Nomination rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic (n° 1398)
Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic →Nomination rapporteur sur le projet de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, de Mme Virginie Schwarz aux fonctions de présidente-directrice générale de Météo-France
Nomination d’un rapporteur pour avis sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (sous réserve de son dépôt)
Projet de loi de finances pour 2024 →