Après l’article 19
Mme Christine Hennion (LAREM). Je souhaite m’exprimer sur cet amendement, étant par ailleurs rapporteure pour avis sur les communications électroniques et l’économie numérique.Beaucoup d’efforts sont demandés aux opérateurs, à commencer par l’investissement dans des réseaux mobiles beaucoup plus denses. Je n’ai pas déposé d’amendement sur ce sujet car le moment serait mal choisi compte tenu des négociations en cours avec l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes – ARCEP. Mais nous devrons tout de même, dans un futur plus ou moins proche, nous pencher sur l’ensemble des taxes qui pèsent sur les opérateurs au regard des efforts qui leur sont demandés. (L’amendement no 756 n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 1214. M. Joël Giraud (LAREM). Cet amendement, déposé à titre personnel, introduit la possibilité de moduler le taux de prélèvement de la taxe du centre technique industriel de la plasturgie et des composites par voie réglementaire pour éviter un niveau excessif de prélèvement sur les entreprises par rapport aux besoins du centre.Il s’agit, en somme, d’un recalibrage par voie réglementaire pour éviter tout prélèvement qui excéderait les besoins. M. Joël Giraud (LAREM). La commission a émis un avis favorable sur cet amendement. M. le président (LAREM). La parole est à M. le président de la commission des finances. M. Éric Woerth (LR). On évite un surcroît de prélèvement pour le centre industriel de la plasturgie mais, pour France Télévisions, en revanche, on ne se gêne pas. J’aimerais juste qu’on m’explique. M. Gérald Darmanin. Il est plutôt défavorable, mais puisqu’il s’agit d’un amendement du rapporteur général, j’émets un avis de sagesse… (Sourires.) (L’amendement no 1214, modifié par la suppression du gage, est adopté.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 358. (L’amendement no 358, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Article 20
(L’article 20 est adopté.)
Article 21
(L’article 21 est adopté.)
Article 22
M. le président (LAREM). Je suis saisi de deux amendements, nos 1196 et 1053, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l’amendement no 1196. M. le président (LAREM). La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l’amendement no 1053. (Les amendements nos 1196 et 1053, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’article 22 est adopté.)
Article 23
M. le président (LAREM). Je suis saisi de trois amendements de la commission des finances, nos 608, 609 et 610, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.La parole est à M. le rapporteur général, pour les soutenir. (Les amendements nos 608, 609 et 610, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
(L’article 23, amendé, est adopté.)
Article 24
M. le président (LAREM). Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 365 et 407, qui visent à supprimer l’article.La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l’amendement no 365. M. le président (LAREM). La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement identique, no 407. Mme Véronique Louwagie (LR). Cet article vise à augmenter de manière importante le barème du malus automobile. Nous y sommes profondément opposés. D’abord, le malus est à la charge des citoyens français. Ensuite, il pénalisera lourdement le secteur automobile.Alors que les automobilistes sont déjà mis à mal par ce projet de loi de finances, par ce Gouvernement, par cette majorité, il aurait été intéressant de conserver le barème tel qu’il existait. (Les amendements identiques nos 365 et 407, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Barbara Pompili, pour soutenir l’amendement no 574. (L’amendement no 574, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). Sur l’article 24, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement no 1197. M. Joël Giraud (LAREM). C’est un excellent amendement rédactionnel. Avis favorable ! (L’amendement no 1197 est adopté.)
(Il est procédé au scrutin.)
(L’article 24, amendé, est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
Après l’article 24
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 1080 du Gouvernement, portant article additionnel après l’article 24. (L’amendement no 1080 est adopté.)
Article 25
(L’article 25 est adopté.)
Après l’article 25
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 1372 du Gouvernement, portant article additionnel après l’article 25. M. Gérald Darmanin. Cet amendement vise à créer une section au sein du compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés », afin de financer la construction de l’infrastructure du Charles de Gaulle Express, ce qui, je l’imagine, intéresse l’ensemble de la représentation nationale, particulièrement les élus des circonscriptions franciliennes.Il s’agit de permettre à l’État à titre très exceptionnel, j’insiste sur ce point, de prêter directement aux concessionnaires de l’infrastructure. Nous espérons ainsi tenir les délais de construction, notamment en lien avec l’obtention des Jeux olympiques.Ce dispositif permettra ainsi à l’État, qui joue un rôle très particulier dans ce projet, de financer une partie du Charles de Gaulle Express avec des concours financiers moins coûteux que s’ils étaient faits directement par la société de projet.Nous vous demandons ainsi d’adopter cet amendement, afin de répondre au défi très important de la construction du Charles de Gaulle Express. M. Joël Giraud (LAREM). Cet amendement n’a pas pu être examiné en commission car il a été déposé un peu tardivement. Je donnerai donc un avis de sagesse.Il serait intéressant que le Gouvernement fournisse un plan d’accompagnement de projet avant la prochaine lecture du projet de loi de finances, afin que nous disposions au moins d’une évaluation, puisque nous ne pourrons plus avoir d’étude d’impact sur ce dossier.Pour ce qui me concerne, j’ai l’habitude de ce type d’amendements, puisque le Gouvernement en avait déposé un similaire s’agissant du projet de ligne à grande vitesse Lyon Turin, en plein milieu de l’acte 2 de la loi montagne, en pleine nuit. J’aimerais cependant disposer d’un document d’évaluation pour le retour du texte à l’Assemblée. M. Gérald Darmanin. Sur ce point important, je voudrais d’abord présenter mes excuses à la représentation nationale, particulièrement à la commission des finances et à son rapporteur général, pour ce dépôt tardif d’un amendement visant un prêt directement consenti par l’État. Je m’engage évidemment à fournir tous les documents au rapporteur général et à la représentation nationale avant la prochaine lecture. (L’amendement no 1372 est adopté.)
Article 26
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 1369 du Gouvernement. M. Gérald Darmanin. Cet amendement de coordination avec le projet de loi de financement de la sécurité sociale vient clôturer cette séance. Aussi, je voudrais remercier M. le président, M. le président de la commission des finances, M. le rapporteur général et l’intégralité de la représentation nationale ainsi que les rares téléspectateurs qui nous suivent à présent. (Sourires.) Christophe Castaner et moi-même serons très heureux de vous inviter à fêter la fin de cette première discussion budgétaire non loin de cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) M. Joël Giraud (LAREM). Avis favorable à cet amendement, ainsi qu’à l’invitation ! (Sourires.) (L’amendement no 1369 est adopté.)
(L’article 26, amendé, est adopté.) (Mmes et MM. les députés des groupes REM et MODEM se lèvent et applaudissent longuement.)
M. le président (LAREM). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (LAREM). Prochaine séance, demain, lundi 23 octobre, à seize heures :Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2018 ;Débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne.La séance est levée. (La séance est levée à une heure cinquante-cinq.)
La Directrice du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Catherine Joly