Questions au Gouvernement

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Questions écrites, orales et questions au Gouvernement, avec les réponses des ministères.

Date	Type	Auteur	Question	Ministère	Réponse
27/10/2026	Écrite n°19265	Isabelle Santiago SOC	Un modèle de financement des missions locales déconnecté des réalités de terrain jeunes	Travail et solidarités	En attente
27/10/2026	Écrite n°19264	Vincent Ledoux EPR	Protection des mineurs face à la banalisation de violence dans les jeux en ligne jeunes	Intelligence artificielle et numérique	En attente
27/10/2026	Écrite n°19263	Tristan Lahais ECOS	Protection des mineurs concernant les contenus musicaux jeunes	Culture	En attente
27/10/2026	Écrite n°19262	Fanny Dombre Coste SOC	Accès aux soins pédopsychiatriques et renforcement des structures de proximité jeunes	Santé, familles, autonomie et personnes handicapées	En attente
27/10/2026	Écrite n°19261	Gabriel Tomatis RN	Contrôles des antécédents judiciaires recrutement des personnels en EHPAD institutions sociales et médico sociales	Santé, familles, autonomie et personnes handicapées	En attente
27/10/2026	Écrite n°19260	Sébastien Chenu RN	Valdunes : avenir des sites, maintien des emplois et investissements industrie	Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique	En attente
27/10/2026	Écrite n°19259	Benjamin Lucas-Lundy ECOS	Situation de l'usine Selmer à Mantes-la-Ville industrie	Industrie	En attente
27/10/2026	Écrite n°19258	Océane Godard SOC	Taxe d'aménagement : recouvrement et financement des CAUE impôts locaux	Aménagement du territoire et décentralisation	En attente
27/10/2026	Écrite n°19257	Vincent Rolland DR	Imposition locale des chalets d'alpage impôts locaux	Action et comptes publics	En attente
27/10/2026	Écrite n°19256	Julien Odoul RN	TPE étranglées par les taxes sur leurs véhicules de travail impôts et taxes	Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique	En attente
27/10/2026	Écrite n°19255	Stéphane Viry LIOT	Revalorisation du barème kilométrique applicable à la déduction des frais réels impôt sur le revenu	Action et comptes publics	En attente
27/10/2026	Écrite n°19254	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Prérogatives des référents départementaux de lutte contre le harcèlement harcèlement	Éducation nationale	En attente
27/10/2026	Écrite n°19253	Nicolas Dragon RN	Évolution des effectifs de gendarmerie nationale dans le département de l'Aisne gendarmerie	Intérieur	En attente
27/10/2026	Écrite n°19252	Dominique Potier SOC	Soutien de l'État à l'apprentissage et à la formation professionnelle formation professionnelle et apprentissage	Travail et solidarités	En attente
27/10/2026	Écrite n°19251	Hadrien Clouet LFI-NFP	Liquidation de l'AFPA et des qualifications professionnelles formation professionnelle et apprentissage	Enseignement et formation professionnels et apprentissage	En attente
27/10/2026	Écrite n°19250	Geneviève Darrieussecq DEM	Limitation des absences des fonctionnaires de la DGFIP engagés dans la réserve fonctionnaires et agents publics	Intérieur (MD)	En attente
27/10/2026	Écrite n°19249	Anne-Sophie Ronceret EPR	Fractionnement du congé de grave maladie des agents contractuels fonctionnaires et agents publics	Action et comptes publics	En attente
27/10/2026	Écrite n°19248	Jean-Luc Warsmann LIOT	Publication des textes d'application de la loi n° 2026-492 fonction publique territoriale	Action et comptes publics	En attente
27/10/2026	Écrite n°19247	Jean-Luc Warsmann LIOT	Prise en charge des frais de déplacements pour les agents territoriaux fonction publique territoriale	Aménagement du territoire et décentralisation	En attente
27/10/2026	Écrite n°19246	Hubert Ott DEM	Grilles indiciaires territoriales, SMIC et charges des communes fonction publique territoriale	Action et comptes publics	En attente
27/10/2026	Écrite n°19245	Sacha Houlié SOC	Protection sociale complémentaire : financement et calendrier dans les hôpitaux fonction publique hospitalière	Santé, familles, autonomie et personnes handicapées	En attente
27/10/2026	Écrite n°19244	Andy Kerbrat LFI-NFP	Congé parental pour les couples d'hommes famille	Travail et solidarités	En attente
27/10/2026	Écrite n°19243	Christelle D'Intorni UDR	Accompagnement des parents aidants après le décès de leur enfant famille	Travail et solidarités	En attente
27/10/2026	Écrite n°19242	Romain Daubié DEM	Cadre juridique et fiscal relatif à l'exercice de l'autorité parentale état civil	Justice	En attente
27/10/2026	Écrite n°19241	Philippe Fait HOR	Mutualisation des fonctions support au sein des groupements hospitaliers établissements de santé	Santé, familles, autonomie et personnes handicapées	En attente
27/10/2026	Écrite n°19240	Sébastien Humbert RN	Incertitudes financement scanner et avenir urgences hôpital Vittel établissements de santé	Santé, familles, autonomie et personnes handicapées	En attente
27/10/2026	Écrite n°19239	Clémence Guetté LFI-NFP	Soutien du Gouvernement à la régularisation de la mégabassine de Sainte-Soline environnement	Transition écologique, biodiversité et négociations internationales	En attente
27/10/2026	Écrite n°19238	Clémentine Autain ECOS	Préservation de la plaine Montceleux à Sevran environnement	Transition écologique, biodiversité et négociations internationales	En attente
27/10/2026	Écrite n°19237	Philippe Bonnecarrère NI	Hausse des carburants : simplification des aides aux entreprises entreprises	Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique	En attente
27/10/2026	Écrite n°19236	Céline Hervieu SOC	Facturation électronique obligatoire entreprises	Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique	En attente
27/10/2026	Écrite n°19235	Dominique Paillat HOR	Facturation électronique appliquée aux petites structures entreprises	Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique	En attente
27/10/2026	Écrite n°19234	Thomas Gassilloud EPR	Conditions d'application du régime de faveur des fusions transfrontalières entreprises	Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique	En attente
27/10/2026	Écrite n°19233	Marie-Charlotte Garin ECOS	Discriminations lycées professionnels enseignement technique et professionnel	Éducation nationale	En attente
27/10/2026	Écrite n°19232	Véronique Ludmann HOR	Moyens et taux d'encadrement de la filière STAPS enseignement supérieur	Enseignement supérieur, recherche et espace	En attente
27/10/2026	Écrite n°19231	Mathilde Hignet LFI-NFP	Inégalités d'accès aux études de masso-kinésithérapie enseignement supérieur	Enseignement supérieur, recherche et espace	En attente
27/10/2026	Écrite n°19230	Christine Engrand NI	Situation et moyens des lycées face aux enjeux actuels enseignement secondaire	Éducation nationale	En attente
27/10/2026	Écrite n°19229	Charlotte Parmentier-Lecocq HOR	Santé mentale des lycéens et revendications lycéennes enseignement secondaire	Éducation nationale	En attente
27/10/2026	Écrite n°19228	Roger Chudeau RN	Exclusion des établissements privés sous contrat du dispositif ÉduRénov enseignement privé	Éducation nationale	En attente
27/10/2026	Écrite n°19227	Véronique Ludmann HOR	Prise en compte du temps d'accueil dans le service des professeurs des écoles enseignement maternel et primaire	Éducation nationale	En attente
27/10/2026	Écrite n°19226	Maxime Michelet UDR	Cohérence des dispositifs en faveur de l'emploi des séniors enseignement agricole	Travail et solidarités	En attente
27/10/2026	Écrite n°19225	Vincent Rolland DR	Santé mentale dans le scolaire enseignement	Éducation nationale	En attente
27/10/2026	Écrite n°19224	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Continuité du service public de l'éducation en cas de blocage des lycées enseignement	Éducation nationale	En attente
27/10/2026	Écrite n°19223	Antoine Golliot RN	Blocages dans les lycées : financement public des organisations impliquées enseignement	Éducation nationale	En attente
27/10/2026	Écrite n°19222	Lise Magnier HOR	Affectation des enseignants du collège sur les postes à faible volume horaire enseignement	Éducation nationale	En attente
27/10/2026	Écrite n°19221	Mathilde Hignet LFI-NFP	Versement de l'allocation aux tiers dignes de confiance enfants	Santé, familles, autonomie et personnes handicapées	En attente
27/10/2026	Écrite n°19220	Jean-Luc Warsmann LIOT	Publication des textes d'application de la loi n° 2022-140 enfants	Santé, familles, autonomie et personnes handicapées	En attente
27/10/2026	Écrite n°19219	Christine Engrand NI	Stratégie de la France pour le bioéthanol et l'hydrogène énergie et carburants	Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique	En attente
27/10/2026	Écrite n°19218	Sylvain Berrios HOR	Soutenir les auto-écoles face à la hausse des prix des carburants énergie et carburants	Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique	En attente
27/10/2026	Écrite n°19217	Lionel Causse EPR	SDIS : supprimer l'avance de l'accise sur les carburants énergie et carburants	Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique	En attente
27/10/2026	Écrite n°19216	Corentin Le Fur DR	Plan d'électrification et chaudières au biofioul énergie et carburants	Porte-parole du Gouvernement et Énergie	En attente

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