Questions orales sans débat
Discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base
Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base →Discussion de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale
Mesures d'urgence contre la désertification médicale →Discussion de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive
Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Discussion de la proposition de loi tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique