« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2017-2018 · 15e législature · compte rendu complet
Séance du 20 avril 2018 (3e séance)
Présidence de M. Hugues Renson
Article 13
(Les amendements nos 1043 et 446, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’article 13 est adopté.)
Après l’article 13
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l’amendement no 323, portant article additionnel après l’article 13.
Mme Marietta Karamanli (NG). Puisque nous sommes encore très nombreux dans l’hémicycle, je voudrais partager avec vous cette phrase prononcée devant la Cimade il y a un an, en mai 2017, au moment des élections, par le candidat Emmanuel Macron : « Il faut regarder les faits. Contrairement à ce que certains disent, nous ne sommes pas aujourd’hui confrontés à une vague d’immigration. Un peu plus de 200 000 titres de séjour ont été octroyés l’année dernière, ce n’est pas un tsunami que nous ne saurions freiner. […] Le vrai défi réside en conséquence dans la reconduite à la frontière. Et là nous avons un défi d’efficacité mais aussi d’humanité. Aujourd’hui, nous vivons dans l’hypocrisie : à chaque élection présidentielle, on entend des candidats promettre qu’ils feront respecter la loi et reconduiront les étrangers en situation irrégulière hors de nos frontières. Mais la vérité est que nous n’avons quasiment aucun accord de reconduite à la frontière avec des pays tiers. Nous en avons eu avec la Roumanie et nous savons de quelle façon cela s’est traduit sur le terrain. Nous avons payé une prime et des billets d’avion à des familles roumaines qui revenaient une semaine plus tard en car. Les Européens doivent avoir ce débat de façon collective. »L’amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement, six mois après la promulgation de la loi, un rapport d’évaluation du dispositif d’aide au retour volontaire, afin que les choses soient claires et qu’on puisse évaluer les engagements des uns et des autres.
(L’amendement no 323, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (LAREM). Prochaine séance, ce matin, à neuf heures trente :Suite de la discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie.La séance est levée.
(La séance est levée, le samedi 21 avril, à une heure dix.)
La Directrice du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Catherine Joly