« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Première session extraordinaire 2017 · 15e législature · compte rendu complet
Séance du 25 juillet 2017 (2e séance)
Présidence de Mme Cendra Motin
Article 2 ter B
M. Alain Perea (LAREM). Vous savez tous que la fonction publique française est très spécifique, qu’elle soit d’État, territoriale ou hospitalière. Je ne veux pas remonter trop loin dans le temps, mais elle trouve son origine avant la République, sous la royauté. Bien plus tard, au cours des années 1980, de grandes lois ont défini le statut de la fonction publique qui, je le répète, est une spécificité de notre pays.J’ai écouté tout à l’heure s’exprimer plusieurs orateurs, pour qui les fonctionnaires qui vont travailler dans le privé sont automatiquement suspects.
M. Alain Perea (LAREM). Laissez-moi terminer : je vous ai écouté sans vous interrompre. Ils sont donc suspects, voire soupçonnés de malhonnêteté.
M. Éric Straumann (LR). Faut interdire aux fonctionnaires d’être élus, alors !
M. Alain Perea (LAREM). Mais laissez-moi vous poser une question : que dire de ceux d’entre nous, sur ces bancs, qui sont fonctionnaires et qui réclament une augmentation du point d’indice de la fonction publique ? Cela nous pousse à nous interroger sur le statut de la fonction publique ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)
M. Alain Perea (LAREM). Nous devrons donc, au cours des mois à venir, et comme c’était annoncé dans le programme d’Emmanuel Macron, travailler sur le statut de la fonction publique. Nous y travaillerons vraiment, et les contributions des uns et des autres trouveront leur place.Mais dans ce projet de loi, nous avons choisi d’avancer sur un segment particulier. Nous y travaillons maintenant depuis de nombreuses heures. Nous devons donc continuer à avancer sereinement sur ce projet de loi puis, le jour venu, nous retrouver pour discuter du sujet de la fonction publique, qu’elle soit territoriale, d’État ou hospitalière.
M. Fabien Di Filippo (LR). Dans ce cas ne soyez pas hypocrites, changez le titre de ce projet de loi !
M. Alain Perea (LAREM). Dans ce cadre, nous pourrons échanger sur tous les arguments qui viennent d’être évoqués. Mais ne mélangeons pas tout ! Cela fait des années que vous mélangez tout, et l’on voit bien où cela nous a menés !
(Les amendements nos 256, 165 et 164, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (LAREM). Je mets aux voix les amendements identiques nos 70, 146, 240 et 464.
(Il est procédé au scrutin.)
(Les amendements identiques nos 70, 146, 240 et 464 ne sont pas adoptés. L’article 2 ter B demeure supprimé.)
Mme la présidente (LAREM). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (LAREM). Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Questions au Gouvernement ;Éloge funèbre de Mme Corinne Erhel ;Suite de la discussion du projet de loi et du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique.La séance est levée.
(La séance est levée à minuit cinquante-cinq.)
La Directrice du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Catherine Joly
