« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Première session extraordinaire 2018 · 15e législature · compte rendu complet
Séance du 18 juillet 2018 (2e séance)
Présidence de M. François de Rugy
Après l’article 2
M. le président (LAREM). La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no 731.
M. Philippe Gosselin (LR). Il s’agit de reconnaître dans la Constitution la continuité du service public. C’est à l’évidence un principe à valeur constitutionnelle, qui a été reconnu comme tel par une décision du Conseil constitutionnel en 1979 ; mais aujourd’hui – et c’est assez logique –, il doit se concilier avec d’autres qui, eux, sont clairement inscrits dans la Constitution. Je pense notamment au droit de grève, reconnu dans le septième alinéa du préambule de 1946 parmi les droits dits de seconde génération, droits « particulièrement nécessaires à notre temps ». Je crois qu’aujourd’hui, il est particulièrement nécessaire à notre temps – pour éviter les cris d’orfraie, je déconnecte la question des grèves SNCF – d’assurer clairement la continuité du service public en l’inscrivant en lettres d’or dans la Constitution. Cela n’empêchera pas le Conseil constitutionnel de moduler ses décisions en tenant compte aussi bien du droit de grève que de ce principe de continuité ; mais au moins les deux principes – mutabilité et continuité du service public – seraient-ils reconnus de façon équivalente.
Mme Nicole Belloubet. Défavorable également, mais je voudrais redire à M. Gosselin que notre constitution, c’est le texte de 1958, les préambules et les principes à valeur constitutionnelle dégagés par le Conseil constitutionnel. Les trois sont de même niveau juridique.
(L’amendement no 731 n’est pas adopté.)
Rappel s au règlement
M. le président (LAREM). La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un rappel au règlement.
M. Ugo Bernalicis (FI). Pour la bonne tenue de nos débats, je voudrais signaler qu’il est une heure huit ; or je croyais que l’on s’arrêtait à une heure. Je souhaitais donc évaluer le niveau d’imprévisibilité auquel se situe la séance de ce soir – et surtout sa durée. Le groupe La France insoumise a quelques amendements à défendre, mais il y a aussi des choses plus sensibles qui pourraient, vers une heure cinquante, passer intelligemment sous le radar. Je ne sais pas où vous en êtes dans vos réflexions, mais il serait sympathique de partager votre sentiment avec la représentation nationale, pour que nous soyons tous au clair.
M. le président (LAREM). J’allais justement demander à M. Ratenon s’il souhaitait défendre son amendement car je ne voudrais pas qu’il ait fait acte de présence pour rien ; sinon, nous nous arrêtons. Je n’avais pas réfléchi à ce qui pourrait passer sous ou au-dessus du radar, je ne prends pas ce critère en considération.La parole est à M. M’jid El Guerrab, pour un rappel au règlement.
M. M’jid El Guerrab (NI). Monsieur le président, vous savez l’immense respect que j’ai pour vous ; tout à l’heure, j’ai fait l’éloge de votre manière de nous traiter, nous pauvres non inscrits. Je voulais intervenir sur le statut de l’élu ; je ne le ferai pas puisqu’il s’agit d’un rappel au règlement, mais s’il vous plaît, essayez de regarder un peu vers la gauche car j’ai l’impression qu’il y a une forme de boycott de ce côté de l’hémicycle, et malheureusement vous m’avez attribué une place ici, où vous ne regardez pas souvent. C’est très important car sur des sujets aussi fondamentaux, tout le monde a le droit de s’exprimer.
M. le président (LAREM). En l’occurrence, j’avais déjà pris deux inscrits et j’avais bien regardé vers la gauche pour donner la parole à M. Chassaigne, signataire d’un amendement sur la question.
Après l’article 2 (suite)
M. le président (LAREM). Monsieur Bernalicis, souhaitez-vous défendre l’amendement no 1229 ?
M. Ugo Bernalicis (FI). Je défends les trois amendements ou aucun, mais c’est vous qui présidez, monsieur le président !
M. le président (LAREM). Alors restons-en là pour ce soir.La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (LAREM). Prochaine séance, ce matin, à neuf heures trente :Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace.La séance est levée.
(La séance est levée, le jeudi 19 juillet 2018, à une heure dix.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra