« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2017-2018 · 15e législature · compte rendu complet
Séance du 27 mai 2018 (2e séance)
Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
Après l’article 13 (suite)
M. Vincent Descoeur (LR). Notre collègue Lurton a posé une question très claire sur l’accord de la filière. Certains producteurs s’étant engagés dans des investissements, comme cela a été fort justement rappelé, nous voulons nous assurer que ce plan est validé par la filière et qu’il ne mettra pas en péril certaines exploitations. Nous attendons donc la réponse du ministre sur ce point, après quoi nous demanderons une brève suspension de séance. Nous sommes tout ouïe, monsieur le ministre.
M. Stéphane Travert. …je me suis félicité, tout à l’heure, que nous puissions avoir un débat sur le bien-être animal dans cet hémicycle, et ne me souviens pas que l’on en ait autant débattu au cours de la législature précédente. Mais je ne dis pas, je le répète, que rien n’a été fait. Quant à l’humilité, en cette matière, vous êtes très loin de faire autorité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Guillaume Garot (NG). Voilà une remarque qui n’était pas nécessaire !
M. Stéphane Travert. Ce n’est peut-être pas nécessaire, monsieur le député, mais je ne me suis jamais laissé faire. (Exclamations sur divers bancs.)
M. Stéphane Travert. Sur le plan de filière et l’engagement qui a été pris par celle-ci, monsieur Lurton, je veux saluer la qualité du travail accompli, fruit d’une co-construction entre la filière, donc, le Gouvernement et la commission. L’amendement de Monique Limon a été travaillé en concertation avec la filière, lors d’un rendez-vous qui a permis de trouver la solution proposée.La filière s’est engagée à ce que, dès la promulgation de la loi, tout nouveau poulailler utilise une alternative à la cage, à savoir l’élevage au sol ou l’élevage en plein air. Dès la fin de cette année, aucun nouveau poulailler construit ne pourra plus comporter de cages.Par ailleurs, à l’horizon 2022, conformément à la promesse du Président de la République, 50 % des œufs coquille – c’est-à-dire les œufs que l’on achète dans des boîtes au supermarché – seront issus d’élevages n’utilisant pas de cages. D’ici là, la filière pourra continuer à payer les derniers investissements en cours. En bloquant tout dès maintenant, nous aurions pris le risque de déstabiliser la filière, ce dont nous n’avons pas besoin. Au contraire, nous sécurisons les investissements que la filière a pu faire au cours des dernières années et nous lui permettons d’être un acteur responsable des investissements à venir.Nous pouvons légitimement être fiers que la très grande majorité d’entre vous s’apprête à voter cet amendement. Je m’en félicite, parce que nous avançons d’un cran sur la question de la cause animale, petit à petit. Je reconnais que tout ne commence pas maintenant, que des réflexions avaient déjà été entamées par le passé – mais je n’ai jamais rien dit d’autre. On n’oublie jamais d’où l’on vient, mais on sait où l’on doit aller, et le chemin que nous prenons, c’est celui de la compétitivité de nos filières et du respect des plans de filière qui nous ont été transmis par l’ensemble des producteurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Olivier Falorni (NI). Madame la présidente, je souhaite faire un rappel au règlement, sur la base de l’article 58, alinéa 1, de notre règlement, pour fait personnel. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Eh oui ! Lorsqu’un député est interpellé personnellement, voire attaqué dans cet hémicycle, il peut intervenir pour fait personnel – je pense que Mme la présidente ne pourra que le confirmer.Monsieur le ministre, lors de mon intervention, je ne me suis jamais, en aucun cas, attaqué à votre personne. C’est pourtant ce que vous venez de faire à mon endroit. À la suite de mon collègue Guillaume Garot, j’ai simplement émis un avis, j’ai simplement fait part de mon incompréhension lorsque je vous ai entendu dire que jamais, au cours du précédent quinquennat, nous n’avions eu des débats aussi approfondis sur le bien-être animal – et vous l’avez dit, comme peut en témoigner l’enregistrement vidéo. Je ne pouvais pas laisser passer cette affirmation.Je n’ai remis en cause ni vos compétences ni votre personne, ce que vous venez pourtant de faire avec moi. Vous semblez perdre vos nerfs, peut-être à cause de la fatigue,…
M. Olivier Falorni (NI). …ce que je peux comprendre, parce que le débat est long, mais puisque vous m’avez mis en cause personnellement, je vous demande, monsieur le ministre, en quoi j’ai manqué d’humilité. Je serais curieux d’avoir votre réponse ! Puisque vous m’avez attaqué directement, je vous demande simplement ce qui vous permet, dans cet hémicycle, de me mettre ainsi en cause.
M. Jean-Baptiste Moreau (LAREM). Je souhaitais confirmer à M. Vincent Descoeur et M. Jean-Yves Bony que, lors de la réunion qui s’est tenue au ministère de l’agriculture, Jean-Michel Schaeffer a donné son accord au sujet de l’amendement no 2347.
(La séance, suspendue à vingt heures, est reprise à vingt heures cinq.)
Mme la présidente (LAREM). La séance est reprise.La parole est à M. Gilles Lurton, pour une ultime prise de parole avant le vote. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Gilles Lurton (LR). Il me semble qu’on a tout de même le droit de parler dans cet hémicycle et je n’ai pas abusé de ce droit au cours de nos débats ! Je vous ai beaucoup écouté et j’ai été très calme lors de mes interventions, sauf sur certains sujets qui me tenaient à cœur !
M. Gilles Lurton (LR). Je voulais simplement indiquer au rapporteur et au ministre que, compte tenu de l’assurance qu’ils nous ont donnée très officiellement, et qui sera inscrite au Journal officiel, que le président de la filière avait donné son accord, nous voterons cet amendement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
(L’amendement no 2347 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes La REM et MODEM.)
Mme la présidente (LAREM). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (LAREM). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures dix.)
La Directrice du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Catherine Joly