Mme Caroline Fiat (FI). Il est regrettable d’attendre alors que Mme la ministre chargée de la santé insiste régulièrement dans cet hémicycle sur l’importance de la prévention.Il me semble vraiment dommage d’attendre des semaines, voire des mois, pour encourager les citoyens à abandonner la voiture au profit du vélo. Ce sujet mérite vraiment d’être pris en compte. La commission des affaires sociales a effectué ce matin une visite à Santé publique France au cours de laquelle l’attachement du Gouvernement à la prévention a été maintes fois répété. Le vélo est un bon moyen de prévention, pour les adultes et pour les enfants. Je ne vois vraiment pas pour quelle raison vous voteriez contre cet amendement.
M. le président (MODEM). La parole est à Mme Valérie Lacroute.
Mme Valérie Lacroute (LR). Je comprends tout à fait la demande de mes collègues. Comme vous le voyez, madame la ministre, les assises nationales de la mobilité ont été très riches en échanges. Nous avons travaillé d’arrache-pied et évoqué tous ces problèmes, toutes ces demandes, toutes ces attentes, toutes ces évolutions en matière de tarifs – je soutiens pleinement la demande de ma collègue Florence Lasserre-David. Pour ma part, je suis un peu frustrée que ces débats n’aboutissent pas ; c’est regrettable. J’aimerais bien savoir quand cela se fera, car vous repoussez l’échéance de mois en mois.
Mme Valérie Lacroute (LR). Au moment où nous avons travaillé sur ces sujets, il était question du mois de février. J’ai cru comprendre que cela pourrait désormais avoir lieu en septembre, voire plus tard.
Mme Valérie Lacroute (LR). Dites-nous, madame la ministre, à quel moment tous ces sujets, effectivement très pertinents, seront débattus à l’Assemblée nationale. Certains de mes collègues attendent beaucoup, notamment en matière de tarification ou d’usage d’autres mobilités. Pouvez-vous nous préciser la date à laquelle le projet de loi d’orientation des mobilités sera examiné dans l’hémicycle ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. le président (MODEM). La parole est à M. Pierre Dharréville.
M. Pierre Dharréville (GDR). En effet, on nous renvoie souvent au coup d’après. Lorsque nous formulons des propositions, vous nous répondez – cela m’est arrivé ; cela nous est arrivé à tous ou presque de ce côté de l’hémicycle, et de l’autre aussi sans doute – qu’on le fera plus tard parce que cette discussion doit intervenir ultérieurement dans le calendrier que vous avez imaginé ou fixé. En l’espèce, il y a une proposition sur la table, et vous avez la possibilité, en quelque sorte, de faire arriver ce train à l’heure. Dès lors, pourquoi ne pas le faire ?
M. le président (MODEM). Mes chers collègues, je vous informe que nous avons examiné ce soir soixante-seize amendements et qu’il nous en reste trente-trois.La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (MODEM). Prochaine séance, ce matin, à neuf heures trente :Discussion, selon la procédure d’examen simplifiée, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation du protocole additionnel à l’accord du 9 octobre 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l’emploi transfrontalier d’aéronefs ;Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la protection des données personnelles ;Suite de la discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire.La séance est levée.
(La séance est levée, le jeudi 12 avril 2018, à une heure.)
La Directrice du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Catherine Joly