Article 4
Mme Anne Brugnera (LAREM). Nous voterons l’amendement défendu par le rapporteur et fixant, pour tous les étudiants, une contribution unique de 90 euros. (Les amendements identiques nos 120, 184 et 244 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 121, 232 et 247 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 90 est adopté et les amendements nos 201, 149, 71, 123, 188 et 199 tombent.)
M. le président (MODEM). La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement no 105. M. Frédéric Reiss (LR). Je ne me fais pas trop d’illusionssur le sort de cet amendement.Autant nous sommes favorables à l’objectif de cette cotisation unique, qui donnera également accès aux activités sportives et culturelles, autant l’intervention du CROUS nous semble compliquée. Nous préférerions que cette contribution soit collectée par l’organisme qui perçoit les droits d’inscription. M. Gabriel Attal (LAREM). Puisque vous ne vous faites pas beaucoup d’illusions, monsieur Reiss – il est vrai que nous en avons déjà débattu en commission – j’exprime sans ambages un avis défavorable. Comme Mme la ministre l’a rappelé, le CROUS sera chargé de collecter cette contribution avant de la reverser aux établissements parce que c’est le seul interlocuteur qui touche l’ensemble des étudiants. Mme Constance Le Grip (LR). Le CROUS n’est pas le seul organisme qui touche l’ensemble des étudiants : chaque établissement d’enseignement supérieur est en contact direct avec eux.Nous croyons comprendre que c’est parce que vous n’avez pas souhaité que cette contribution supplémentaire destinée à financer les actions sociales et culturelles puisse être assimilée à une augmentation des droits d’inscription que vous préférez qu’elle soit versée au CROUS plutôt qu’aux établissements d’enseignement supérieur.Nous estimons que cette tuyauterie est susceptible d’engendrer effets pervers et dysfonctionnements. L’article 4, alinéa 18, dispose en effet que le CROUS « reverse à chaque établissement d’enseignement […] une part de la contribution acquittée par chaque élève ou étudiant qui y est inscrit ». Cette complexité suscite en nous beaucoup d’interrogations. (L’amendement no 105 n’est pas adopté.)
M. le président (MODEM). La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour soutenir l’amendement no 124. Mme George Pau-Langevin (NG). Nous partageons cette interrogation. Nous n’avons rien contre les CROUS, mais ils ne sont pas chargés de ce genre de missions, qui incombent à d’autres services. Les universités, qui sont rompues à cet exercice, pourraient tout à fait être chargées de la collecte. C’est la raison pour laquelle nous proposons cette modification. M. Gabriel Attal (LAREM). Même avis pour les mêmes raisons que pour l’amendement précédent. (L’amendement no 124, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (MODEM). La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 98. (L’amendement no 98, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
M. le président (MODEM). La parole est à M. David Lorion, pour soutenir l’amendement no 130. M. David Lorion (LR). Le présent amendement tend à reconnaître un rôle un peu plus important à la conférence des chefs d’établissement dans l’élaboration du décret, notamment en ce qui concerne la détermination de la part de la collecte qui sera reversée aux établissements. S’agissant d’une ressource aussi essentielle, les chefs d’établissements doivent être consultés. (L’amendement no 130, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’article 4, amendé, est adopté.)
M. le président (MODEM). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (MODEM). Prochaine séance, ce matin, à neuf heures trente :Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant création de l’établissement public Paris La DéfenseSuite de la discussion du projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants.La séance est levée. (La séance est levée, le jeudi 14 décembre 2017, à une heure cinq.)
La Directrice du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Catherine Joly