Éventuellement, suite de la lecture définitive de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Éventuellement, suite de la discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes →Suite de la discussion du projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental
Prorogation du mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental →Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la bioéthique
Bioéthique →