Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit
   Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit →
2. Discussion de la proposition de loi visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise
   Mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise →
3. Discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, pour une représentation plus juste des Français à l’Assemblée nationale
   Pour une représentation plus juste des Français à l’Assemblée nationale →
4. Discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, pour la création du conseiller territorial
   Pour la création du conseiller territorial →
5. Discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique
   Pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique →
6. Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
   Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal →
7. Discussion de la proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance
   Vote par correspondance →
8. Discussion de la proposition de loi relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
   Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.