Suite de la discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi →Suite de la discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs →Suite de la discussion de la proposition de loi visant à baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs
Baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs →Suite de la discussion de la proposition de loi visant à régulariser les travailleurs sans-papiers
Régulariser les travailleurs sans-papiers →Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer →Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle →Suite de la discussion de la proposition de loi visant à l’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan
L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan →Suite de la discussion de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs
Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs →Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires
Améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires →