Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Lecture définitive de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
   Renforcement du droit à l'avortement →
2. Discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur l’accès universel à la vaccination et l’augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19
   Proposition de résolution portant sur l’accès universel à la vaccination et l’augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 →
3. Discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie
   Dénonciation du coup d’État militaire en Birmanie →
4. Discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à défendre l’exigence forte attachée à la certification européenne du sel biologique et à ses méthodes de production
   Certification européenne du sel biologique →
5. Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet
6. Éventuellement, lecture définitive de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel
7. Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites
8. Éventuellement, lecture définitive de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire
9. Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
10. Éventuellement, lecture définitive de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.