« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Première session extraordinaire 2018 · 15e législature · compte rendu complet
Séance du 22 juillet 2018
Présidence de M. François de Rugy
Rappels au règlement
M. Alexis Corbière (FI). L’altercation entre Mme Le Pen et M. Castaner hier relève de la manœuvre ! De la mise en scène !
M. Gilles Le Gendre (LAREM). Pendant ces trois jours, vous n’avez pas été la dernière à utiliser la presse pour instruire et nourrir l’affaire qui nous occupe. Je ferai donc la même chose. J’ouvre le Journal du dimanche…
M. Gilles Le Gendre (LAREM). …d’aujourd’hui à la page 9 et qu’y lis-je ? Que le Parlement européen a décidé de geler les subventions accordées à votre formation.
M. Gilles Le Gendre (LAREM). Non ! Je suis stupéfait de voir des défenseurs de Mme Le Pen sur l’ensemble de ces bancs !
M. Stéphane Peu (GDR). Alors là, bravo ! Benalla fait monter Le Pen, et comme si ce n’était pas suffisant, Le Gendre fait monter Le Pen !
M. Gilles Le Gendre (LAREM). Vous pouvez nous donner des cours de morale, madame Le Pen ! Vous pouvez nous dire comment la commission d’enquête doit être constituée, comment elle doit s’organiser, mais nous devons nous poser la question : compte tenu des soupçons extrêmement lourds qui pèsent sur vous et votre formation, ne devrions-nous pas examiner l’hypothèse de constituer une commission d’enquête pour savoir si la moralité de l’un des membres de notre assemblée ne devrait pas être regardée d’un peu près ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Gilles Le Gendre (LAREM). Je sais bien ce qui vous motive, madame Le Pen, et d’ailleurs les réactions que je viens d’entendre en témoignent : vous ne voulez certainement pas rester à l’écart de la brigade hétéroclite qui, nonobstant les rivalités féroces et les oppositions politiques qui la traversent, s’est formée depuis trois jours pour touiller une affaire…
M. Gilles Le Gendre (LAREM). …et essayer de transformer une maigre pitance en un festin. Je vous le dis, madame Le Pen : pour vous, le festin est interdit ! Ce que vous risquez, c’est l’eau et le pain sec ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. François Pupponi (NG). Monsieur le président, nous sommes filmés dans l’hémicycle ! Mais où sommes-nous !
M. Éric Coquerel (FI). Revenons aux choses sérieuses. Je rappelle quelques faits. Depuis le 2 mai, Emmanuel Macron sait que l’un des personnages centraux de l’Élysée, la veille, a frappé des manifestants. Selon l’article 40 du code pénal, il aurait dû prévenir la justice. Au lieu de cela, l’auteur des faits a été mis à pied pendant deux semaines et ce même personnage a pu continuer à gagner 10 000 euros mensuels, à avoir un appartement et une voiture de fonction, à s’occuper de la sécurité des cérémonies du 14 juillet ou de l’arrivée des Bleus, et il paraît qu’il était prêt à faire de même au Fort de Brégançon.
M. Éric Coquerel (FI). Chers collègues, écoutez le rappel des faits ! N’essayez pas d’imposer votre Terreur !Depuis le 2 mai, nous savons que le ministre de l’intérieur sait. Il a donc déjà menti par omission, puis devant le Sénat, ce pourquoi nous voulons l’entendre sous serment devant la commission d’enquête.Depuis le 2 mai, on peut s’interroger sur la présence d’une police politique parallèle, dirigée par l’Élysée, qui intervient pendant des manifestations.Alors, vous pouvez faire ce que vous voulez mais M. Benalla et sa folie supposée – que vous essayez de nous vendre – ne sont pas les seuls maillons de cette chaîne de responsabilités : il y a le chef de l’État, M. Macron, qui doit s’exprimer devant les Français,…
M. Éric Girardin (LAREM). Il ne va pas le faire devant une commission d’enquête !
M. Éric Coquerel (FI). …et le Premier ministre, quelles qu’aient été ses responsabilités personnelles. Ce dernier doit venir ici.Vous remarquerez une chose : depuis jeudi, les oppositions sont restées fermes. Nous avons demandé deux choses : une commission d’enquête, dont vous freinez l’action en jouant sur la liste des personnes qu’il faut interroger et sur la publicité des débats, et que le Premier ministre s’exprime. Nous n’avons jamais dévié.Vous nous demandez de faire comme si de rien n’était, de continuer à discuter d’une loi constitutionnelle qui donnerait encore moins de pouvoir à l’opposition, moins de faculté d’amendement, qui nous interdirait de débattre d’un certain nombre de lois au sein de cet hémicycle.
M. Éric Coquerel (FI). Autrement dit, au moment même où, à l’Assemblée nationale, nous ne parvenons même pas à faire venir le Premier ministre, vous nous dites « Circulez, il n’y a rien à voir ! Votez cette loi qui vous donnera encore moins de pouvoirs ! »Alors, chers collègues, je vais vous dire une chose : notre non est politique. Quoi que vous fassiez, nous sommes aujourd’hui à un tournant. Il y a un avant et un après cette affaire.
M. Éric Coquerel (FI). Votre problème, c’est que vous ne voulez pas le voir, vous ne voulez pas prendre acte de ce tournant mais, à attendre, les dégâts seront encore plus considérables pour vous.
Mme Émilie Chalas (LAREM). Vous êtes comme un poisson dans un bocal !
(La séance, suspendue à dix heures cinquante-cinq, est reprise à onze heures cinq.)
M. le président (LAREM). La séance est reprise.La parole est à Mme Valérie Rabault.
Mme Valérie Rabault (NG). Je voudrais revenir sur certains propos qui ont été tenus tout à l’heure, et notamment sur l’idée que notre hémicycle fonctionnerait en vase clos. C’est vous, madame Dubost, qui avez fait cette remarque.Je vous propose donc un petit tour de la presse internationale. On ne pourra pas me reprocher d’être en vase clos, puisqu’on passera les frontières.
Mme Valérie Rabault (NG). Je ne change pas de sujet, nous avons connu l’Internationale bien avant vous.Je lis donc : « French president under pressure ». « Macron accused of cover-up over violent security official » – « Macron accusé de couvrir les comportements d’un officier de sécurité violent » ! (« On avait compris ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Ce sont les titres ! Vous nous dites que nous fonctionnons en vase clos, et moi je vous dis ce qu’on peut lire dans la presse internationale. « Emmanuel Macron faces scandal over security officer video » : c’est un titre du Guardian. Et je pourrais continuer avec les gros titres italiens ou allemands.La presse internationale ne traite pas cette affaire comme une affaire individuelle, mais comme un dysfonctionnement de nos institutions. Toute la presse internationale s’en fait l’écho. Et ce ne sont pas des petits articles des dernières pages, mais des titres en une !Mes chers collègues, nous ne pouvons pas faire comme si de rien n’était. Les députés ne sont pas les seuls à se poser des questions : le monde entier s’en pose, la presse étrangère s’en pose. Et vous, vous voulez fermer les yeux !
Mme Coralie Dubost (LAREM). Non, nous voulons travailler, nous voulons avancer.
Mme Valérie Rabault (NG). Il faut que le Premier ministre s’exprime dans cet hémicycle pour que nous puissions reprendre nos travaux. Vous voulez faire les choses à l’envers. Vous nous accusez de fonctionner en vase clos : je vous invite à ouvrir les yeux et à voir ce que le reste du monde dit de cette affaire – et donc dit de nous.
Mme Valérie Rabault (NG). C’est pour cela que nous demandons, monsieur le président, que le Premier ministre vienne s’exprimer ici, devant l’Assemblée nationale.(Applaudissements sur les bancs des groupes NG et LR.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Hélène Zannier.
Mme Hélène Zannier (LAREM). Je vais être très factuelle et me contenter de donner quelques informations, sans aucune forme de jugement.Après un très long examen en commission des lois, nous avons entamé l’examen du projet de réforme constitutionnelle en séance le mardi 10 juillet. Quelque 2 500 amendements avaient été déposés sur ce texte et nous en avons examiné environ un tiers en sept jours. Avant même l’article 1er, nous avons examiné 565 amendements, dont la grande majorité ne relevaient pas de la Constitution.Nous avons eu de très longues discussions, notamment au sujet de très nombreux amendements qui visaient à maintenir le nombre de parlementaires et à le sanctuariser.
Mme Hélène Zannier (LAREM). C’est normal, car les faits sont très graves et nous ont tous choqués. Leur gravité a justifié l’ouverture de trois enquêtes, dont l’enquête parlementaire.Je répète, comme cela a été dit maintes fois, que nous avons réussi à faire quelque chose de très rare – je crois même savoir que c’est une première – en montant une commission d’enquête en vingt-quatre heures.
Mme Hélène Zannier (LAREM). Non, ce n’est pas une question de pression, puisque le Sénat n’a pas fait de même. Nous avons réagi en vingt-quatre heures, ce qui est exceptionnel, et même extraordinaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)Il se trouve que j’ai l’honneur de faire partie de la commission des lois et que j’ai assisté à la réunion de son bureau. Vous pouvez regarder les vidéos de cette réunion, puisqu’elles sont publiques. Un consensus a été trouvé sur une première dizaine d’auditions et nous sommes convenus de nous mettre d’accord sur les autres par la suite. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Mme Hélène Zannier (LAREM). Rien ne justifie donc le blocage auquel nous assistons. Nous nous posons tous beaucoup de questions, sur tous les bancs, et les enquêtes y répondront. Certaines questions recevront une réponse dès lundi. Nous ne sommes pas en séance pour débattre de cette enquête, ni pour déterminer qui doit être auditionné, mais pour procéder à la révision constitutionnelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
M. Marc Fesneau (MODEM). Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, à quoi assistons-nous ? Vous avez manifestement fait le choix, chacun peut le constater, de paralyser notre ordre du jour.
M. Marc Fesneau (MODEM). Et vous venez à présent nous demander comment nous allons désembouteiller l’ordre du jour que vous embouteillez vous-mêmes !Vous avez fait le choix, aussi, de vous ériger en tribunal à ciel ouvert ou en commentateurs des fils d’actualité.
M. Marc Fesneau (MODEM). Vous avez fait le choix, enfin, de ce qui m’apparaît comme un chantage inacceptable sur le fonctionnement de nos institutions.
M. Marc Fesneau (MODEM). Je considère qu’une démocratie, pour bien fonctionner, doit rester étrangère au chantage. J’entends depuis hier des demandes contradictoires et incohérentes. Ici, on demande à entendre le Premier ministre, là, sur les bancs de La France insoumise je crois, on nous dit qu’on ne reprendra pas les travaux parlementaires tant que la commission d’enquête n’aura pas abouti.Mais où est-on ? Qu’est-ce que cette assemblée, où chacun vient faire de la surenchère ? Est-ce un fonctionnement démocratique normal ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Nous n’acceptons pas ce chantage. Nous ne sommes pas à la foire.
M. Marc Fesneau (MODEM). Nous ne sommes pas dans une démocratie aux enchères, ni dans une démocratie de marchands de tapis. Au fond, et je le dis avec des mots que mes collègues issus du gaullisme connaissent bien, vous avez décidé d’organiser une forme de chienlit démocratique, judiciaire et médiatique. Voilà le choix que vous avez fait. (Mêmes mouvements.)
M. Éric Straumann (LR). Si Benalla avait été salarié du parti Les Républicains, les choses ne se seraient pas passées comme cela !
M. Marc Fesneau (MODEM). J’appelle chacun à prendre ses responsabilités, parce que, dans les jours qui viennent, il faudra que vous démontriez que vous ne souhaitez pas le chaos – car c’est cela qui est en jeu. Nous, nous ne changerons pas de ligne : nous, nous voulons que la vérité se manifeste tranquillement, sereinement. Parallèlement, nous refusons que la paralysie institutionnelle soit votre mode d’action. Nous voulons que les institutions fonctionnent.Dans tous les cas, c’est à cette double exigence que nous nous tiendrons : l’exigence de vérité et l’exigence d’un fonctionnement démocratique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) C’est cette double réponse que les Français attendent. Et c’est tout simplement la réponse d’une démocratie moderne. (Mêmes mouvements.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Christian Jacob.
M. Christian Jacob (LR). Monsieur le président, nous sommes dans une situation de blocage sans précédent. J’ai dit hier que le poisson pourrit par la tête. Ce que j’ai voulu dire par là, c’est que cette affaire est désormais l’affaire Macron, et que les responsabilités sont à chercher au plus haut niveau. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)Le Gouvernement est en pleine déroute, il l’est comme jamais, et trois groupes parlementaires lui ont demandé des explications. Permettez-moi de vous redonner lecture de l’article 50-1 de notre Constitution – il s’agit de notre Constitution, ce ne sont pas des affabulations ! « Devant l’une ou l’autre des assemblées, le Gouvernement peut, de sa propre initiative ou à la demande d’un groupe parlementaire […] faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s’il le décide, faire l’objet d’un vote sans engager sa responsabilité. »
M. Christian Jacob (LR). Le Gouvernement doit nous répondre ! Depuis trois jours, le Gouvernement est en fuite. Voilà la réalité !M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, occupe en quelque sorte un emploi fictif, mes chers collègues.
M. Christian Jacob (LR). D’ailleurs, souvenez-vous de ce que nous vous avons dit lorsqu’il a été nommé délégué général de La République en marche, en cumulant avec ses fonctions au Gouvernement.
M. Christian Jacob (LR). Mon cher collègue, au lieu d’aboyer comme un guignol, prenez le micro ! Prenez le micro, si vous avez quelque chose à dire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). Mes chers collègues, seul M. Jacob a la parole.
M. Christian Jacob (LR). Vous aboyez depuis votre siège, mais vous êtes incapable d’aligner deux mots devant un micro ! Allez au micro !
M. Christian Jacob (LR). Souvenez-vous donc : lorsque M. Castaner a été élu délégué général d’En marche, il a été dit, nous avons lu dans toute la presse qu’il devait avoir un poste de ministre afin de disposer d’un salaire ! Nous sommes bien dans le cadre d’un emploi fictif !Le Premier ministre, lui, en refusant de venir, fait un bras d’honneur aux députés, à notre président, à tous les groupes, au Parlement ! Ce qu’il dit, c’est qu’il n’est pas concerné, que c’est une affaire qui concerne la rive droite, c’est-à-dire Beauvau et l’Élysée.Quant au ministre de l’intérieur, il est complètement bloqué, tétanisé, car il va être examiné par une commission d’enquête. Que le ministre de l’intérieur soit obligé de comparaître devant une commission d’enquête, ce n’est pas une mince affaire ! Vous rendez-vous compte dans quel état vous avez mis la République ? (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)C’est cela que vous voulez soutenir ? Vous voulez en être complices ? Vous êtes les complices d’une clique qui est payée à l’Élysée pour faire des basses œuvres ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Mes chers collègues, tout cela est totalement irresponsable. Comprenez bien qu’en vertu de nos institutions, nous sommes en droit d’exiger que le Gouvernement soit présent, et qu’il réponde devant la représentation nationale.On ne peut pas avoir un Gouvernement qui fuit, qui se cache, qui se bunkérise. Que fait le Président de la République, aujourd’hui ? Il est totalement bunkérisé, sans doute enfermé avec deux ou trois conseillers, à penser je ne sais quoi. Aucune communication, depuis trois jours ! Aucune expression, ni du Gouvernement, ni du Président de la République, dans une affaire aussi grave !Avez-vous pris conscience de cela, mes chers collègues ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et quelques bancs des groupes NG et GDR.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Richard Ferrand.
M. Richard Ferrand (LAREM). …à dire que certains de nos collègues ne seraient pas capables d’aligner deux mots. C’est, à l’égard des parlementaires, une marque de mépris, qui est indigne ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)Cette agressivité, cette morgue n’ont pas place dans cette assemblée. Telle est en tout cas ma conviction.
M. Richard Ferrand (LAREM). Depuis maintenant quelques jours et quelques dizaines d’heures, vous avez fait le choix de bloquer nos travaux (« Comme vous ! » sur les bancs du groupe LR) et d’empêcher vos rapporteurs de rapporter, au nom de l’Assemblée, les conclusions de la commission qui s’est réunie sur le projet de loi de révision constitutionnelle.
M. Richard Ferrand (LAREM). …vous avez ensuite choisi de passer du blocage de nos travaux au blocage de notre institution. Vous avez fait ce choix par tous les moyens, par des rappels au règlement qui n’en sont pas, en multipliant vos interventions, dans le but unique de faire en sorte que l’Assemblée nationale ne puisse pas travailler.M. Marleix et certains députés sur d’autres bancs ont d’ailleurs fait des aveux d’obstruction. Au fond, vous avez revendiqué d’empêcher le fonctionnement de notre démocratie.
M. Richard Ferrand (LAREM). Certains d’entre vous sont même allés jusqu’à annoncer une motion de censure – qui, semble-t-il, a fait long feu. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Il doit être dur d’unifier les oppositions dans une cause commune parfaitement vaine ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)Ce que vous voulez, à partir d’une affaire judiciaire,…
M. Richard Ferrand (LAREM). …c’est nourrir une crise politique. Si vous pouviez même faire plus et porter atteinte au fonctionnement même de notre démocratie, vous le feriez.
M. Richard Ferrand (LAREM). …a fait la démonstration de sa motivation et de sa conviction à continuer d’être présente. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)Et je suis fier de montrer à quel point nous avons voulu, jusqu’au bout, faire en sorte que l’Assemblée nationale ne soit pas entravée.Mesurez une chose : nos institutions sont solides, notre majorité l’est aussi.
M. David Habib (NG). Et notre Président, il ne savait rien ?
M. Richard Ferrand (LAREM). Viendra le moment où votre irresponsabilité sera comprise par tous nos compatriotes. À ce moment, vous devrez bien vous remettre au travail. C’est une question d’heures. Nous, nous serons toujours là ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM, dont les membres se lèvent, et du groupe MODEM.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Nicole Belloubet. Mesdames, messieurs les députés, nous avons entamé l’examen du projet de loi constitutionnelle le 10 juillet dernier. Nous avons examiné plus du tiers des 2 400 amendements qui avaient été déposés par vous. Ce travail très sérieux que nous avions commencé s’est interrompu à la suite des révélations concernant M. Benalla.
Mme Nicole Belloubet. Je le regrette profondément, car il y a dans le projet du Gouvernement et dans les amendements qui ont été adoptés au cours des débats en commission des propositions extrêmement positives pour le renforcement de notre démocratie. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)Non, monsieur Cornut-Gentille, ni les députés ni le Gouvernement ne refusent de voir la réalité.Et vous, monsieur Dharréville, vous n’avez pas été élu pour détourner le regard. Le Gouvernement non plus. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)D’ailleurs, depuis le début, nous disons que cette affaire appelle des réponses précises. Mais, pour chaque interrogation, pour chaque situation, il y a des méthodes de réponse adaptées et différenciées.
Mme Nicole Belloubet. Il y a une Assemblée qui, constitutionnellement, exerce son pouvoir de contrôle. Monsieur le président Jacob, monsieur Corbière, madame la présidente Rabault, vous avez interrogé le Premier ministre sur l’application de l’article 50-1. Soyez rassurés, il vous sera répondu !
Mme Nicole Belloubet. Mais il y a aussi une commission des lois. C’est demain que cette commission, dotée de pouvoirs d’enquête, commence ses travaux, dans le cadre juridique qui est le sien.Et puis, il y a un Parlement qui délibère.
Mme Nicole Belloubet. C’est cette fonction que vous vous êtes mis en situation de ne plus pouvoir exercer. Je le regrette vraiment profondément car c’est cela qui, je le crois, crée de la confusion.Le Gouvernement prend acte de cette situation, de ce choix, qui ne peut être que déploré. En conséquence, il a décidé de suspendre l’examen de la révision constitutionnelle mais souhaite que celui-ci puisse reprendre ultérieurement, dans des conditions plus sereines. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI, GDR, NG et LR ainsi que sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Mme Nicole Belloubet. L’examen des textes prévus à partir de demain doit pouvoir reprendre son cours comme cela est indiqué dans l’ordre du jour.Le Gouvernement sera toujours là pour défendre notre Constitution et la faire évoluer. (Applaudissements sur tous les bancs. – La plupart des députés applaudissent debout.)
M. le président (LAREM). Merci, madame la garde des sceaux.Depuis longtemps, nous parlons de la mission d’évaluation et de contrôle de l’action du Gouvernement qu’exerce l’Assemblée nationale. Cette mission, j’ai veillé à ce que nous puissions l’exercer dans ces circonstances difficiles et particulières.Cette mission de contrôle du Gouvernement n’est pas une profession de foi théorique : cette mission, nous l’exerçons. L’Assemblée nationale est là, elle fait face, quoi qu’il arrive.Notre mission, c’est aussi bien sûr le travail législatif. Nous réunissons l’Assemblée nationale pour organiser le débat politique. Et, ces derniers jours, on pourra dire que le débat a eu lieu à l’Assemble nationale !Nous réunissons l’Assemble nationale, pour accomplir non seulement nos missions de contrôle de l’action du Gouvernement, je l’ai dit, mais aussi celles liées au travail législatif. Nous ne réunissons pas l’Assemblée nationale pour faire indéfiniment des rappels au règlement. L’Assemblée nationale n’est pas un théâtre filmé. Vous me l’avez souvent entendu dire, c’est un lieu de débat et de décision.Pour ce qui me concerne, je ferai tout pour que la réforme constitutionnelle aboutisse. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président (LAREM). Vous le savez, avec Mme la ministre, je suis personnellement engagé sur ce sujet depuis de nombreux mois. Comme nous venons encore d’en apporter la démonstration, la rénovation de nos institutions est plus que jamais nécessaire.Dans les jours et les semaines qui viennent, je travaillerai avec tous ceux qui veulent sincèrement amender ce texte, pour renforcer le Parlement.L’agitation doit retomber, et elle retombera. Le travail législatif doit reprendre, et il reprendra.Aussi, je consulterai les présidents de groupe et le Gouvernement, pour organiser nos débats des deux prochaines semaines de la fin de la session extraordinaire, afin de préparer la prochaine conférence des présidents. En accord avec le Gouvernement, j’ai donc décidé d’arrêter maintenant notre séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (LAREM). Prochaine séance, demain, à seize heures :Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination ;Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.La séance est levée.
(La séance est levée à onze heures vingt-cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra
