Suspension et reprise de la séance
(L’amendement no 2084, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (UDI-AGIR). La parole est à M. Michel Vialay, pour soutenir l’amendement no 2083. M. Michel Vialay (LR). Les nouvelles exigences crées par cet article risquent d’augmenter le coût de la restauration scolaire. Eu égard à la situation socio-économique outre-mer, il est nécessaire d’étudier l’incidence de ces mesures, notamment sur le budget des collectivités locales, le taux des impositions locales, le niveau des tarifs de la restauration scolaire et le pouvoir d’achat des ménages. M. Jean-Baptiste Moreau (LAREM). Défavorable. Le rapport d’application de la présente loi qu’élaborera la commission des affaires économiques pourra prendre en considération cet aspect. (L’amendement no 2083, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (UDI-AGIR). La parole est à M. Philippe Bolo, pour soutenir l’amendement no 2520. M. Philippe Bolo (MODEM). Je revenais à nouveau vers vous dans l’idée de faciliter la réalisation de l’objectif que nous cherchons tous à atteindre : amplifier la part d’éléments de qualité dans la restauration collective. Car malgré tout – et peut-être contrairement à d’autres –, je trouve l’affaire compliquée. Mais après avoir échangé sur le sujet avec vous, monsieur le ministre, j’ai compris que l’application des dispositions proposées dans cet amendement soulevait de vraies difficultés. Le juridique peut donc avoir raison de la logique. Je le retire donc, mais je suis obstiné et reste prêt à vous expliquer les avantages de cette technique. (L’amendement no 2520 est retiré.)
M. le président (UDI-AGIR). La parole est à M. Michel Vialay, pour soutenir l’amendement no 1578. M. Michel Vialay (LR). Cet amendement de précision vise à éviter tout éventuel contournement qui consisterait à favoriser le recours aux produits de l’agriculture non animale, afin de s’affranchir des conditions concernant les animaux et leur bien-être. En effet, cela conduirait à une augmentation de la seule qualité des produits de l’agriculture non animale, moins coûteuse. En demandant la précision du pourcentage en valeur des produits mentionnés au I, dont le pourcentage des produits d’origine animale, cet amendement permettrait ainsi une amélioration de la qualité de ces derniers en l’incluant pleinement dans le dispositif, sans faille possible. M. Jean-Baptiste Moreau (LAREM). Le III de l’article 11 est strictement de conséquence. Il ne fait que préciser les modalités d’application de l’article. Votre amendement est sans effet. Avis défavorable. (L’amendement no 1578, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (UDI-AGIR). Je suis saisi de trois amendements, nos 2486, 2432 et 2433, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 2486. M. Dominique Potier (NG). Cet amendement porte la part du bio en 2030 à 30 %. On pourrait penser que c’est exagéré, mais il s’agit de 3 % des volumes produits en France, qu’on flèche simplement vers les commandes de la restauration hors domicile et de la restauration collective. Selon les projections de l’Institut national de la recherche agronomique, l’INRA, cela est parfaitement réaliste. Certes, on peut faire de l’idéologie et nourrir des peurs infondées, mais des travaux sérieux réalisés dans le cadre des États généraux de l’alimentation dressent la projection d’une France à trois tiers – un tiers de HVE 3, un tiers de bio et un tiers d’agriculture conventionnelle –, qui correspond à la réalité des écosystèmes agricoles et aux tendances de mutation observées. Par ailleurs, cela permettrait de conquérir de nouvelles parts de marché, tant à l’exportation que sur le marché intérieur. M. le président (UDI-AGIR). Les deux amendements suivants, nos 2432 et 2433, peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.La parole est à M. Guillaume Garot, pour les soutenir. M. Guillaume Garot (NG). C’est la même logique : l’amendement no 2432 fixe le taux à 30 %, et l’amendement no 2433, à 25 %. M. Jean-Baptiste Moreau (LAREM). Atteignons déjà le premier palier des 20 % de produits bio en 2022 ; puis on pourra envisager le cap des 30 % en 2030. Mais je ne suis pas favorable à l’idée d’inscrire cet objectif dès maintenant dans la loi. Atteindre le premier palier sera déjà une belle victoire. (Les amendements nos 2486, 2432 et 2433, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
M. le président (UDI-AGIR). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (UDI-AGIR). Prochaine séance, ce matin, à neuf heures trente :Suite de la discussion du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable.La séance est levée. (La séance est levée, le samedi 26 mai 2018, à une heure.)
La Directrice du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Catherine Joly