Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
   Code de la justice pénale des mineurs →
2. Suite de la discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
   Renforcer la prévention en santé au travail →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.