Mme Céline Hervieu

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 52 · 23/01/2025 · Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif — À l’alinéa 4, après le mot : « établissements », insérer les mots : « et services ».
• n° 51 · 23/01/2025 · Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif — À l’alinéa 2, substituer aux mots : « des jeunes enfants permettant de », les mots : « garantissant la présence d’un …
• n° 50 · 23/01/2025 · Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif — À l’alinéa 2, substituer aux mots : « les modalités d’application d’un », le mot : « le ».
• n° 58 · 23/01/2025 · Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif — Le IV de l’article L. 2324‑2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque qu’un mêm…
• n° 49 · 23/01/2025 · Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif — À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots : « dûment notifiée par les ministres compétents », les mots : « qui lui …