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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Lutte contre la désertification médicale et prévention · ipolitiki

Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires sociales

Lutte contre la désertification médicale et prévention

En coursÉtape en cours : Sénat · 1ère lecture · commission · 12 décembre 2019· Initiative : Guillaume Garotdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

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Résumé en cours…

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)22 octobre 2019 → 12 décembre 2019Adoptée

22 octobre 2019
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : contre la désertification médicale et pour la prévention
En commission : 13 amendements · 2 adoptés · 4 rejetés · 7 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
22 octobre 2019
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
20 novembre 2019
Nomination de rapporteur· Commission des affaires sociales
Rapporteur : Guillaume Garot
20 novembre 2019
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
27 novembre 2019
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
27 novembre 2019
Dépôt de rapport· Commission des affaires sociales
En séance, sur le texte de la commission : 27 amendements · 3 adoptés · 9 rejetés · 15 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
12 décembre 2019
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
12 décembre 2019
Discussion en séance publique
ordre du jour
12 décembre 2019
DécisionAdoptée
ordre du jour

1ère lecture (2ème assemblée saisie)12 décembre 2019 → 12 décembre 2019

12 décembre 2019
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Contre la désertification médicale et pour la prévention
12 décembre 2019
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales

Groupe	Déposés	Rejetés
SOC	10	7
NI	8	0
DEM	7

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
12/12/2019	2365	L'amendement n° 19 de M. Garot à l'article 6 de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture). · amendement	Rejeté	17	29	0	2
12/12/2019	2364	L'amendement n° 18 de M. Garot à l'article 5 de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture). · amendement	Rejeté	13	30	0	3
12/12/2019	2363	L'amendement n° 16 de M. Garot à l'article 2 de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture).