faut commencer par l’échelon local, et terminer par l’échelon mondial.
Mme la présidente (LAREM). La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour le groupe Nouvelle Gauche.
Mme Marie-Noëlle Battistel (NG). Le groupe Nouvelle Gauche soutiendra bien évidemment ce texte, tout en regrettant vivement que notre assemblée ait rejeté les deux derniers amendements. La discussion qu’ils ont ouverte me semble en effet importante.
Mme la présidente (LAREM). La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour le groupe Les Républicains.
M. Pierre-Henri Dumont (LR). Le groupe Les Républicains, par ma voix, votera cette proposition de résolution européenne, et le fera avec enthousiasme et dynamisme. (« Ah ! » sur divers bancs.) C’est un enthousiasme de fond, tant le travail effectué par nos collègues, en particulier dans le rapport, constitue, pour la France, une vraie base de discussion et de vision pour l’avenir.Lors de la discussion générale, j’ai fait part de mes doutes pour l’avenir. Ils restent considérables, et nous les partageons tous. J’estime toujours que le Gouvernement a une responsabilité très lourde dans la situation actuelle, mais qu’il est nécessaire de trouver ensemble une solution pour sauver ce qui peut l’être. Si cette proposition de résolution peut constituer ne serait-ce qu’un millième de la solution, si la position du Parlement national peut renforcer celle de la France et accompagner le Gouvernement dans les négociations à Bruxelles avec nos partenaires, alors nous aurons un peu avancé et essayé de commencer à sauver les meubles. C’est en effet de cela qu’il s’agit, en attendant d’avancer sur les sujets présentés et brillamment défendus par les rapporteurs.
Mme la présidente (LAREM). La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. André Chassaigne (GDR). Après une concertation approfondie avec les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (Sourires) et l’utilisation d’une approche dialectique, nous voterons bien entendu cette proposition de résolution européenne.Pour autant, je partage les arguments de François Ruffin. L’objectif, ici, était de trouver un consensus, ce qui appelle forcément des compromis. Si j’avais eu François Ruffin comme co-rapporteur, le texte aurait sans aucun doute été écrit différemment. Mais il n’aurait pu, alors, être porté comme la voix de la France dans les discussions sur la politique agricole commune. Au final, nous aurions cependant eu quelque chose de très beau : la quintessence de la révolution agraire ! (Sourires.)
Mme la présidente (LAREM). La parole est à M. Jean-Bernard Sempastous, pour le groupe La République en marche.
M. Jean-Bernard Sempastous (LAREM). Je remercie bien sûr André Chassaigne et Alexandre Freschi de ce bon rapport. Je remercie également mes collègues députés de leur présence ce matin et des échanges que nous avons pu avoir tous ensemble.
Mme la présidente (LAREM). Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de résolution.
Vote sur l’article unique
Mme la présidente (LAREM). Je mets aux voix l’article unique de la proposition de résolution.
(L’article unique est adopté, ainsi que l’ensemble de la proposition de résolution.)
Mme la présidente (LAREM). À l’unanimité !La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Christophe Castaner. Je sais les différences d’approche qui peuvent nous opposer à certains moments. J’ai toutefois le sentiment profond, après avoir passé ces trois heures avec vous, que nous partageons les mêmes ambitions et les mêmes exigences. Chacun a évidemment son chemin qui le confronte à d’autres idéaux, à la réalité, à des contraintes. Mais, je le répète, je suis intimement convaincu – il suffisait pour l’être d’écouter nos débats ce matin – que l’ambition d’une consommation, d’une exploitation, d’une agriculture responsables nous est commune.Je remercie les rapporteurs pour leur travail : par leur contribution, ils confortent la position du Gouvernement. L’exigence d’une PAC réorientée mais maintenue au même niveau doit nous rassembler aujourd’hui et nous rassemblera demain. (Applaudissements.)
M. Jean-Bernard Sempastous (LAREM). Merci, monsieur le secrétaire d’État. C’était mon premier rapport : je suis fier d’avoir fait l’unanimité à cette occasion, et j’espère que ce n’est pas la dernière fois ! (Sourires et applaudissements.)
Clôture de la session ordinaire
Mme la présidente (LAREM). En application de l’article 28 de la Constitution, le président constatera la clôture de la session ordinaire par avis publié au Journal officiel du dimanche 1er juillet 2018.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (LAREM). Prochaine séance, mardi 3 juillet 2018, à quinze heures :Ouverture de la session extraordinaire ;Questions au Gouvernement ;Suite de la discussion de la proposition et de la proposition de loi organique relatives à la lutte contre la manipulation de l’information.La séance est levée.
(La séance est levée à treize heures quinze .)
La Directrice du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Catherine Joly