M. Corentin Le Fur

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° I-426 · 02/11/2026 · Projet de loi de finances pour 2027 — Supprimer cet article.
• n° I-443 · 30/10/2026 · Projet de loi de finances pour 2027 — I. – À la fin de la première phrase du troisième alinéa de l’article 73 A du code général des impôts, le montant : « 15 …
• n° I-441 · 30/10/2026 · Projet de loi de finances pour 2027 — I. – Après le troisième alinéa du 1 du II de l’article 73 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédi…
• n° I-438 · 30/10/2026 · Projet de loi de finances pour 2027 — I. – Aux 1° et au 2° du 2 du I de l’article 73 du code général des impôts, le montant : « 150 000 € » est remplacé par l…
• n° I-1529 · 30/10/2026 · Projet de loi de finances pour 2027 — I. – À la fin du V de l’article 90 de la loi n° 2010‑1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, la date : « 31 déce…