Après l’article 7
M. Jean-Charles Colas-Roy (LAREM). Pour reprendre vos termes, monsieur Saddier, nous pouvons nous retrouver sur cet amendement. J’émets donc un avis favorable. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.) M. Nicolas Hulot. Nous sommes totalement en phase sur un point au moins, monsieur Saddier : la commande publique est essentielle pour déployer notre stratégie en matière d’énergies renouvelables et développer l’économie bas carbone. En outre, il est exact qu’une clarification est nécessaire. L’amendement précédent n’a pas été adopté, mais je suis favorable à celui-ci. Nous envisagerons les étapes ultérieures en fonction des conclusions du rapport. M. Martial Saddier (LR). Je vous remercie, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre d’État, de votre soutien, et je remercie par avance tous les collègues qui voudront bien voter cette demande de rapport. Tout en respectant l’indépendance des pouvoirs exécutif et législatif l’un par rapport à l’autre, je me permets de vous adresser un dernier appel, monsieur le ministre d’État : selon moi, il ne serait pas inutile d’associer les commissions du développement durable du Parlement à ce travail ; cela donnerait de la force au rapport du Gouvernement. M. Xavier Breton (LR). La présidente de la commission du développement durable est d’accord ! (L’amendement no 51 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LR.)
Article 7 bis
Mme la présidente (LAREM). La parole est à M. Martial Saddier, premier inscrit sur l’article 7 bis. M. Martial Saddier (LR). À l’issue d’un travail commun de rédaction réalisé directement en commission, nous avons introduit dans le texte le présent article, qui réaffirme le rôle des plans de protection de l’atmosphère. Je vous remercie de l’avoir accepté, monsieur le ministre d’État, de même que je remercie la présidente de la commission du développement durable et le rapporteur de la patience dont ils ont fait preuve ce soir-là.L’article 7 bis dispose : « Dans le cadre d’un plan de protection de l’atmosphère, le représentant de l’État dans le département établit, en concertation avec les collectivités territoriales concernées, un plan d’action favorisant le recours aux énergies les moins émettrices de particules ».Cette disposition très importante vise particulièrement le gaz naturel. Dans certaines zones, en effet, il n’y aura jamais d’éoliennes faute de vent, cela n’aurait pas de sens d’installer des panneaux solaires en raison des conditions géographiques et il n’est pas davantage possible de produire de l’hydroélectricité. Dès lors, s’il existe des problèmes d’émissions de particules fines causés notamment par le chauffage, c’est le gaz naturel qui peut réellement nous aider, pendant encore un siècle ou deux, dans l’attente d’une solution alternative, à relever le défi que représentent ces émissions. Mme la présidente (LAREM). La parole est à M. Jean Lassalle. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe REM. – Applaudissements sur divers bancs.) M. Jean Lassalle (NI). Monsieur le ministre d’État, j’ai l’honneur de pouvoir échanger pour la première fois avec vous à l’Assemblée nationale. Jusque-là, je vous connaissais davantage sous vos nom et prénom, Nicolas Hulot. M. Jean Lassalle (NI). Vous avez beaucoup de pugnacité et de mérite, car ce n’est pas facile (Sourires et applaudissements sur quelques bancs) : une telle personnalité qui entre dans un gouvernement et qui tient. M. Jean Lassalle (NI). Comme il me reste très exactement une minute et vingt secondes, je voudrais vous aider – à ma manière. Je sais que nos combats sont communs depuis toujours, même si nous n’avons pas nécessairement trouvé les mots pour nous le dire.Grâce à vos relations et compte tenu des bonnes dispositions affichées par M. le Président de la République, il faut forcer les choses. C’est le moment où jamais : la France est à la croisée des chemins, sans parler de l’Europe, et le monde est totalement mondialisé. Si la France réussissait à franchir un cap décisif en matière d’énergie solaire – je sais que cela vous tient particulièrement à cœur –, nous prendrions un avantage crucial, comme nous avons pu le faire dans le passé. Il en va exactement de même pour la mer. La France est la fille aînée de l’Église, de l’Europe, mais aussi de la mer. Toutefois, nous ne pouvons malheureusement rien faire, parce que le pétrole nous a complètement corsetés et nous oblige à mener des guerres que vous désapprouvez comme moi. Quant à l’uranium, il est implanté, malgré tous les dangers qu’il constitue.Je voulais simplement vous souhaiter bon courage, vous dire que je suis à vos côtés, parce que ce combat est juste, ce combat est bon, ce combat ne divise pas. Il faut simplement demander à M. Macron de vous encourager, de vous aider un peu plus qu’il ne le fait. Il connaît beaucoup de puissants. Or, si ceux-ci relancent la recherche fondamentale et appliquée, nous pouvons franchir le cap en dix ans. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.) M. Nicolas Hulot. Je ne peux pas bouder ce petit moment de plaisir ! (Sourires. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.) En gros, monsieur le député, vous nous encouragez à forcer le destin. M. Nicolas Hulot. Je ne peux que souscrire à cette idée. Tant que l’avenir nous appartient, n’hésitons pas. Tel est d’ailleurs l’objet de la présente démarche. Je vous remercie de vos encouragements, monsieur le député. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM, ainsi que sur quelques bancs du groupe NG.) Mme la présidente (LAREM). Je suis saisie d’un amendement no 2 qui fait l’objet de deux sous-amendements.La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement. M. Martial Saddier (LR). En complément des travaux que nous avons menés en commission, cet amendement vise à préciser que l’article 7 bis s’appliquera uniquement aux plans de protection de l’atmosphère dont la révision sera engagée après l’entrée en vigueur de la présente loi. Il convient en effet de s’assurer que les plans de protection de l’atmosphère qui viennent tout juste d’être révisés et signés ou ceux qui en sont au stade final de leur révision ne seront pas remis en cause. Celles et ceux qui ont participé à ces révisions savent qu’elles prennent presque deux ans : c’est un travail de longue haleine. Quant à l’élaboration de la première mouture d’un plan de protection de l’atmosphère, elle peut prendre parfois trois ou quatre ans, le temps de mettre tout le monde d’accord. Il ne faudrait pas que, par l’article 7 bis, malgré tout son bien-fondé, nous mettions à mal deux ou trois années de travail dans un secteur géographique donné. Mme la présidente (LAREM). La parole est à M. le rapporteur, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement et soutenir les sous-amendements nos 189 et 190. M. Jean-Charles Colas-Roy (LAREM). Avis favorable, sous réserve de l’adoption des sous-amendements nos 189 et 190, qui sont des sous-amendements de précision rédactionnelle. M. Nicolas Hulot. Le Gouvernement est favorable à l’amendement et aux deux sous-amendements. (Les sous-amendements nos 189 et 190, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
(L’amendement no 2, sous-amendé, est adopté.)
M. Martial Saddier (LR). Vous pouvez m’applaudir ! (Sourires. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.) Mme la présidente (LAREM). La parole est à M. le ministre d’État, pour soutenir l’amendement no 197. M. Nicolas Hulot. Je serai très bref, car j’ai hâte de rejoindre M. Lassalle, peut-être à la buvette ! (Rires.)Cet amendement est, de mon point de vue, un amendement de bon sens.L’article 7 bis est un nouvel article, introduit par la commission du développement durable, et je tiens à nouveau à l’en remercier. Il est important parce qu’il concerne, lui aussi, la qualité de l’air. En la matière, ai-je besoin de rappeler les risques qui pèsent sur la société ? Je les ai mesurés encore plus pleinement lors de notre rencontre dans la vallée de l’Arve, mais j’aurais pu malheureusement m’en rendre compte sans quitter la capitale. L’article 7 bis modifie le code de l’environnement en prévoyant l’élaboration d’un plan d’action par l’État, en concertation avec les collectivités territoriales concernées, pour utiliser les énergies les moins polluantes en termes de particules.Cet article propose notamment de faciliter le raccordement aux infrastructures gazières existantes, ce qui est une bonne chose, car passer du fioul au gaz, par exemple, permet de limiter l’émission de particules, et donc la pollution de l’air. Le Gouvernement est favorable à cette approche, mais souhaite ne pas se limiter au gaz naturel et inclure les réseaux de chaleur.En effet, nous devons à la fois lutter contre la pollution de l’air et les émissions de gaz à effet de serre responsables du changement climatique. Les réseaux de chaleur, qui utilisent des énergies renouvelables, sont bons pour la planète et l’emploi local ; ils renforcent la lutte contre la pollution de l’air. Tel est le sens de l’amendement du Gouvernement. (L’amendement no 197 est adopté.)
(L’article 7 bis, amendé, est adopté.)
Après l’article 7 bis
Mme la présidente (LAREM). La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement no 53, portant article additionnel après l’article 7 bis. Mme Delphine Batho (NG). Il a déjà été défendu. Au bénéfice des explications fournies tout à l’heure par M. le ministre d’État, je le retire. Qui plus est, je ne réussirais pas à recueillir autant d’applaudissements que M. Saddier. (Sourires. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes NG, REM, MODEM et LR.) (L’amendement no 53 est retiré.)
Article 8
Mme la présidente (LAREM). La parole est à M. Philippe Folliot, premier orateur inscrit sur l’article 8. M. Philippe Folliot (LAREM). Je ne sais pas si M. le ministre d’État et mon collègue et ami Jean Lassalle parleront tout à l’heure de la vallée de l’Aspe, de l’ours, ou d’autres centres d’intérêt communs, mais je tiens à aborder un tout autre sujet : celui de notre vision pour le pays. La France se croit continentale et européenne, alors qu’elle est mondiale et maritime. M. Philippe Folliot (LAREM). C’est l’un des enjeux importants de ce texte, et plus particulièrement de cet article. J’appelle votre attention sur la nécessité d’une rupture avec le « métropolicentrisme », ou avec une vision trop hexagonale des choses. Nos outre-mer et notre domaine maritime – le deuxième au monde ; il s’étend sur près de 11 millions de kilomètres carrés – sont une grande chance pour notre pays. Mais encore faut-il le protéger. C’est certes une préoccupation constante depuis quelques années, mais il faut le faire efficacement et non se contenter d’une protection théorique, comme l’a fait votre prédécesseur, monsieur le ministre d’État – je pense notamment à l’aire marine de Clipperton, qui est une belle construction sur le plan juridique, mais n’apporte rien de concret, car créer une aire marine sans se donner les moyens de sa protection, cela ne sert absolument à rien.Il est donc essentiel de protéger notre domaine maritime, mais également de le valoriser. L’amendement que je défendrai tout à l’heure porte sur les Terres australes et antarctiques françaises, chères à notre collègue Laurent Furst, président du groupe d’étude consacré à ces questions. La valorisation responsable des ressources est un enjeu important – je pense par exemple à la pêche à la légine. Ce texte doit pouvoir ménager un certain nombre de perspectives pour l’avenir. M. Jean Lassalle (NI). Je tiens à enfoncer le clou, car nous vivons un moment historique : notre pays dispose d’un président tout neuf et jeune, et d’une majorité qui applaudit et qui est joyeuse. (Sourires.)Monsieur le ministre d’État, nous pourrions arriver à les convaincre d’agir dans des délais assez courts. J’ai quelques idées, dont je pourrais vous parler à la buvette (Nouveaux sourires), mais qu’il vaudrait mieux transmettre à M. Macron, car il peut forcer un petit peu le destin. Il conviendrait d’engager un grand programme de recherche fondamentale. Je suis passé cet été à Font-Romeu pour observer l’installation de miroirs incurvés qui réfléchissent la lumière. Et cela a été fait il y a soixante ans ! Si nous mettions un coup d’accélérateur sur ces programmes, nous n’aurions pas de difficultés pour accomplir la transition énergétique et passer à l’énergie solaire. Nous devons reprendre les programmes de recherche fondamentale, que nous avons interrompus.Nous pourrions faire la même chose dans le domaine maritime, comme l’a excellemment rappelé M. Folliot, puisque nous disposons de larges possibilités en la matière. J’ai été très surpris du stade avancé de la recherche, en particulier de celui de la recherche française. Le problème, c’est qu’il n’y a pas de feu vert et que la recherche ne peut avancer qu’avec les maigres crédits d’État. Mais si des entreprises beaucoup plus importantes y trouvaient le moyen de s’affranchir et d’affranchir notre pays, nous gagnerions beaucoup de temps et nous redeviendrons les leaders. Il serait mis un terme à toutes ces bagarres inutiles que nous vivons depuis vingt ans, et qui ne mènent à rien. M. Olivier Damaisin (LAREM). Je tiens à émettre un souhait : lors de l’examen de la prochaine loi relative à l’environnement, j’espère que n’aurons pas besoin de liasses d’amendements imprimés sur papier, à l’époque des tablettes et des ordinateurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM ainsi que sur quelques bancs du groupe NG.) L’Assemblée doit, sinon être en avance sur son temps, à tout le moins vivre avec son temps. Utilisons nos tablettes, plutôt que ces liasses de papiers vouées à être jetées à la poubelle ! (Mêmes mouvements.) M. Nicolas Hulot. Sans vouloir, au moment où nous sentons que la séance s’achève, instaurer un dialogue exclusif avec M. Lassalle, je tiens à reprendre l’exemple des centrales solaires à concentration, qu’il a évoqué dans ses propos. La bonne nouvelle – et je l’ai dit dans mon discours hier –, c’est que nos petites, moyennes et grandes entreprises couvrent tous les champs de la transition énergétique. La clé pour que cela se passe bien sur le plan social et économique, c’est de faire les choses en grand.Monsieur Lassalle, vous avez évoqué la recherche. L’autre jour, j’ai visité le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives – le CEA – à Grenoble. Ses 5 000 chercheurs travaillent non seulement sur les atomes, mais également sur toutes les nouvelles filières. Le nombre de projets en gestation est inimaginable, et je pense, non pas aux ruptures technologiques, mais aux technologies qui ne demandent qu’à être déployées. Il faudra résoudre ensemble un problème : beaucoup de créativité germe sur notre territoire – souvent grâce à des dispositifs comme le programme d’investissements d’avenir, ou au soutien de la Caisse des dépôts et consignations ou de la Banque publique d’investissement –, puis elle quitte nos frontières. Nous devrons essayer de comprendre pourquoi nous n’arrivons pas à retenir cette créativité.J’ai foi dans la transition énergétique et dans ce projet de loi, qui fait l’objet d’un certain consensus, mais qui soulève des inquiétudes, parce qu’on craint toujours de perdre ce qu’on a quand on ne sait pas ce qui le remplacera. Or nous avons tout sous la main. Si la foi ne se décrète pas, elle peut être suscitée. Si nous croyons dans les vertus sanitaires, climatiques et économiques de la transition énergétique et dans le potentiel qu’elle recèle en termes de souveraineté énergétique de la France, on pourra faire les choses en grand. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe NG.) M. Matthieu Orphelin (LAREM). Nous avions dit que nous essayerions de finir avant minuit ; il nous reste donc deux minutes par amendement. (Sourires.)Je tiens à remercier tous les députés. Pendant ces deux jours et pendant le travail en commission, j’ai l’impression que nous avons travaillé collectivement. Des amendements de différents groupes ont été acceptés. C’était très agréable et nous avons passé deux bonnes journées à travailler dans cet esprit collectif pour l’intérêt général. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe NG.) Mme la présidente (LAREM). Pour répondre à M. Damaisin, j’indique que la dématérialisation des documents est l’une des priorités de notre président, François de Rugy. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)La parole est à M. Philippe Folliot, pour soutenir l’amendement no 48. M. Philippe Folliot (LAREM). Monsieur le ministre d’État, je crois que nous sommes d’accord sur le fond, et nous voulons, toutes et tous, aller dans la même direction, celle d’un monde moins carboné, dans lequel la part des énergies fossiles dans notre consommation d’énergie sera réduite. Au-delà des schémas de production, nous devrons nous montrer à l’avenir moins gourmands en matière énergétique.Vous venez d’évoquer la souveraineté énergétique de la France. Cet amendement va tout à fait dans ce sens, puisqu’il vise à exclure les Terres australes et antarctiques françaises, notamment les îles Éparses et l’île Juan de Nova, de l’interdiction de la recherche et de l’exploitation d’hydrocarbures.Je suis passionné par ces petites îles un peu oubliées, qui ont des potentialités en matière de développement et de capacités pour notre pays. À cet égard, monsieur le ministre d’État, nous ne devons pas nous tirer une balle dans le pied. Il convient de laisser aux générations futures la possibilité d’utiliser des ressources présentes dans le sous-sol national, en l’occurrence celui des îles Éparses. Ce n’est pas neutre, car certains spécialistes disent que le canal du Mozambique contient potentiellement des ressources équivalentes à celles de la mer du Nord. Nous pourrions ainsi atteindre une autonomie énergétique avec le niveau de consommation actuel.Il me paraît important d’adopter cet amendement pour préserver l’avenir. M. Jean-Charles Colas-Roy (LAREM). Monsieur Folliot, j’avoue que là, je ne vous comprends pas. Vous débutez la discussion de l’article 8 en nous faisant une magnifique tirade sur la mer, les zones maritimes et la nécessité de les préserver, puis vous nous présentez un amendement qui conduirait à autoriser l’exploration et l’exploitation offshore dans les TAAF et qui réduirait donc le périmètre de la loi. C’est incompréhensible. Avis défavorable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.) M. Nicolas Hulot. Monsieur Folliot, votre déclaration d’amour aux TAAF et à Wallis-et-Futuna est assortie d’une mauvaise manière. Je vous le dis franchement, car vous adorez comme moi ces territoires : laissons-les hors de portée de tout cela. Imaginez le moindre accident dans ces territoires et ses conséquences sur la biodiversité ! M. Loïc Prud’homme (FI). Parce que chez nous, en métropole, ce n’est pas grave ? Si les Bretons sont concernés, cela ne compte pas ? M. Nicolas Hulot. Non, je ne peux pas approuver votre amendement, d’autant que notre loi ne doit pas souffrir d’exceptions territoriales. Je suis contre l’adoption de cet amendement. M. Laurent Furst (LR). La zone maritime française dépasse les 11 millions de kilomètres carrés, ce qui équivaut à la surface de la Chine et de la Mongolie réunies. Les TAAF comptent, en droits d’eau, pour 23 % de cette surface, et nous essayons de préserver et de protéger ce potentiel. Il n’y a pas de recherche d’hydrocarbures dans ces 23 % de la zone maritime française, sauf dans un endroit, le canal du Mozambique. La surface de ce dernier équivaut environ à celle de la France, dont la moitié se trouve sous notre souveraineté nationale.On dit que le canal du Mozambique est la mer du Nord de l’hémisphère sud. Dans cet espace, il n’y a qu’une seule énergie, le gaz naturel. Trois pays ont des droits sur le canal du Mozambique : Madagascar, le Mozambique et la France. Les deux premiers donnent régulièrement des droits d’exploitation et de recherche sur ce territoire qui forme un tout. La France, qui est au milieu, se retirerait le droit de rechercher ou d’exploiter du gaz naturel, qui est la moins polluante des énergies carbonées.Si on n’effectuait ni recherche ni prélèvement, quitte à discuter d’ailleurs de l’allocation de la ressource avec les pays voisins, ce seraient ces derniers qui le feraient. Nous ne changerions rien, mais les voisins le feraient.Il est vrai aussi que c’est un terrain de recherche naturelle, car la biodiversité de ce canal du Mozambique est formidable. Les voisins le feront, nous ne le ferons pas et nous serons un peu, dans cette affaire, les dindons de la farce.Il y a parfois des principes de réalité, même si nous partageons l’objectif final, et il ne faut pas, dans un élan d’enthousiasme, balayer une présence, une histoire et l’intérêt de la nation au bénéfice des voisins. M. Philippe Folliot (LAREM). Cet amendement ne vise pas à autoriser d’une quelconque façon une exploitation. Notre collègue Laurent Furst a excellemment résumé la situation et, en tout état de cause, il s’agit simplement de pouvoir explorer pour connaître la nature de la ressource et laisser aux générations futures la possibilité de décider de l’exploiter ou non, en fonction des nécessités et des besoins du moment. (L’amendement no 48 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LAREM). La parole est à M. Laurent Furst, pour soutenir l’amendement no 130. M. Jean-Charles Colas-Roy (LAREM). Monsieur Furst, je me permets de vous dire que la France ne se prive pas de ses ressources, elle s’honore de les laisser dans le sous-sol. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.) (L’amendement no 130 est retiré.)
(L’article 8 est adopté.)
Mme la présidente (LAREM). Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi.Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 10 octobre, après les questions au Gouvernement. Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (LAREM). Prochaine séance, mardi 10 octobre, à quinze heures :Questions au Gouvernement ;Vote solennel sur le projet de loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures ;Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat sur l’avenir de l’Union européenne, en application de l’article 50-1 de la Constitution.La séance est levée. (La séance est levée à vingt-trois heures cinquante-cinq.)
La Directrice du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Catherine Joly