Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Protéger la rémunération des agriculteurs →Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique →Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs
Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs →Suite de la discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne