Discussion en nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n° 30, 2018‑2019)
Lutte contre la manipulation de l'information →Discussion en nouvelle lecture de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n° 29, 2018‑2019)
Lutte contre la manipulation des informations →Discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (procédure accélérée) (n° 9, 2018‑2019)
Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne →Discussion du projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (procédure accélérée) (n° 10, 2018‑2019)
Suppression de sur-transpositions de directives →