Mme Agnès Buzyn. Nous avons effectivement modifié les méthodes de calcul, de sorte que les zones sous-dotées sont passées de 7 % à 18 % du territoire français. En d’autres termes, la nouvelle méthode de calcul a permis d’augmenter largement la superficie des zones bénéficiant des aides à l’installation, ce qui est facteur de progrès.
M. Gilles Lurton (LR). Du fait des réformes engagées, certains territoires ont été privés de toute aide, que ce soit au titre des zones de revitalisation rurale ou des bassins d’emploi à redynamiser. Bérengère Poletti, qui est à l’origine de l’amendement, pourrait vous parler longuement de la situation des Ardennes. Dans ce département, plusieurs secteurs se sont trouvés privés de tout du jour au lendemain parce qu’ils se situaient juste en dessous du seuil défini pour bénéficier du dispositif des zones de revitalisation rurale. Ces territoires sont aujourd’hui extrêmement pénalisés, d’autant plus que, dans d’autres parties du département, certains secteurs peuvent prétendre au bénéfice de tous les dispositifs, mais, en pratique, ne sont pas en mesure de tous les utiliser. L’ensemble de ces dispositions crée donc une inégalité flagrante. Il est urgent de revoir cela. L’amendement a donc pour objet d’accélérer les choses, afin que les territoires ruraux qui souffrent le plus puissent bénéficier aussi des aides dont ils ont besoin.
Mme la présidente (LAREM). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (LAREM). Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Suite de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018.La séance est levée.
(La séance est levée à treize heures.)
La Directrice du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Catherine Joly
