Discussion et vote sur une motion de censure déposée par M. André Chassaigne, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain et 110 députés, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (lecture définitive, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la lecture définitive du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 de Mme la Première ministre →Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie)
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic
Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic →