« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
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15 novembre 2023 · 08:30 → 11:00 · Salle Lamartine – 101 rue de l'Université, 1er sous-sol
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo
Ordre du jour
sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic (n° 1701) (M. Damien Adam, rapporteur).