Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux →Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs →Suite de la discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Suite de la discussion de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France