Ouverture de la session extraordinaire
Questions au Gouvernement
Discussion, en 2e lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance →Lecture des conclusions de la CMP sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense →Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, sur la justice criminelle et le respect des victimes
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes →Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au renforcement des juridictions criminelles
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles →