M. Sébastien Chenu (NI). …notamment celui de s’exprimer. Souffrez donc que, lorsque nous en avons la possibilité, nous le fassions.Nous proposons, avec cet amendement, que chaque député puisse adresser au moins une fois par session ordinaire – ce n’est pas énorme – une question au Gouvernement lors de la séance publique réservée à cet effet. Cet amendement de bon sens permet aux députés non inscrits d’exister un petit peu plus.
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Catherine Kamowski.
Mme Catherine Kamowski (LAREM). Je saisis l’occasion de cette délibération pour faire un petit bilan de ce que je viens d’entendre depuis quelques minutes. Vous proposez donc, monsieur Chenu, que chaque député, y compris ceux n’appartenant à aucun groupe, puisse poser au moins une question par session ordinaire. Or, les députés sont au nombre de 577. À raison de deux minutes par prise de parole, cela représente donc 19 heures.
Mme Catherine Kamowski (LAREM). Mais si ! Que vous le vouliez ou non, il y a 577 députés, soit 19 heures de prise de parole uniquement pour poser des questions au Gouvernement. Peut-être avons-nous besoin de 19 heures pour poser ces questions, mais c’est un autre débat.Voilà encore un exemple de tentative d’embolisation de nos débats. Certains veulent que le débat aille plus lentement – je les comprends, car il faut que nous ayons le temps de travailler nos textes – et d’autres veulent qu’il aille plus vite, à tel point qu’ils voudraient décider dès maintenant, sans même prendre le temps de réfléchir.Depuis dix minutes, nous tombons dans un absurde quasi-orwellien : nous nous rendons compte que dorénavant les députés seront tous égaux, mais qu’au bout du compte, certains seront plus égaux que d’autres ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Sébastien Chenu.
M. Sébastien Chenu (NI). …mais de donner la possibilité à un député non inscrit de le faire.Au-delà de cela, madame la députée, vous devriez nous remercier, car cet amendement, s’il était voté, pourrait peut-être un jour vous être utile si jamais, eu égard aux grandes qualités de perception que vous avez manifestées sur cet amendement, vous deveniez un député non inscrit parce qu’on aurait souhaité se séparer de vous. Méditez cela.
M. le président (LAREM). La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l’amendement no 69.
M. Jean-Félix Acquaviva (NI). Cet amendement tend à insérer, au deuxième alinéa de l’article 141, la possibilité pour un député représentant les députés non inscrits, élu par les députés n’appartenant à aucun groupe, de créer une commission d’enquête, laquelle résulte en effet du vote par l’Assemblée d’une proposition de résolution déposée en ce sens.Il est contraire à l’esprit des institutions d’opérer une différenciation de traitement entre députés appartenant à un groupe parlementaire et non inscrits. Nous voulons donc assurer une représentation de l’ensemble des députés au sein des différentes instances. Tel est donc l’objet de cet amendement.
(L’amendement no 69, repoussé par la commission, n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l’amendement no 60.
Mme Elsa Faucillon (GDR). Cet amendement tend à promouvoir une représentation de tous les groupes de l’Assemblée au sein des missions d’information. Il est en effet prévu qu’une mission d’information créée par une commission permanente devrait systématiquement être confiée à plusieurs membres d’une commission. On sait que, si elle comprend deux membres, l’un d’eux doit être membre de l’opposition, et que dans l’hypothèse où elle serait composée de plus de deux membres, l’alinéa 3 de l’article 145 prévoit qu’elle doit « s’efforcer de reproduire la configuration politique de l’Assemblée ». Cette expression n’étant pas à même de garantir le pluralisme, nous proposons d’ajouter les mots : « et comprend au moins un représentant de chaque groupe », qui ne laisse pas de marge d’interprétation. L’efficacité de ces missions d’information est aussi fonction de leur crédibilité. Cette disposition permettrait de garantir une composition pluraliste. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Mme Yaël Braun-Pivet (LAREM). Comme je vous l’expliquais tout à l’heure, si nous souhaitons qu’une mission d’information soit représentative à la fois de la composition politique de notre assemblée et de tous les groupes, elle devrait compter 18 membres, ce qui est très lourd et ne se justifie pas.
Mme Yaël Braun-Pivet (LAREM). Si. Certaines missions d’information doivent être rapides et intervenir sur des sujets très circonscrits. Deux membres de la commission suffisent largement.
M. le président (LAREM). La parole est à M. Sébastien Chenu, pour soutenir l’amendement no 90.
M. Sébastien Chenu (NI). Vous savez que, dans cette assemblée, les députés non inscrits n’ont pas exactement les mêmes droits que l’ensemble des députés qui siègent dans des groupes politiques.Cet amendement vient mettre en lumière, comme nous avons pu le faire tout au long de ces débats, la situation des députés non inscrits, mais également la conception qu’a de la démocratie le groupe La République en marche.Nous avons demandé un alignement des droits des députés non inscrits sur ceux des autres députés, mais ne l’avons pas obtenu. Tous les amendements sur ce texte ont été repoussés. Aucun amendement proposé par un groupe n’a pu trouver de justification à vos yeux. Votre conception des débats démocratiques et des échanges est curieuse.Ce n’est pas un club d’amis, ici, ni une secte ou une association. Ici, c’est la vie démocratique qui s’exprime. C’est l’opposition et c’est la majorité. C’est ainsi et si ça ne vous plaît pas, ce n’est pas grave, car c’est ce qu’ont décidé les Français. À moi, ça ne me plaît pas que vous soyez dans la majorité. Mais à vous, visiblement, ça ne vous plaît pas que nous soyons dans l’opposition ! (« Mais si ! » sur plusieurs bancs du groupe REM.)Ce n’est pas pour cela que vous devez nier un certain nombre de nos droits. Cela ne vous plaît pas de nous avoir dans votre opposition, mais c’est ainsi, vous devez vivre avec nous ! Vous allez encore vivre un peu plus de quatre ans et demi avec nous ! Il faudra vous y faire car nous serons là pour vous faire comprendre que la majorité et l’opposition sont les deux piliers de la vie démocratique. Vous avez du mal à le comprendre. (Applaudissements parmi les députés non inscrits.)
Mme Yaël Braun-Pivet (LAREM). Rien ne nous interdit de considérer qu’à l’occasion de l’examen de ce texte, d’autres sujets pouvaient être abordés. Cela a été largement le cas : les auteurs des nombreux amendements qui ont été déposés et défendus ont soutenu ce point de vue, démontrant que les petits groupes et les députés non inscrits avaient tout à fait les moyens, contrairement à ce que vous affirmez, de s’exprimer dans cet hémicycle.Pour notre part, nous avons considéré qu’il était de bonne méthode d’évaluer et de réfléchir avant de prendre des décisions, a fortiori lorsque celles-ci touchent au fonctionnement même de notre démocratie. C’est la raison pour laquelle nous avons décidé de renvoyer les sujets autres que celui de la composition du Bureau aux groupes de travail ouverts et pluralistes qui ont été institués à l’initiative du président de notre assemblée. Dans l’intervalle, nous avons souhaité apporter une réponse circonscrite à un problème circonscrit.
M. Gabriel Attal (LAREM). Puisque nous arrivons au terme de l’examen de ce texte et d’une liste d’amendements déposés par le Front national, je souhaite dire que je trouve assez cocasse, voire hallucinant d’entendre le Front national nous donner des leçons de respect de la démocratie et de l’opposition, quand on voit la manière dont ses élus traitent leur opposition dans les conseils municipaux des villes qu’ils ont gagnées en 2014.À Hénin-Beaumont, par exemple, les élus sont insultés, humiliés ; les femmes élues subissent des commentaires de la part des élus de la majorité sur la manière dont elles s’habillent ; les tribunes de l’opposition sont contrôlées et font l’objet de réponses de la municipalité, alors que c’est totalement interdit.
M. Gabriel Attal (LAREM). Avant de donner des leçons à la majorité au niveau national, commencez par balayer devant votre porte au niveau local, dans les villes que vous avez gagnées en 2014 ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)
M. le président (LAREM). Ne nous éloignons pas trop de l’objet des amendements.La parole est à M. François Cormier-Bouligeon.
M. François Cormier-Bouligeon (LAREM). Monsieur le président, en réalité, nous ne nous éloignons pas du sujet. Il se trouve que les travées de cette assemblée recèlent une mémoire ; nous avons de la mémoire.Depuis le début de ces débats, les députés non inscrits de l’extrême droite nous donnent des leçons de démocratie et nous rappellent ce qu’est la liberté d’expression. Mais, voyez-vous, nous avons un peu de mémoire. Il se trouve que j’ai demandé, et c’est un honneur qui m’a été accordé, de siéger à la place no 300, qui a été occupée par Jean Zay.Vous ne savez peut-être pas qui est Jean Zay, messieurs les non inscrits. (Exclamations parmi les députés non inscrits.) Jean Zay a été député radical du Loiret, ministre de l’éducation nationale et des beaux-arts du Front populaire, ministre pendant quarante-quatre mois,…
M. le président (LAREM). Monsieur Chenu, laissez M. Cormier-Bouligeon s’exprimer !
M. François Cormier-Bouligeon (LAREM). …quarante-quatre mois pendant lesquels il a mené une œuvre réformatrice, républicaine, progressiste et humaniste.
M. François Cormier-Bouligeon (LAREM). Quarante-quatre mois au terme desquels il a été emprisonné par le régime de Vichy. Il a passé toute la guerre emprisonné et, le 20 juin 1944, il a été extrait de sa prison à Riom pour être assassiné par la milice. Son cadavre n’a d’ailleurs été retrouvé que bien plus tard, deux ans après les faits.Nous avons de la mémoire : nous savons que, quand vous êtes dans l’opposition, vous vous faites les chantres de la liberté d’expression et de la liberté mais que quand vous êtes au pouvoir, vous êtes des liberticides. Vos leçons de liberté et de liberté d’expression, nous ne pouvons pas les entendre parce que nous savons d’où vous venez : nous savons qui vous êtes ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)
M. Sébastien Chenu (NI). Mais vous, vous ne savez pas où vous allez ! C’était nul !
M. le président (LAREM). Sur l’ensemble de la proposition de résolution, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Rappel au règlement
M. le président (LAREM). La parole est à M. José Evrard, pour un rappel au règlement.
M. José Evrard (NI). Je voudrais faire un rappel au règlement pour attaque personnelle. Monsieur le député, vous venez de me parler de Jean Zay. Je connais aussi bien Jean Zay que vous, et je ne suis pas un ignare sur les bancs de la représentation nationale. Ce qui me choque, c’est que vous, vous ne me connaissez pas. Je suis issu d’une famille de résistants, monsieur, dont un grand-oncle a été fusillé à la citadelle d’Arras, et un autre est mort en déportation !
M. José Evrard (NI). Par conséquent, avant de nous conseiller de balayer devant notre porte, regardez-vous dans le miroir et taisez-vous sur les questions de la représentation démocratique !
M. José Evrard (NI). Vous ne méritez pas votre siège ici ! D’ailleurs, il y a ici des gens qui ont été frappés d’indignité nationale : vous devriez, au nom du devoir de mémoire, vous en souvenir !Vous, monsieur, vous parlez de démocratie, mais moi, je suis dans une circonscription où on me bannit, où on me coupe, où on m’interdit d’expression, et cela ne vous choque pas, évidemment, puisque je suis du Front national ! Cela ne vous choque pas parce que vous êtes bien dans votre indigence intellectuelle : la liberté d’expression, c’est pour vous, mais pas pour nous ! (Applaudissements parmi les députés non inscrits.)
Après l’article unique (suite)
M. le président (LAREM). Nous en arrivons au vote sur l’amendement no 90.
(L’amendement no 90 n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement no 25.
(L’amendement no 25, repoussé par la commission, n’est pas adopté.)
Explications de vote
M. le président (LAREM). Dans les explications de vote, la parole est à M. Philippe Gosselin, pour le groupe Les Républicains.
M. Philippe Gosselin (LR). Mes chers collègues, je prendrai quelques instants pour une explication de vote, en empruntant, puisque nous sommes en période de prix Nobel, une citation à Albert Camus : « La démocratie, ce n’est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité. » Ce soir, nous faisons œuvre utile en adoptant dans quelques minutes, je n’en doute pas un seul instant, ce projet de résolution qui modifiera l’article 10 de notre règlement. Ce n’est pas en soi une révolution – qui sait, celle-ci viendra peut-être des travaux initiés par la présidence, cher président de Rugy !Toujours est-il que notre œuvre est aujourd’hui beaucoup plus modeste : il s’agit en réalité de faire ce qu’ont fait d’autres grandes démocraties occidentales avant nous, comme le Royaume-Uni ou l’Allemagne, qui ont un statut protecteur pour l’opposition. L’opposition majoritaire dans un Parlement – je ne parle pas de la majorité, mais de l’opposition qui est majoritairement représentée – a, de par ses résultats électoraux, une place particulière dans le fonctionnement démocratique des instances parlementaires.Ce soir, nous graverons dans le marbre ce qui se pratiquait depuis plus de soixante ans, et dont les sources remontent même, pour les questeurs, aux IIIeet IVe Républiques. Au moins, sur ce point, la démocratie sera respectée. Nous pourrons nous retrouver pour participer ensemble au développement harmonieux et le plus démocratique possible de cette instance. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et quelques bancs du groupe REM.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Catherine Kamowski, pour le groupe La République en marche.
Mme Catherine Kamowski (LAREM). Je me contenterai de compléter ce que M. Gosselin vient de dire. La majorité existe effectivement, et c’est parce que la majorité et la volonté démocratique existent que les minorités sont protégées. Voilà que nous avons voulu faire avec ce texte extrêmement ponctuel, cet article unique, qui n’avait pas valeur de refonte de l’ensemble du règlement.Ce règlement, nous avons commencé tous ensemble, sous l’égide de François de Rugy, à y travailler. C’est là l’aspect démocratique de notre démarche : loin de réserver à notre propre groupe la défense de ses propres intérêts, nous recherchons la défense de l’intérêt commun, du bien commun de notre République.C’est dans cet esprit que nous avons travaillé ce texte, et nous n’avons pas balayé d’un revers de main les différents amendements que vous nous avez proposés. Nous sommes restés cohérents avec nous-mêmes, cohérents dans notre démarche démocratique : il fallait d’abord que cet article soit adopté. Il le sera exactement dans les termes que, ensemble, les trois groupes majoritaires ont choisis. Cela permettra de continuer le travail avec tous, et pas seulement avec ces trois groupes. En effet, ainsi que le président l’a rappelé, tous les groupes de travail sont ouverts à tous les députés, les modalités différant selon qu’ils appartiennent ou non à un groupe.En revanche, l’important pour nous ce soir est que le travail de modernisation et de démocratisation du fonctionnement de notre assemblée, sous l’impulsion de La République en marche, peut continuer. C’est dans cet esprit que nous voterons ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Philippe Latombe, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
M. Philippe Latombe (MODEM). Lors de la discussion générale, nous avons exprimé la position du groupe MODEM : nous voterons l’article unique tel que la commission des lois l’a adopté – la majeure partie de nos débats depuis deux jours ayant déjà eu lieu en commission. Ce faisant, nous faisons preuve de sérieux et de raison, car nous transformons une coutume en règle écrite : nous faisons du droit. Ce sont les sources du droit telles que nous les avons apprises à l’université. Ce processus transparent et démocratique est soutenu par plus de 440 députés.En revanche, il y a eu un véritable déferlement d’amendements hors sujet pour l’immense majorité d’entre eux, portant quasiment tous sur des sujets traités dans les groupes de travail que vous avez lancés, monsieur le président, et auxquels tous ont été conviés.En outre, et nous le déplorons tous, il y a eu un effet d’aubaine pour les non inscrits, spécialement d’extrême droite, qui ont défendu des amendements dont les argumentations étaient particulièrement spécieuses, voire fantaisistes – je suis désolé de devoir employer ce mot, mais c’est volontaire –…
M. Philippe Latombe (MODEM). Ce n’est pas ainsi que nous concevons la démocratie ; ce n’est pas ainsi que l’on donne le bon exemple. Nous le regrettons. Nous voterons donc l’article unique tel qu’il a été présenté, dans sa rédaction issue de la commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et quelques bancs du groupe REM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Alexis Corbière, pour le groupe La France insoumise.
M. Alexis Corbière (FI). Mes chers collègues, nous voterons contre, en déplorant le fait que vous n’ayez intégré aucun amendement. Aucun ! Je remercie du reste Mme la rapporteure de l’avoir dit dès le début. Vous aviez fait une addition, affirmant que vous étiez 460 à partager la même opinion. Pour les autres, en gros, circulez, y’a rien à voir !
M. Alexis Corbière (FI). Sur un sujet comme le fonctionnement de l’Assemblée, vous auriez pu quand même intégrer quelques idées des uns et des autres, mais vous ne voulez rien entendre. C’est regrettable, et c’est symptomatique d’une certaine façon de fonctionner.
M. Alexis Corbière (FI). Nous n’avons donc pas d’autres moyens démocratiques que de vous dire que nous ne sommes pas d’accord, que nous voterons contre et que nous continuerons le débat par tous les moyens que nous donnera cette assemblée, et même les moyens de la rue si nécessaire. (« Ah ! » sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
M. Alexis Corbière (FI). Cela fait partie de la vie démocratique : vous vous apercevrez ainsi, chers collègues de La République en marche, que vous avez beau être 310 dans cet hémicycle, dans le pays, cela reste une autre affaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Vote sur l’article unique
M. le président (LAREM). Je mets aux voix l’article unique de la proposition de résolution.
(Il est procédé au scrutin.)
(L’article unique est adopté, ainsi que l’ensemble de la proposition de résolution.) (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (LAREM). Prochaine séance, demain, à neuf heures trente :Discussion d’une proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l’agriculture française ;Discussion d’une proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » des communautés de communes.La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures quarante-cinq.)
La Directrice du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Catherine Joly