Lecture définitive de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel
Démocratiser le sport en France →Déclaration du Gouvernement relative à la situation en Ukraine, suivie d'un débat (art. 50-1 de la Constitution)
Lecture définitive de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Combattre le harcèlement scolaire →Lecture définitive de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom →