Éventuellement, lecture définitive de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes →Discussion du projet de loi organique Sénat prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental
Prorogation du mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental →Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la bioéthique
Bioéthique →